François MARC

Un accord européen a été trouvé hier sur l’union bancaire, le Luxembourg et l’Autriche acceptant de renoncer à leur secret bancaire.

Le Conseil européen franchit ici une étape importante dans la lutte contre les paradis fiscaux. Lors du débat préalable au conseil européen au Sénat, nous avons pu noter mercredi combien l’union bancaire était un marqueur essentiel pour l’avenir de l’Union européenne et la zone euro.

La crise financière de 2008 ne doit pas se reproduire. A cette fin, l’Europe se dote d’un outil utile.

Cliquer sur l'image pour voir la vidéo du débat préalable au Conseil européen :

©Sénat/C.Lerouge

La commission des finances du Sénat a organisé le 12 février dernier une audition sur les implications pour la France de la législation américaine "FATCA" (Foreign account tax compliance Act) et les perspectives de développement de l’échange automatique d’informations en matière fiscale.

Le système fiscal américain est tel que les contribuables déclarent leur revenu mondial et peuvent déduire ce qu'ils ont payé ailleurs comme impôts. C'est la particularité du règlement du code fiscal américain, le "FATCA".

Consacrée à l'échange d'informations fiscales entre États, cette audition faisait suite au déplacement l’an passé aux États-Unis de la Commission des finances. Nous avions alors évoqué la réciprocité, question sous-jacente s’il en est, dans les discussions avec les États-Unis. Cette récente audition a évidemment remis sur la table ce principe de réciprocité et a montré qu’en matière de transparence des comptes bancaires à l'étranger, les USA imposent leur rythme à toute la sphère financière mondiale.

A l’Europe de rattraper aujourd’hui son retard sur cette lourde question de fraude fiscale.

Compte-rendu de l’audition.