François MARC

La France compte à ce jour 519 000 conseillers municipaux. Beaucoup d'entre eux vont être, d'ici au 31 décembre 2015, conduits à s'interroger sur la fusion de leur commune avec d'autres communes voisines : il s'agirait par cette décision de constituer ce que l'on appelle aujourd'hui une « commune nouvelle ».

La Loi du 16 mars 2015, (inspirée à l'origine par Jacques PELISSARD, à l'époque Président de l'Association des Maires de France) a en effet défini les modalités de la mise en place d'ici au 1er janvier 2016 de ces communes « fusionnées ».

Dans un contexte général de raréfaction des ressources des collectivités, la carotte financière est alléchante : en cas de fusion, les dotations de l'Etat seraient préservées pour plusieurs exercices.

Mais de mon point de vue, ce paramètre financier ne peut être bien sûr le seul argument de la décision à prendre. Un critère qu'il est important de prendre en compte est celui de la qualité du service public de proximité.

On peut considérer que dans de nombreux territoires de la ruralité ou de la montagne où les communes ne comportent que 50, 80 ou 100 habitants, l'accès aux services publics locaux se révèle très limité dès lors par exemple que les secrétariats de mairie n'offrent que quelques heures par semaine d'ouverture au public ou que l'on est en incapacité d'effectuer certaines tâches de voirie ou de sécurité. Une fusion volontaire de plusieurs de ces petites entités pour constituer une « commune nouvelle » peut apparaître pour les élus concernés comme un moyen d'unir ses forces pour mieux dynamiser l'administration locale de proximité.

Mais la question ne peut être évoquée sous cet angle dès lors que l'on se trouve dans une commune plus densément peuplée où la gouvernance de service public local se révèle, en l'état, suffisamment performante.

J'estime pour ma part que le combat politique qui a été mené depuis 1981 pour décentraliser, donner de l'autonomie aux collectivités, mettre le pouvoir au plus près des citoyens, organiser le service public local au mieux des attentes spécifiques, et bien sûr faire vivre une réelle démocratie participative de proximité, doit rester, même en période budgétaire contrainte, un utile fil conducteur dans le processus de décision politique.

D'autant que des options plus souples que la fusion peuvent être appliquées pour mutualiser certains services entre communes, sans oublier la montée en puissance souhaitable des intercommunalités pour apporter des réponses appropriées aux nouvelles attentes des habitants.

En tout état de cause, ce sont bien les élus municipaux qui ont seuls la légitimité pour dire ce qui leur semble le mieux pour leur territoire. Et tous les choix reposant sur cette légitimité municipale sont parfaitement respectables.

La réforme de la fiscalité lancée par Jean-Marc Ayrault mi-novembre doit permettre d’établir des règles plus justes.

" Techniquement, la fusion de l'IR et de la CSG va être difficile. Dans ce contexte, s'il y a des dispositifs plus simples qui permettent de moderniser l'impôt, de le rendre plus progressif, et d'avoir une bonne lisibilité, on a partiellement atteint l'objectif.

On peut décider que tout l'argent va aux catégories modestes, ou le redistribuer dans chaque tranche de l'impôt, sans qu'il y ait une pénalisation outrancière de certains. Même si les tranches les plus élevées seront de toute façon perdantes. "

Mes propos dans l’article du Figaro paru hier.