François MARC

Mon compte-rendu d'activité (session parlementaire 2016/2017) a été adressé récemment aux élu(e)s du Finistère.

Élaboré conjointement comme chaque année avec ma collègue Maryvonne Blondin, ce document est une synthèse des travaux annuels, respectifs et communs.

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La France compte 550 000 élus locaux dont 80 à 90% sont des conseillers municipaux bénévoles. On sait le dévouement et la disponibilité de ces élus de terrain pour traiter des grands et petits sujets de la vie locale dans les villages et les quartiers (données de la DGCL)

L’idée vient d’être émise en haut lieu (annonce du président de la République au Sénat lundi 17 juillet 2017) de tendre à une diminution sensible du nombre de ces bénévoles des territoires.

J’ai pour ma part peine à comprendre le sens de cette annonce. Car une réduction du nombre des élus ne peut qu’être une conséquence d’autres décisions relatives à l’organisation territoriale.

Veut-on :

• - Supprimer des communes ?
• - Réduire le rôle et les compétences des maires ?
• - Supprimer certains échelons territoriaux ?
• - Transférer à l’administration certaines compétences jusque-là dévolues aux élus locaux ?
• -Amoindrir la décentralisation et le contrôle démocratique ?

Il serait sans doute utile d’apporter réponses à ces questionnements majeurs avant d’aborder le sujet du nombre d’élus locaux dans nos 35 585 communes.

Les bretons ont été nombreux à saluer la démarche de décentralisation conduite en France depuis Mitterrand en 1981. Ils ne pourront dès lors que se montrer vigilants face à tous risques de marche arrière dans ce domaine.

Lorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication.

Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités sont responsables de la surveillance, de l'entretien, de la rénovation et du renouvellement éventuel de ces ouvrages d'art ; ce qui peut s’avérer problématique au regard de la charge financière que cela représente. Le risque est que les collectivités ne puissent finalement pas faire face de manière satisfaisante à leurs obligations, voire même qu’elles exposent leur responsabilité pénale…

Dans le Finistère, le problème s’est notamment posé pour les communes de REDENE et SAINT-YVI (comptant chacune moins de 3 000 habitants). À REDENE, les ponts de Sainte-Marguerite et Kerdudal permettent le franchissement de la nationale 165 et des voies ferrées, avec des ouvrages longs de soixante-dix mètres. Il en va de même pour la commune de SAINT-YVI, où trois ouvrages permettent de franchir cette même route. J’avais d'ailleurs alerté les services de l’État pour qu’une sécurisation soit appliquée à la répartition de la charge entre les collectivités et l'État (ma note du 27.05.14)

Je me réjouis que le gouvernement solutionne aujourd’hui les conséquences préoccupantes d’une décentralisation en son temps insuffisamment finalisée (décret du 8 mars 2017) : Désormais les communes ne pourront se voir imposer par RFF (Réseau ferré de France), VNF (Voies navigables de France) ou un gestionnaire d’autoroute, l’entretien de la structure d’un pont ou d’un tunnel. Le "principe de référence" s’appliquera systématiquement pour les collectivités disposant d’un potentiel fiscal de moins de 10 millions d’euros.

Ce seuil de moins de 10 millions d'euros de potentiel fiscal couvre 97% des communes et 8 EPCI sur 10. Une bonne nouvelle pour les collectivités locales !

Nous venons de faire parvenir aux élu(e)s du département, avec ma collègue Maryvonne BLONDIN, notre compte-rendu d’activité dressant le bilan de la session parlementaire 2015/2016.

Adressée comme à l’habitude à l’ensemble des élu(e)s du Finistère, cette synthèse annuelle de nos travaux (individuels et conjoints) reprend les actions en direction du territoire que nous représentons.

Cette année, ce document revêt une dimension particulière au vu du contexte actuel. Comme d’autres pays, la France a subi de lourdes attaques terroristes meurtrières durant l’année écoulée et doit désormais faire face à un environnement hautement sécuritaire. La nécessité de dialogue entre les différents acteurs du territoire se fait davantage sentir.

Soucieux de faire le lien avec les élu(e)s du Finistère, maillons essentiels de la cohésion sociale dans nos territoires, nous sommes, plus que jamais, à l’écoute des responsables locaux pour les accompagner dans leur action quotidienne en direction de nos concitoyens.

