François MARC

Depuis plusieurs années déjà, l’Union européenne a entrepris de lutter contre l’évasion fiscale et les circuits de l’évasion fiscale. Elle avait jusque-là dans le viseur les sociétés ou les individus fortunés ainsi que les paradis fiscaux, ces places financières terres d’accueil de fonds frauduleux.

Désormais, l’exigence de transparence s’applique à une nouvelle catégorie d’acteurs, tout autant partie prenante dans les montages susceptibles d’être illégaux, à savoir les intermédiaires que peuvent être les consultants, banquiers, avocats, cabinets de conseil…

En montant ainsi au créneau contre les professionnels de l’optimisation fiscale, l’Union Européenne envoie un signal très sain pour l’économie réelle.

Dans la mise en œuvre de ce dossier lourd mais essentiel, il faut saluer le rôle majeur de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières. Ce dernier ne rappelait-il pas : "La transparence mènera à la justice"…

Les archives de la société panaméenne "Mossack Fonseca" ont parlé : 11,5 millions de données dans 75 pays.

Le scandale est presque planétaire !

On ne manque pas de rappeler ces jours-ci que le "black money s’est concentré dans les juridictions qui sont restées les plus opaques et la plus opaque d’entre toutes c’est PANAMA".

Il y aura bien sûr à tirer tous les enseignements nécessaires des révélations diverses sur le recours aux paradis fiscaux en violation des lois nationales.

Reste une question que beaucoup ne manquent pas de se poser : A-t-on pu déverrouiller les ordinateurs panaméens sans le concours actif de services "spécialisés" ou services secrets… Et si oui lesquels ?

Un accord européen a été trouvé hier sur l’union bancaire, le Luxembourg et l’Autriche acceptant de renoncer à leur secret bancaire.

Le Conseil européen franchit ici une étape importante dans la lutte contre les paradis fiscaux. Lors du débat préalable au conseil européen au Sénat, nous avons pu noter mercredi combien l’union bancaire était un marqueur essentiel pour l’avenir de l’Union européenne et la zone euro.

La crise financière de 2008 ne doit pas se reproduire. A cette fin, l’Europe se dote d’un outil utile.

Cliquer sur l'image pour voir la vidéo du débat préalable au Conseil européen :

Avec mes collègues sénateurs de la Commission des Finances, j'ai eu l'occasion de rencontrer Carl LEVIN, Sénateur du Michigan, membre du Parti Démocrate à WASHINGTON. Carl LEVIN est un vieux routier du Parlement américain et s'est mis en évidence à plusieurs reprises sur des textes d'envergure, sur la législation financière et la nécessaire régulation des activités bancaires.

A l'occasion de notre échange, nous avons en particulier évoqué les paradis fiscaux puisque le Sénateur LEVIN a été à l'origine d'un texte sur ce sujet au Sénat américain. Il a en particulier été évoqué la disposition FATCA qui vise à permettre aux autorités américaines de disposer de toutes les informations relatives aux déposants américains qui ont ouvert des comptes à l'étranger. La question de la mise en œuvre d'une réciprocité a bien sûr été au cœur de nos discussions. Il est en effet important que cette réglementation s'étende à l'ensemble de la planète et que la transparence la plus totale puisse être faite aujourd'hui sur ces paradis fiscaux et sur les relations financières avec les déposants du monde entier.

Avec des collègues sénateurs de la Commission des finances, nous sommes pour la semaine aux États-Unis (Washington puis New-York), dans le cadre d’un déplacement portant sur les questions fiscales, budgétaires et monétaires.

De nombreux événements susceptibles d'affecter la vie de la Nation et des Français se produisent à l'étranger, ou y trouvent leur origine. Pouvoir anticiper ces événements est essentiel si l’on veut mieux appréhender leurs conséquences et les moyens d'y faire face. La « diplomatie parlementaire » entretenue par le Sénat dans le cadre de ce type de déplacement sert l’échange de bonnes pratiques observées ici et ailleurs.

Nos interlocuteurs : des cadres de l’administration américaine, des sénateurs américains, des représentants des ministères, des économistes.

Le programme de travail porte sur des questions aussi cruciales que la régulation du secteur financier (régulation financière extraterritoriale, les points de convergence et de divergence entre les régulateurs américains et français sur les réglementations bancaires, la taxe sur les transactions financières, la lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale, la réforme de l’imposition des entreprises (taxation des multinationales), les effets de la politique monétaire américaine sur les marchés…

Particulièrement instructifs, les échanges portent également sur les infrastructures de marché, les enjeux techniques et réglementaires du trading à « haute fréquence », les règles de Bâle 3, l’encadrement des rémunérations dans le secteur financier, les moyens et informations mis à disposition des élus pour leur prise de décision.

Ci-dessous, le 7 mai 2013, avec Carlo Cottarelli,
Directeur pour les affaires budgétaires et fiscales au FMI.
Entretien sur la question de la stabilité financière internationale et
le regard du FMI sur la situation budgétaire des pays européens :