François MARC

Qu'il s'agisse des ménages modestes en quête de pouvoir d'achat ou bien des entreprises, enclines à se battre dans la compétition internationale, l'objectif du gouvernement est de ne pas écraser ces différents secteurs par une fiscalité trop lourde. L'autre objectif est de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent ; ce qui permet de récupérer plusieurs milliards de recettes pour alimenter le budget national.

Fin 2013 la réforme fiscale était au cœur de nombreuses réflexions politiques. Dans mes fonctions de Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, j’avais sollicité et obtenu que le CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires) se penche sans délai sur la mise en œuvre d’une réforme fiscale portant sur l’IR et la CSG (et leur éventuelle fusion).

A l’issue de nombreux mois de travail, le rapport du CPO a enfin pu être communiqué au Sénat ce mercredi 4 février 2015. C’est Didier Migaud, présient du CPO, qui l’a présenté aux sénateurs, notant combien notre système d’imposition des revenus a vieilli et est devenu peu lisible.

A l’évidence, la fusion IR CSG poserait de nombreux problèmes techniques. C’est ce qui ressort de ce rapport approfondi.

D’autres pistes de travail ont néanmoins été avancées :

- réduction du poids des dépenses fiscales dans l’impôt sur le revenu, autrement-dit suppression d’un nombre significatif des 190 dépenses fiscales affectant le rendement de l’impôt sur le revenu (pour un montant de 34 Mds€),

- non déductibilité de la CSG de l’impôt sur le revenu,

- prélèvement de l’impôt à l’année n et non n+1, c’est-à-dire l’année d’encaissement des revenus,

- mensualisation obligatoire du prélèvement pour les salariés,

- généralisation du recours au revenu fiscal de référence reflétant plus fidèlement la capacité contributive du foyer.

Il est clair que le sujet, s’il est moins d’actualité, reste fondamental. Il me semble donc que toutes les pistes avancées devront être rapidement étudiées. C’est un sujet dans lequel il m’apparait important de m’investir dans les mois qui viennent.

La stratégie économique du gouvernement consiste depuis deux ans à la fois à redresser les comptes publics dans la justice et à soutenir le tissu productif français (pourvoyeur de croissance et d’emplois).

1. En mettant en œuvre de manière anticipée des économies, le collectif budgétaire, présenté hier par le gouvernement, témoigne de la vigilance à maîtriser le déficit public.
2. En comportant une mesure de solidarité à l’égard des plus modestes, ce texte comporte également des mesures favorables au pouvoir d’achat.
3. En détaillant la transcription législative du "pacte de responsabilité et de solidarité", le collectif budgétaire améliore les conditions dans lesquelles les entreprises vont pouvoir relancer la croissance et créer de l’emploi.

Une politique de la demande ne peut à l’inverse fonctionner que s’il y a des moyens financiers ; ce qui n’est pas le cas. C’est donc en conviction que je soutiens ce collectif budgétaire. En deux ans, il y a eu un réel rattrapage en matière de productivité. Désormais, c’est une politique industrielle ambitieuse, notamment au sein de secteurs de pointe, qu’il faut soutenir.

Revoir le débat sur Public Sénat diffusé le 11 juin 2014.
Mon intervention débute à la 15ème minute :