François MARC

Le rapport de la mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur l'écotaxe poids lourds, présidée par le député Jean-Paul Chanteguet, vient d'être rendu public.

Ce rapport préconise de parler désormais « d'éco-redevance poids lourds ». Il propose notamment de mettre en place des franchises mensuelles permettant une exonération en dessous de 400 km parcourus par mois. Le but serait de préserver la gratuité pour les transports « poids lourds » de petite proximité. Les distances pouvant être parcourues dans le cadre de cette franchise pourraient être multipliées par deux en Bretagne.

Le rapport de la mission parlementaire propose également une expérimentation pour quelques mois de cette éco-redevance sur l'ensemble du réseau. Le mérite de ce rapport est à mes yeux de reconnaître le manque de prise en considération des préoccupations locales et des enjeux en matière d'aménagement du territoire dont souffre le dispositif écotaxe (mis en place par le gouvernement Fillon dans la loi de finances pour 2009).

Mais si le constat est pertinent, les préconisations des députés de la mission parlementaire me paraissent assez limitées quant aux solutions envisagées. De quoi souffre en effet le dispositif « écotaxe » du gouvernement Fillon ? Il se fonde me semble-t-il sur une appréciation erronée de ce que doit être une « bonne » fiscalité écologique.

Pour ma part, je ne cesse de rappeler depuis 2009 qu'une fiscalité écologique n'est pas bonne si elle a un caractère punitif et si elle crée ou renforce les inégalités territoriales et les distorsions de concurrence, en particulier à l'encontre des territoires excentrés comme celui de la Bretagne.

Pour éviter les effets pervers de cette fiscalité écologique d' « éco-redevance poids lourds » en matière d'inégalités territoriales, je demande dès lors qu'il soit clairement fait la distinction en France entre les zones géographiques de « transit » et les zones plus excentrées (de desserte locale).

De mon point de vue, si une redevance doit être appliquée, elle doit concerner exclusivement les zones de transit à grande circulation et ignorer les zones périphériques de desserte locale dans lesquelles le trafic se rapporte en totalité à la respiration du tissu économique local. (On peut en outre rappeler qu'une fiscalité écologique n'a de sens que si elle peut conduire à un transfert vers d'autres modes de transport, ce qui ne peut être le cas en Bretagne avant de très nombreuses années).

C'est la raison pour laquelle je demande au gouvernement de ne pas s'en tenir aux demi-mesures préconisées par le rapport Chanteguet et de clairement marquer son souci de ne pas créer de nouvelles inégalités territoriales.

Chargée d'organiser le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire d’ici à dix ans, la mission « Très haut débit » a récemment sélectionné les 25 premiers projets de couverture portés des réseaux d’initiative publique des collectivités territoriales éligibles à des subventions de l’État. La Bretagne doit bénéficier de l’enveloppe la plus importante, à hauteur de 152M€.

Le plan « France Très haut débit » constitue le plus grand chantier d’infrastructure (20 milliards €) du quinquennat. Faire du très haut débit une priorité pour notre pays constitue une des mesures phares en faveur de la relance de la production, de l’emploi et de la croissance.

Dans le cadre de cette mission « Très haut débit », le gouvernement a reçu 56 dossiers visant à faire subventionner des réseaux très haut débit (940 millions d'€ mobilisés). Dans cet appel à candidatures, la Bretagne ressort gagnante : elle recevra 152 millions €, soit plus de 16% des financements affectés via le fonds pour la société numérique (FSN) dans le cadre du programme d’investissement d'avenir.

Source d’attractivité pour le territoire, c’est une excellente nouvelle pour notre région et la collaboration initiée dans le syndicat Megalis.

Ayant profondément à cœur l’aménagement numérique de notre territoire et ayant toujours cru au bien-fondé de la couverture en « haut-débit » puis « très haut-débit » de notre extrême Ouest , je me réjouis de cette nouvelle.

Des retombées en termes d’emplois sont également à attendre du plan « très haut débit ». Une étude des Ministère des Finances et du Travail estime en effet à près de 20 000 emplois directs qualifiés les retombées engendrées par ce grand chantier sur le territoire national.