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22/12/2016

Finances locales : quoi de neuf pour 2017 ?

françois marc,sénateur françois marc,sénateur du finistère,budget 2017,plf2017,plfr2016,note orange,élus,élues,bretagne,dotation,parlement,gauche,droite,information,pédagogie,uesr29,amf,association des maires,maires ruraux,dgf,commission des finances,commission des affaires européennesLa discussion budgétaire s'est achevée au Parlement avec l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017 le 20 décembre 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2016 ce 22 décembre 2016.
Avant la publication de ces deux textes au Journal officiel et comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, je propose aux élu(e)s du Finistère une note de synthèse (dite "note orange") retraçant pour 2017 les dispositions nouvelles du budget, en particulier celles relatives aux collectivités locales.
Bonne lecture.

Accéder à la note

13/07/2016

Manuel VALLS souligne le travail de réforme du gouvernement

index.pngCe mercredi 13 juillet, j'étais à l'hôtel de Matignon pour la réunion conclusive de la session parlementaire.

Le Premier Ministre Manuel VALLS a dressé un inventaire exhaustif de toutes les réformes votées durant ces 12 mois passés...

Le moins qu'on puisse dire c'est que le travail législatif a été très conséquent et un travail de pédagogie sera à mener rapidement pour faire connaître dans le détail les retombées concrètes de ces réformes pour nos concitoyens.

La France change et promeut plus efficacement les leviers de solidarité...Nul ne peut en disconvenir.

 

Discours de Manuel VALLS devant les parlementaires, le 13 juillet 2016

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19/06/2014

850 élus finistériens à Trévarez : inquiétudes sur les finances locales

Afin de présenter les politiques publiques conduites "dans" et "pour" les territoires, le conseil général du Finistère a convié vendredi 13 juin 2014 à Trévarez les élus locaux pour une réunion d’information et d’échanges, en présence du Président Pierre MAILLE.

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Si l’importante affluence a démontré l’intérêt d’une telle manifestation, elle a également pu confirmer la capacité au dialogue qui caractérise les acteurs de notre territoire. Alors que la discussion parlementaire va prochainement s’engager sur la réforme territoriale, les échanges ont pu montrer combien la question du service rendu à la population doit guider la nouvelle page de la décentralisation.

Pour ma part, en ma qualité de Rapporteur général de la commission des finances au Sénat, je suis intervenu sur l’enjeu des finances publiques et des finances locales. Certains élus expriment de fortes inquiétudes quant aux moyens financiers. J’ai notamment rappelé que la contribution à l’effort au redressement des comptes publics serait répartie entre collectivités d’une manière équitable (au prorata des recettes totales) et que cet effort avait fait l’objet d’un travail collaboratif puisque associations d’élus et gouvernement ont œuvré de concert.

Dans ces conditions, il est envisagé de déployer les 11 milliards d'euros d’efforts nationaux sous garantie d’une péréquation renforcée. S’agissant du bloc communal, la répartition serait proportionnelle aux recettes réelles de fonctionnement ; pour les petites collectivités, l’effort serait donc très modeste.

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07/02/2014

Echange avec des élèves de 4ème de Landerneau

Intervention auprès des élèves du collège Saint-Sébastien.

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J'ai eu plaisir ce vendredi 7 février 2014, à échanger avec les élèves de 4ème du collège Saint-Sébastien à Landerneau.

Avec ma collègue Chantal GUITTET, nous avons évoqué auprès de ce jeune public, les travaux menés au Parlement, par les sénateurs et les députés.

Un sympathique moment !