François MARC

Lors de la discussion générale sur le Projet de Loi de Finances 2016 au Sénat, mon intervention en séance a porté sur les 286 milliards de recettes fiscales de l’État.

Lire mon intervention.

Fin 2013 la réforme fiscale était au cœur de nombreuses réflexions politiques. Dans mes fonctions de Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, j’avais sollicité et obtenu que le CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires) se penche sans délai sur la mise en œuvre d’une réforme fiscale portant sur l’IR et la CSG (et leur éventuelle fusion).

A l’issue de nombreux mois de travail, le rapport du CPO a enfin pu être communiqué au Sénat ce mercredi 4 février 2015. C’est Didier Migaud, présient du CPO, qui l’a présenté aux sénateurs, notant combien notre système d’imposition des revenus a vieilli et est devenu peu lisible.

A l’évidence, la fusion IR CSG poserait de nombreux problèmes techniques. C’est ce qui ressort de ce rapport approfondi.

D’autres pistes de travail ont néanmoins été avancées :

- réduction du poids des dépenses fiscales dans l’impôt sur le revenu, autrement-dit suppression d’un nombre significatif des 190 dépenses fiscales affectant le rendement de l’impôt sur le revenu (pour un montant de 34 Mds€),

- non déductibilité de la CSG de l’impôt sur le revenu,

- prélèvement de l’impôt à l’année n et non n+1, c’est-à-dire l’année d’encaissement des revenus,

- mensualisation obligatoire du prélèvement pour les salariés,

- généralisation du recours au revenu fiscal de référence reflétant plus fidèlement la capacité contributive du foyer.

Il est clair que le sujet, s’il est moins d’actualité, reste fondamental. Il me semble donc que toutes les pistes avancées devront être rapidement étudiées. C’est un sujet dans lequel il m’apparait important de m’investir dans les mois qui viennent.

Je suis intervenu ce jeudi 10 avril lors du colloque organisé au ministère des finances et des comptes publics par Fondafip, sur les 60 ans de la TVA.

Le rôle de la TVA est central dans notre système fiscal et social. La recette fiscale tirée de la TVA représente près de 50 % des recettes fiscales nettes nationales ; ce qui a poussé 133 pays a mettre également en place cet impôt aux taux différenciés, orientant la consommation. Originellement créé en France, la TVA est progressivement devenue un outil de l’intégration communautaire.

Alors qu’on l’acquitte, au quotidien, sans y prêter attention, la TVA a tendance à frapper proportionnellement davantage les revenus les plus modestes ; contrairement à l’impôt sur le revenu.

Si la TVA interpelle du point de vue de l’équité et de la justice sociale de l’ensemble du système de prélèvement obligatoire, c’est un impôt dont on pourra difficilement se passer dans les temps à venir.

Accéder au compte-rendu de la table-ronde.