La France figure parmi les pays leaders de l'économie collaborative en Europe. C’est ce qui ressort d’une étude pwc parue hier (Voir l’étude).

"La France et le Royaume-Uni tirent l’économie collaborative européenne vers le haut, avec plus de 50 start-ups fondées dans chaque pays (contre seulement 25 en Allemagne, en Espagne ou aux Pays-Bas)."

Voilà qui distingue les efforts déployés pour développer l’innovation dans notre pays.

Outil au service de l’économie mixte, les "entreprises publiques locales" (epl) fêtent leur 60ème anniversaire. Les Epl sont bien connues dans le monde des collectivités locales. Dans notre département, ce type d’entreprises est d’ailleurs relativement présent (voir la liste)

Dans la région de Brest, un nombre relativement important d’epl a déjà vu le jour, comme : BREST'AIM, BREST METROPOLE AMENAGEMENT, SAEML DES PFCA, LES ATELIERS DES CAPUCINS,…

Faut-il rappeler que s’agissant de l’eau, EAU DU PONANT était une première en France ? Grâce à cette innovation, notre eau a été gérée sur place, par un Conseil d’Administration exclusivement composé d’élus du territoire (voir ma note de 2012).

Mais ailleurs dans le Finistère, il a également été fait appel à cette forme juridique d’entreprises, à la jonction du public et du privé, comme par exemple à Crozon avec la SEM DU GRAND HOTEL DE LA MER, à Carantec avec la SEM DES PAYS DE MORLAIX, au Guilvinec avec HALIOTIKA, à La Forêt-Fouesnant avec SAEM SODEFI…

Pour répondre aux différents cas de figure, les statuts des Entreprises publiques locales se sont diversifiés ces dernières années (Spl, Spla, SemOp). Est-ce la clé de leur succès ?

Toujours est-il qu’en dépit des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités locales, les dirigeants d’Epl affichent en 2016 leur confiance en envisageant une quasi-stabilité du volume de marchés captés par rapport à l’année précédente (voir l'étude).

Voilà une opportunité décisive pour la dynamique économique des territoires.

A l'occasion du 99ème Congrès des Maires de France qui s'est tenu ces jours-ci à PARIS, le Président HOLLANDE a fait un certain nombre d'annonces en faveur des collectivités locales et du développement du territoire.

Pour ma part, je retiens de ces annonces le souci de favoriser l'investissement des communes de petite et moyenne dimension.

Qu'il s'agisse de l’abondement supplémentaire de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) de 200 millions d'euros, ballon d'oxygène important pour les territoires ruraux, ou de la la reconduction en 2017 du fonds exceptionnel pour l’investissement.

Mais le point sur lequel il semble également important d'insister concerne la pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des TAP (Temps d’Activité Périscolaires). De nombreuses voix s'étaient élevées sur les difficulté de financement des nouveaux rythmes scolaires et sur le risque de voir les TAP s’arrêter. Le Président a répondu à l'attente des élus s'agissant du financement consécutifs à ces nouveaux ateliers et a également fait des annonces en matière de simplification de l'accès aux aides des CAF.

Discours du Président devant les Maires de France

L'Association des Maires du Finistère m'a récemment confié le soin de rédiger la tribune de "La page des parlementaires". A l'approche de la COP21, j'ai décidé de porter mon propos sur la "croissance verte", convaincu du pouvoir de l'initiative locale en matière de transition énergétique.

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.

Voilà plus de dix ans que les Internationaux de Tennis de Bretagne s'étaient arrêtés. Les passionnés de tennis vont pouvoir se régaler car BREST va tout prochainement accueillir l'Open Brest Arena !

Du 19 au 5 octobre, participeront à ce prestigieux tournois, Benoît PAIRE (classé 32ème à l'ATP), Nicolas MAHUT, Julien BENNETEAU ou encore le serbe Janko TIPSAREVIC… Pour les amoureux de la petite balle jaune, c’est un événement exceptionnel.

Et les tarifs attractifs (1 € par jour pour les moins de 12 ans, billet de 5 € à 10 €) laissent penser que ce sera également un tournois populaire, ouvert au plus grand nombre.

L’initiative des partenaires du Pays de Brest, à l’origine de l’évènement, doit être saluée.

Voilà également une belle illustration qu’un équipement structurant, tel que l’Arena, est source d’attractivité pour le territoire.