François MARC

La France compte 550 000 élus locaux dont 80 à 90% sont des conseillers municipaux bénévoles. On sait le dévouement et la disponibilité de ces élus de terrain pour traiter des grands et petits sujets de la vie locale dans les villages et les quartiers (données de la DGCL)

L’idée vient d’être émise en haut lieu (annonce du président de la République au Sénat lundi 17 juillet 2017) de tendre à une diminution sensible du nombre de ces bénévoles des territoires.

J’ai pour ma part peine à comprendre le sens de cette annonce. Car une réduction du nombre des élus ne peut qu’être une conséquence d’autres décisions relatives à l’organisation territoriale.

Veut-on :

• - Supprimer des communes ?
• - Réduire le rôle et les compétences des maires ?
• - Supprimer certains échelons territoriaux ?
• - Transférer à l’administration certaines compétences jusque-là dévolues aux élus locaux ?
• -Amoindrir la décentralisation et le contrôle démocratique ?

Il serait sans doute utile d’apporter réponses à ces questionnements majeurs avant d’aborder le sujet du nombre d’élus locaux dans nos 35 585 communes.

Les bretons ont été nombreux à saluer la démarche de décentralisation conduite en France depuis Mitterrand en 1981. Ils ne pourront dès lors que se montrer vigilants face à tous risques de marche arrière dans ce domaine.

Au premier tour des présidentielles, Madame LE PEN a remporté ses meilleurs scores dans les communes les plus petites. Comme j’ai déjà pu l’exprimer, le retour à une "logique de clocher", telle que défendue par le Front national, s’avérerait pourtant néfaste pour les petites communes rurales.

Du point de vue de l’organisation territoriale, le Front national ne souhaiterait en effet garder que trois niveaux : les communes, les départements et l’État et supprimerait donc les régions et les intercommunalités. Une partie des compétences régionales actuelles iraient au département (lycées par exemple) tandis que d’autres reviendraient à l’État (telles que les TER) avec, en parallèle, un transfert des agents concernés.

En voulant tuer l’intercommunalité, Madame LE PEN tend à réhabiliter le vieux slogan si largement entendu en France il y a trente ans pour combatte la mise sur pied des intercommunalités : "mieux vaut un petit chez soi qu’un grand chez les autres" !

Mais quel niveau de services publics peut-on espérer en agissant seul contre les autres ? Défenseur de la première heure de l’esprit communautaire, j’ai pour ma part toujours eu la conviction profonde de la nécessité de solidarité dans l’effort de mobilisation collective et de recherche d’une meilleure qualité de services publics.

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L’intercommunalité : voilà l’ennemi !

Dans la présentation récente de son programme sur l’administration territoriale, la candidate du Front national, Marine LE PEN n’y va pas par quatre chemins : il faut, dit-elle, supprimer les Régions et intercommunalités et promouvoir un modèle d’administration proche de celui qui était en vigueur au temps du Premier Empire ! Tout juste si le grand bond en arrière préconisé ne conduit pas atterrir sur les systèmes des paroisses du Moyen Age !

Quelles justifications à cette volonté de retour en arrière ? On a du mal à trouver la moindre argumentation crédible si ce n’est la concrétisation d’une vision très jacobine et nationaliste de la France et la réaffirmation du slogan bien connu : "c’était mieux avant" !

Car qu’attendent nos concitoyens aujourd’hui ? Ils souhaitent plus que jamais disposer d’un service public de proximité de grande qualité, tant en zone rurale qu’en secteur urbain… Face à cette exigence, peut-on raisonnablement prétendre que le service public sera mieux rendu par des communes livrées à elles-mêmes que par une mutualisation des services optimisés à l’échelle intercommunale ?

Il me semble que poser la question, c’est déjà y répondre : il a été démontré depuis des lustres que l’action en commun et la mutualisation des forces sont vecteurs d’efficacité et de progrès humains.

A vrai dire, la position du FN n’est pas isolée. D’autres voix se manifestent en effet régulièrement en particulier dans certains cercles d’élus locaux pour dénigrer très régulièrement l’intercommunalité.

J’ai ainsi été surpris de prendre connaissance de la dernière livraison du mensuel des Maires Ruraux de France (janvier 2017) qui titre sans la moindre ambigüité : "L’intercommunalité contre la commune". A propos de la montée en puissance des compétences mutualisées dans l’intercommunalité, il est fait état dans l’éditorial de ce mensuel "du rouleau compresseur pour détruire l’échelon communal" !

De mon expérience de maire et de président d’intercommunalité, je suis aujourd’hui assez interloqué par ce type de raisonnement. Car les communautés de communes ne sont jamais que ce que les élus des communes décident ensemble de faire : les élections municipales restent la clef de voute du dispositif et préservent la place essentielle de la démocratie locale et des élus municipaux…

Il me semble donc qu’être au service de la collectivité suppose de s’extraire d’une vision "patrimoniale" de la fonction élective locale : nul ne doit se sentir propriétaire de son mandat car seul doit compter l’optimisation de la qualité du service public apporté à ses concitoyens.

Après de longs débats en commission et en séance, la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui s’est réunie ce jeudi 9 juillet à 9h30, a été conclusive.

Ce projet de loi « NOTRe » constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (« loi MAPAM ») et la loi relative à la délimitation des régions.

