François MARC

Dans le cadre d’une Question écrite, j’avais interrogé en aout 2013 le ministre de l'écologie, sur la pollution croissante des océans.

Au-delà de l'impact écologique indéniable, la présence accrue d'objets flottants observée par les spécialistes du milieu marin interpelle sur nos modes de production et consommation. Les estimations révèlent en effet que 80 % des déchets marins proviennent de la terre !! La gestion de fin de vie des objets de consommation courante est ici en jeu. Posant en outre un problème d’appréhension juridique, les déchets marins relèvent de secteurs multiples qui se renvoient leur responsabilité. Autant dire que c’est un dossier complexe.

Pour nos communes littorales, l’impact des déchets marin est tout aussi problématique et se pose en termes bien plus concrets, au travers de coûts associés à leur collecte ou bien des conséquences pour le tourisme. C’est la raison pour laquelle j’ai interpelé le Gouvernement sur les outils à mobiliser.

La réponse ministérielle obtenue apporte un certain nombre d’éléments encourageants.

1. Une mobilisation doit être menée tant dans la prévention des déchets au niveau terrestre que dans le comportement des personnes en mer et les actions de ramassage et remédiation.
2. S'agissant plus spécifiquement des déchets de sacs plastiques, le Gouvernement a lancé depuis plusieurs années une politique de partenariat avec les enseignes de distribution permettant ces cinq dernières années de faire chuter drastiquement le nombre de sacs de caisse distribués en France. Ainsi, alors que ce nombre s'élevait à plus de 10 milliards d'unités il y a quelques années, ce nombre est désormais inférieur à un milliard d'unités.
3. D'autres actions sont en cours, notamment dans le cadre de négociations sur une directive européenne permettant d'aller plus loin dans les actions vis-à-vis des sacs à usage unique. L'objectif ambitieux du Gouvernement vise l'abandon progressif de ces sacs au profit de sacs réutilisables.
4. Le Gouvernement publiera par ailleurs dans les prochaines semaines un plan national de prévention des déchets, dont l'un des axes sera la prévention des déchets marins. Il donnera le cadre pour des actions plus précises qui se mettront en place dans les années qui viennent en lien avec l'élaboration, portée par la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère, des "programmes de mesure" au titre de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin.

Ce vendredi 8 juin se tenait la journée mondiale des océans. A cet effet, un article du journal Libération montrait combien les océans sont menacés.

Bientôt, la conférence des Nations unies sur le développement durable se réunira à Rio, pour trouver des remèdes aux souffrances de la planète, océans compris.

Dans ce contexte d’alerte, autant dire que la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche que nous allons examiner mardi demain au sein de la commission des Affaires européennes du Sénat a tout son sens. A travers ce texte, il s’agira d’affirmer des positions fortes sur la proposition de réforme de la politique commune de la pêche (PCP).

A cet égard, je relève d’ailleurs ce commentaire d’un conseiller de l’ONG Océan 2012, vis-à-vis de la politique européenne conduite depuis vingt ans : « On a cassé les petits bateaux qui ne faisaient pas de mal aux stocks, pour les remplacer par des bateaux-usines gigantesques ». Un autre déplore encore que : « La future PCP ne laisse aucune place à la petite pêche ou à la pêche artisanale » (…) « En dix ans, le secteur a perdu 20 000 emplois ».

Il va de soit que toute les pêches ne s’équivalent pas. Pour faire la différence entre celle qui reste indolore pour le milieu et la pêche prédatrice, il serait peut-être bon qu’enfin, un texte protège la haute mer...