François MARC

Dans le cadre de la procédure budgétaire européenne, on sait que la France est actuellement l’objet de recommandations visant la baisse du déficit public. Quant à l’Allemagne, elle est également pointée du doigt par les autorités européennes parce que l’investissement public et privé est insuffisant dans ce pays.

J’ai participé ce mercredi 4 mars à l’audition par la Commission des Affaires européenne du Sénat de Madame Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France.

Suite aux questions qui lui été posées par les sénateurs, Madame l’ambassadeur a bien précisé qu’il y avait effectivement d’énormes besoins en ce moment en matière d’équipements publics et d’infrastructures en Europe (elle a en particulier évoqué tous les besoins en matière d’interconnexion énergétique). Malgré cela, elle a bien indiqué que la préoccupation de l’Allemagne était en ce moment d’éviter de créer de la dette et donc d’avoir un budget équilibré, et dans le même temps de s’en tenir à un niveau d’investissement jugé « raisonnable ». Tout en reconnaissant l’importance de ces besoins d’investissement, elle a mis l’accent sur ce qu’est aujourd’hui la priorité aux yeux des autorités allemandes : il s’agit avant tout de rechercher une bonne discipline budgétaire, et s’agissant des investissements, de d’en tenir à un programme jugé « acceptable et raisonnable ».

Pas question semble-t-il aux yeux des Allemands de pousser les feux sur l’investissement public et pas question donc de réhabiliter la doctrine keynésienne sur la relance par l’investissement. Pour ma part je regrette ce positionnement actuel de l’Allemagne et j’ai noté que de nombreux économistes, parmi lesquels Jeremy RIFKIN, plaident en faveur d’une démultiplication des efforts d’investissement en Europe, en particulier dans tout ce qui touche aux télécommunications, au très haut débit et à l’économie du numérique. Jérémy RIFKIN considère même qu’il faudrait aujourd’hui des centaines de milliards d’investissement dans un délai rapide pour que l’Europe puisse à la fois tenir son rang dans la compétition mondiale et relancer son économie dans le très court terme.

©Sénat/C.Lerouge

La commission des finances du Sénat a organisé le 12 février dernier une audition sur les implications pour la France de la législation américaine "FATCA" (Foreign account tax compliance Act) et les perspectives de développement de l’échange automatique d’informations en matière fiscale.

Le système fiscal américain est tel que les contribuables déclarent leur revenu mondial et peuvent déduire ce qu'ils ont payé ailleurs comme impôts. C'est la particularité du règlement du code fiscal américain, le "FATCA".

Consacrée à l'échange d'informations fiscales entre États, cette audition faisait suite au déplacement l’an passé aux États-Unis de la Commission des finances. Nous avions alors évoqué la réciprocité, question sous-jacente s’il en est, dans les discussions avec les États-Unis. Cette récente audition a évidemment remis sur la table ce principe de réciprocité et a montré qu’en matière de transparence des comptes bancaires à l'étranger, les USA imposent leur rythme à toute la sphère financière mondiale.

A l’Europe de rattraper aujourd’hui son retard sur cette lourde question de fraude fiscale.

Compte-rendu de l’audition.