Les sénateurs socialistes, à l’écoute des élus locaux, ont obtenu satisfaction sur plusieurs points majeurs :

- des communes confortées, qui restent le seul échelon à conserver la clause de compétence générale ;

- des intercommunalités qui vont continuer à se développer (seuil de constitution fixé à 15 000 habitants, avec des dérogations permettant de coller à la réalité des territoires. C’est donc la position intermédiaire proposée par les sénateurs socialistes, assortie des dérogations votées à l'Assemblée, qui a été retenue. Un temps raisonnable (2020) sera laissé pour le transfert de nouvelles compétences, telles l’eau et l’assainissement ;

- des départements qui se voient confirmés dans le rôle de garants des solidarités humaines et territoriales, et continueront à apporter leur soutien aux communes ;

- des régions aux compétences stratégiques affirmées en matière d’économie, d’aménagement et de mobilité, tout en préservant les équilibres entre régions et métropoles.

L’équilibre auquel les sénateurs socialistes ont beaucoup travaillé a été finalement validé : le PLUi restera l’expression d’une volonté des communes au sein de l’intercommunalité et ne sera pas obligatoire. L’élection au suffrage direct des intercommunalités ne figure plus dans le texte, le Haut Conseil des Territoires a été supprimé.

Après la création des métropoles et des grandes régions, cette loi permet de franchir une nouvelle étape de la décentralisation, dans le respect des territoires.

François MARC et Maryvonne BLONDIN souhaitent désormais que ce texte équilibré puisse être validé par le vote des deux chambres, qui devrait intervenir fin juillet.

Communiqué de presse - 3 juin 2014

Le Président de la République souhaite aujourd'hui redonner confiance à notre pays qui doute de ses institutions et de son organisation administrative. La réduction du nombre de régions et la montée en charge des intercommunalités répondent à cette exigence.

Les conseils généraux seront là le temps que l'on construise une nouvelle gouvernance pour assurer les missions fondamentales de solidarité humaine et territoriale, notamment dans les zones rurales.

30 ans après les lois de décentralisation de 1982, la gauche est à nouveau à l'initiative pour dessiner la France de demain. Les grands principes de cette réforme sont discutés depuis des années. Tout le monde en a parlé, personne n'a jamais eu le courage de les mettre en œuvre !

Il était temps d'enclencher le mouvement.

En ce qui concerne le regroupement des régions, il va de soi que, comme l'a dit le Premier Ministre, le Parlement devra jouer tout son rôle pour affiner la carte qui a été publiée le 2 juin 2014.

Un équilibre devra être trouvé entre deux sortes d'exigences. Tout d'abord, des exigences en matière de développement économique et d'aménagement du territoire, avec la nécessité d'avoir des régions fortes et ambitieuses. D'autre part, des exigences liées à la cohésion territoriale et au sentiment d'appartenance dont il importe de tenir compte : chacun sait par exemple que l'efficacité d'une équipe sportive repose pour beaucoup sur la complémentarité de ses joueurs et le désir qu'ils ont de gagner le match ensemble.

Dans cet esprit, je considère pour ma part que pour l'Ouest du pays, la carte territoriale doit pouvoir être améliorée et le débat au Sénat en juillet prochain sera l'occasion de mieux répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.

J'ai participé ce matin à Matignon, sous la présidence du Premier Ministre, à l'annonce du Pacte de confiance et de responsabilité. Parmi les informations communiquées lors de cette importante réunion figurait l'annonce d'une recette nouvelle de l'ordre de 2 milliards d'euros pour les départements, afin qu'ils puissent faire face à l'augmentation considérable des charges liées à l'action sociale dans les territoires.

Cela faisait maintenant une dizaine d'années que les départements réclamaient une compensation financière de l'Etat eu égard à la montée en puissance des dispositifs du RSA, de l'allocation aux personnes handicapées ainsi que de l'APA pour les personnes âgées.

Malgré la situation financière difficile du pays, il était je crois normal que le gouvernement trouve une solution pour permettre aux départements d'honorer les engagements pour ceux de nos concitoyens qui sont aujourd'hui les plus défavorisés ou les plus en difficulté, ou encore les plus dépendants en termes de santé et de handicap.

Je me félicite pour ma part de cet arbitrage favorable du gouvernement qui fait suite à plusieurs réunions de travail auxquelles j'avais participé ces derniers mois sur cet important sujet.

Le Gouvernement a clairement l’intention de supprimer le Département.

La première étape de cette décision est la création du conseiller territorial, appelé à remplacer en mars 2014 les conseillers généraux et régionaux et siégeant à la fois au titre du département et de la région.Dans la foulée, on assistera vraisemblablement à la mort du département…

De fait, l’incapacité naturelle du conseiller territorial à siéger dans les deux assemblées (département et région) est manifeste. Actuellement, un conseiller général actif prenant la pleine mesure de son mandat rencontre d’ores et déjà de nombreuses difficultés, notamment quant à la disponibilité attendue pour assumer la plénitude se son mandat.. Qu’en sera-t-il alors pour le futur conseiller territorial ?

On imagine mal un travail sérieux dans ces nouvelles conditions où il faudra à chaque instant courir de rennes à Quimper…

Mais la détermination de N. SARKOZY est manifeste s’agissant de cette mesure.

En cas de changement de politique en 2012, il va de soit que la réversibilité de la cette décision serait alors envisageable car s’il y a sans doute lieu de simplifier le paysage administratif de la France, il faut préserver à tout prix la démocratie de proximité et tous les acquis de la décentralisation.

Voir les débats au Sénat du 26 janvier 2010.