François MARC

Le financement de l'Union européenne pose question depuis de nombreuses années. Le sujet sera encore plus brûlant si le Brexit se trouve concrétisé demain.

Comment asseoir les ressources financières alimentant le budget européen ? Le rapport très récent du groupe présidé par Marion MONTI apporte des pistes de travail intéressantes sur le sujet.

C'est pour débattre de cette question majeure que j'ai participé, les 30 et 31 janvier à Bruxelles et le 1er février au Sénat, aux réflexions et débats engagés sur ce thème.

Les solutions dégagées doivent permettre de mieux mettre en avant ce qu'est la valeur ajoutée européenne. Et sur les recettes, l'ambition annoncée ne peut que rallier tous les pro-européens puisqu'elle vise à économiser sur les budgets des Etats-membres tout en "procédant à une meilleure orientation des dépenses de l'Union vers des politiques à plus forte valeur ajoutée".

Marion MONTI et Alain LAMASSOURE au Sénat le 1er février 2017

Réunion à Bruxelles des parlementaires délégués des 28 pays de l'UE, le 31 janvier 2017

Après 3 semaines de débats nourris sur les recettes et les dépenses du pays en 2016, le projet de loi de finances a été soumis au vote ce mardi 8 décembre 2015.

Comme le montre le cliché ci-dessous pris dans l'hémicycle, ce scrutin a conservé au Sénat un caractère dit "solennel" puisque les 348 sénateurs sont appelés à tour de rôle au pupitre pour le vote...

Comme mes collègue du groupe socialiste, j'ai bien sûr voté contre le texte charcuté par la droite sénatoriale : ont été supprimés (au motif qu'ils étaient jugés insuffisants) les crédits de 7 missions telles que l'Agriculture, la Culture, l'Education, etc. ... Soit une économie budgétaire totalement fictive de plus de 40 milliards d'euros.

La droite a par ailleurs voté des mesures emblématiques de ses options politiques :

- baisse de la rémunération des fonctionnaires ;

- baisse d'impôts sur l'ISF ;

- diminution de 650 millions de la prime d'activité destinée aux travailleurs à revenus modestes ;

- suppression des "contrats aidés" dans les associations et les collectivités ;

- etc.

Heureusement, la Chambre des députés va remettre de l'ordre dans ce budget 2016 rendu caricatural après ce passage au Sénat.

Qu'il s'agisse des ménages modestes en quête de pouvoir d'achat ou bien des entreprises, enclines à se battre dans la compétition internationale, l'objectif du gouvernement est de ne pas écraser ces différents secteurs par une fiscalité trop lourde. L'autre objectif est de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent ; ce qui permet de récupérer plusieurs milliards de recettes pour alimenter le budget national.

Lors de la discussion générale sur le Projet de Loi de Finances 2016 au Sénat, mon intervention en séance a porté sur les 286 milliards de recettes fiscales de l’État.

Lire mon intervention.

En remplacement de l’écotaxe, suspendue pour le moment, deux pistes ont été évoquées hier par la ministre de l’Écologie.

La première solution consisterait à contraindre les camions étrangers à passer sur les autoroutes payantes. Pour le moment, les camions étrangers mettent en œuvre des stratégies de contournement qui leur permettent de s’affranchir de toute participation au financement de l’entretien du réseau.

La deuxième possibilité serait que les camions étrangers s’acquittent à la frontière d’un droit de passage, destiné à financer l’entretien du réseau emprunté.

La "non mise en place" de l’écotaxe se précise ; c’est une bonne nouvelle pour les territoires excentrés.