François MARC

Alors que 25% du coût des soins dentaires restent à la charge des familles, un Français sur cinq renonce aujourd’hui aux soins dentaires. Dans ce contexte, de nouveaux tarifs et plafonds vont s’appliquer et permettre de réduire le reste à charge des patients.

Comme annoncé par la Ministre de la Santé, le tarif de la consultation n’augmentera pas, mais certains prix qui étaient libres seront plafonnés dès 2018. L’objectif poursuivi par le gouvernement est de garantir à tous les Français des soins dentaires de qualité (communiqué).

Plusieurs mesures ont été prises en ce sens :

• - Le plafonnement des tarifs des prothèses (sur 4 ans) et l’augmentation de la base de remboursement des couronnes. Sous l’effet conjugué de l’augmentation des remboursements et de la baisse des plafonds, le reste à charge baissera progressivement. Là où les prix sont les plus élevés, la réforme tient compte du délai de rééquilibrage pour que les dentistes s’adaptent.

• - L’amélioration de l’accès aux soins dentaires pour les plus modestes (6,6 millions de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS sont concernés).

• - L’amélioration de la prévention et des soins courants. A titre d’exemple, pour la restauration d’une dent sur un type de carie, un chirurgien-dentiste percevait 41€ en 2016 quand ce même acte lui rapportera 67€ en 2018.

• - L’amélioration de la prise en charge ciblée (pour les jeunes, pour les patients atteints de handicap mental et/ou psychique sévère, pour les patients diabétiques).

Voir des cas pratiques

Lors des questions d'actualité ce 29 septembre au Sénat, la ministre Marisol Touraine a rappelé qu’à la fin 2017, le budget de la Sécurité sociale serait enfin équilibré.

En 2017, 3 branches sur 4 seront à l’équilibre, l’assurance-vieillesse dégagera un excédent de 1,6 Md€.

Le "trou de la sécu" qui était de 15 milliards en 2011 sera ramené à zéro grâce à la politique mise en œuvre par le gouvernement. Il est important de rappeler que le redressement des comptes, entrepris depuis bientôt cinq ans, s’accompagne de grandes réformes de structure (revalorisation des consultations chez le généraliste ; virage ambulatoire, développement des génériques ; …) mais aussi de droits nouveaux (compte pénibilité, généralisation du tiers payant, suppression des franchises médicales pour les + modestes, …).

Le PLFSS 2017 poursuit cet engagement, avec notamment le droit à la retraite progressive pour les salariés qui ont plusieurs employeurs, une meilleure protection des travailleurs saisonniers, la création de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires, une nouvelles baisse de cotisations sociales pour les indépendants dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

Depuis le 1er juillet dernier, les professionnels de santé peuvent désormais proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) grâce à un dispositif modernisé et simplifié. Après une période transitoire de 6 mois, cette dispense d’avance de frais deviendra un droit pour tous ces patients au 31 décembre 2016.

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, cette nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant porte à 15 millions le nombre de Français pouvant désormais bénéficier de la dispense d’avance de frais.

ll s'agit là d'un progrès social majeur voulu par le gouvernement. En effet, trop de nos concitoyens renoncent encore à se soigner faute de pouvoir avancer l’argent nécessaire à ces soins.

Cette évolution cible volontairement les patients qui reçoivent le plus fréquemment des soins et qui sont donc amenés à dépenser le plus pour leur santé : rappelons qu'en moyenne, une femme enceinte avance 640 EUR au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1 100 EUR par an !

La prochaine étape sera la généralisation du tiers payant à l’ensemble des Français. Dès le 1er janvier 2017, tous les patients pourront demander le tiers payant pour la partie remboursée par l’Assurance maladie et cette possibilité deviendra un droit pour chaque Français le 30 novembre 2017.

Ces mesures confirment l'engagement sans faille du gouvernement en matière d'accès aux soins pour tous et de lutte contre les inégalités sociales.

En ce 14 septembre 2015, la Ministre Marisol TOURAINE a ouvert la discussion au Sénat sur l'importante Loi Santé. Elle a rappelé en séance que trois objectifs majeurs étaient visés :

• Mieux prévenir (nourriture, alcool, tabac, MST, risques divers,...) ;
• Mieux soigner en proximité, en faisant tomber certaines barrières et en créant des groupements hospitaliers ;
• Réduire les inégalités face à la Santé.

La question de la présence du corps médical dans les territoires sera bien sûr très débattue au Sénat. Il existe aujourd'hui 198 000 médecins en France mais ils sont très inégalement répartis sur notre territoire. Une nouvelle ambition doit être favorisée en vue de mieux démocratiser la santé. C'est l'un des soucis de ce projet de loi conséquent.