François MARC

En tant que rapporteur spécial « Affaires européennes » au Sénat, j’ai participé au déplacement à Bruxelles ces 6 et 7 mai (1). L’objectif visé était de contrôler les relations entre le budget communautaire et le budget national, et plus spécifiquement à travers la politique agricole commune (PAC).

Rencontre avec Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri
de la Commission Européenne, à Bruxelles le 6 mai 2015.

On sait que les enjeux budgétaires liés à la PAC sont majeurs puisque la France perçoit 9,1 milliards € chaque année euros pour ses agriculteurs. Ce déplacement était en outre l’occasion de faire le point de manière plus générale sur la PAC, sa réforme et ses enjeux.

Divers interlocuteurs ont été rencontrés : Membres de cabinet, hauts fonctionnaires européens, économistes, administrateurs de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et notamment Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri de la Commission Européenne.

Les entretiens ont porté sur les perspectives financières 2014-2020 de la PAC, les circuits de versement des aides dans les États membres, leur gestion et surtout leur contrôle (le système intégré de gestion et de contrôle, le SIGC).

Le budget pour l'agriculture et le développement rural sur la période 2014-2020 est de 362,8 milliards d'euros (278 milliards pour les aides directes, environ 85 milliards pour le développement rural). Le soutien européen à son agriculture reste donc solide et continu.

L’une des questions évoquées a porté sur la demande faite par l’UE à la France de restituer 1,2 milliard € de « trop perçu », suite au « contrôle de conformité »… J’ai été assez surpris des éclaircissements obtenus à Bruxelles à ce sujet car ce serait une décision de la France en 2006 qui serait à l’origine aujourd’hui de cette demande de remboursement (pour au moins 700 millions € de l’enveloppe réclamée).

(1) : Déplacement de François Marc, rapporteur spécial « Affaires européennes », Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

En tant que vice-président du groupe d'amitié France - États-Unis, je me félicite de la tonalité optimiste de la récente visite d'État du Président Hollande aux États-Unis, sur les thèmes de l’économie et de la croissance.

François Hollande vient d’achever une visite d'État de trois jours aux États-Unis. De ce déplacement officiel, où le Président était entouré d’une quarantaine de dirigeants d'entreprises français, je retiens la note d’optimisme portée par les rencontres et les échanges qui ont eu lieu. La Silicon Valley reste un exemple à suivre dans sa logique de "fertilisation croisée" entre les universités, les start ups et les grandes entreprises américaines, au service de l’innovation, de l’esprit d’entreprise et de l’emploi. C’est ce qui a fait sa réussite et continue d’en assurer le succès (et les "success stories" !) depuis 30 ans.

La France dispose de tous les ingrédients pour arriver aux mêmes résultats : de bonnes universités, des cadres et des ingénieurs de haut niveau, de grandes entreprises de renommée mondiale, une dynamique de la création d’entreprise, notamment dans l’économie numérique, malgré la morosité économique. La France doit prendre les bonnes idées et développer ses propres recettes pour relancer sa compétitivité : le projet du plateau de Saclay porte par exemple cette ambition. A l’échelle Finistérienne, n’oublions pas que le technopôle Brest Iroise illustre aussi cette recherche de synergie... L’exemple de la société SATIMO, PME leader mondial dans la mesure des champs électromagnétiques, que j’ai visitée l’an dernier l’atteste.

Dans ce contexte rassérénant, le Président Hollande a annoncé plusieurs dispositions intéressant notre compétitivité et permettant d’améliorer l'image économique de la France. Les enjeux sont en effet colossaux pour notre économie : Plus de 2700 filiales d’entreprises françaises emploient 500 000 personnes aux États-Unis et 1 200 groupes américains comptent 440 000 salariés en France…

Dans le cadre du conseil de l'attractivité, les chefs d'entreprise seront notamment autorisés à recourir au « financement participatif », finançant ainsi leur projet auprès des internautes à hauteur de 1 million €, chaque particuliers pouvant investir 1000 €. Un visa de quatre ans sera en outre proposé aux investisseurs qui viennent s'installer en France. Jusqu'à 10.000 personnes pourront en profiter chaque année. Le Président Hollande a également relancé l’ide de « passeports talents » pour les créateurs étrangers.

La Commission des finances du Sénat s’était déplacée aux États-Unis en mai 2013. Dans ce cadre j’avais pour ma part notamment pu avoir d’instructifs échanges avec différents économistes sur la réforme de l’imposition des entreprises conduite outre atlantique.

En marquant sa détermination à retrouver le chemin de la croissance et par sa volonté d'encourager l'innovation, François Hollande adopte la bonne stratégie. C’est une condition essentielle qui permettra à la France de remonter dans le classement des pays les plus attractifs pour les investisseurs. Il en va de notre compétitivité et de l'emploi.

Photo de la présidence.