François MARC

Je suis intervenu ce jeudi 10 avril lors du colloque organisé au ministère des finances et des comptes publics par Fondafip, sur les 60 ans de la TVA.

Le rôle de la TVA est central dans notre système fiscal et social. La recette fiscale tirée de la TVA représente près de 50 % des recettes fiscales nettes nationales ; ce qui a poussé 133 pays a mettre également en place cet impôt aux taux différenciés, orientant la consommation. Originellement créé en France, la TVA est progressivement devenue un outil de l’intégration communautaire.

Alors qu’on l’acquitte, au quotidien, sans y prêter attention, la TVA a tendance à frapper proportionnellement davantage les revenus les plus modestes ; contrairement à l’impôt sur le revenu.

Si la TVA interpelle du point de vue de l’équité et de la justice sociale de l’ensemble du système de prélèvement obligatoire, c’est un impôt dont on pourra difficilement se passer dans les temps à venir.

Accéder au compte-rendu de la table-ronde.

Alors que les discussions du Pacte de responsabilité démarrent aujourd’hui, gardons en tête que la diminution du chômage participe à la baisse des inégalités et constitue en cela un enjeu de croissance.

On a récemment pu observer une percée du retour de la croissance. Aussi modestes soient les résultats, la France rattrape son retard dans la zone euro. Récemment communiqués par l’INSEE, l’OCDE et la Commission européenne, les signaux positifs donnent bon espoir au Pacte de responsabilité dont les discussions démarrent aujourd’hui.
Le Pacte constitue l’accélérateur nécessaire pour faire de cette année, l’année de relance de l’emploi dans notre pays. Apportant davantage de compétitivité aux entreprises française, le Pacte de responsabilité vise en parallèle le recul du chômage en France.

Cet objectif trouve d’ailleurs une justification économique, comme le souligne la récente étude du Fonds Monétaire International qui démontre que les inégalités excessives pèsent négativement sur la croissance. Diminuer le chômage participe à la baisse des inégalités et constitue en cela un enjeu direct de croissance.

Les parties prenantes du Pacte de responsabilité (syndicats et patronat) seront bien inspirées d’avoir cela à l’esprit, dans une logique d’échanges constructifs...

La réforme de la fiscalité lancée par Jean-Marc Ayrault mi-novembre doit permettre d’établir des règles plus justes.

" Techniquement, la fusion de l'IR et de la CSG va être difficile. Dans ce contexte, s'il y a des dispositifs plus simples qui permettent de moderniser l'impôt, de le rendre plus progressif, et d'avoir une bonne lisibilité, on a partiellement atteint l'objectif.

On peut décider que tout l'argent va aux catégories modestes, ou le redistribuer dans chaque tranche de l'impôt, sans qu'il y ait une pénalisation outrancière de certains. Même si les tranches les plus élevées seront de toute façon perdantes. "

Mes propos dans l’article du Figaro paru hier.

Photo : ©Sénat/S.Benromdhane

François MARC a souhaité que la commission des finances du Sénat puisse faire entendre sa voix dans le vaste et complexe chantier visant à refonder la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dotation cruciale pour les territoires. La réunion de commission du 29 janvier 2014 a permis d’identifier les principales questions de fond.

La Dotation Globale de Fonctionnent (DGF) est une ressource majeure (40 Md€) pour les collectivités territoriales (40 000 attributaires au total).

Mais les modalités actuelles de calcul de la DGF, excessivement complexes en raison du nombre élevé de critères de répartition, dont certains sont manifestement obsolètes, peuvent créer parfois un sentiment d’injustice. De plus, si la DGF a été construite dans un contexte de hausse des dotations de l'État, c'est désormais une diminution des concours financiers qu'il faut répartir entre les collectivités, ce qui rend les inégalités encore moins tolérables. Le Gouvernement a annoncé vouloir réformer la DGF en profondeur.

C’est dans cette perspective que François MARC a proposé à tous les sénateurs de la commission des finances qui le souhaitent de participer à des réunions de travail pour approfondir la question de la réforme de la DGF. L'audition conjointe de spécialistes des finances locales et du directeur général des collectivités locales, qui s’est tenue mercredi 29 janvier 2014, constitue le point de départ de ce travail de fond.

Le dossier est sensible puisqu’il s’agit de prendre en compte la richesse et les charges des territoires afin de mettre en place un dispositif juste et permettant de réduire les inégalités entre les différentes collectivités.

Compte-rendu de l’audition.

Je suis intervenu ce matin en séance publique sur le véritable scandale que constitue aujourd'hui le bouclier fiscal : alors que 13 % de la population française vit en dessous du seuil de pauvreté avec des revenus inférieurs à 908 euros par mois, le bouclier fiscal a profité en 2009 à 16 350 contribuables pour un montant de 585 millions d'euros.

600 millions d'euros, c'est 4 fois l'économie liée à la fiscalisation de l'indemnisation des accidentés du travail  !!

L'argument brandi par le gouvernement selon lequel le bouclier fiscal profiterait majoritairement aux plus modestes est fallacieux et il le sait : si 53 % des bénéficiaires du bouclier ne paient pas l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), leur restitution est de 632 euros en moyenne et ne coûte que 5,4 millions d'euros...alors qu'à l'autre bout de l'échelle,  les 100 premiers bénéficiaires du bouclier reçoivent en moyenne un chèque de 1,81 million d'euros ! Au total, 99 % des centaines de millions redistribués par le bouclier en 2009 sont allés aux redevables à l'ISF...

J'ai ainsi rappelé que ce dispositif s'inscrivait dans la droite ligne de la politique fiscale menée par la droite depuis 2002 : alléger considérablement la fiscalité des plus aisés au détriment des classes moyennes et modestes.

Le plus grave est que cette redistribution au profit des plus riches ayant été en partie financée par l'endettement, elle devra in fine être remboursée par les générations futures ! « Donner plus à ceux qui ont plus » semble ainsi être le credo suivi par les gouvernements successifs depuis 2002...

On apprend dans le même temps que 821 redevables à l'ISF ont quitté la France en 2008, soit 102 de plus qu'en 2007, ce qui représente une augmentation de 14% en un an... La fuite des Français les plus aisés à l'étranger s'est donc accélérée en 2008, et ce malgré le bouclier fiscal qui était censé les retenir ! Encore un argument du gouvernement qui ne tient pas...

Alors que près de neuf Français sur dix (sondage CSA d'avril 2010) jugent qu'il faut "demander aux plus riches de participer davantage à la solidarité fiscale", la majorité est aujourd'hui au pied du mur : il est urgent de rompre avec cette politique inégalitaire et anti-républicaine menée depuis 7 ans, en commençant par abroger le bouclier fiscal !

Voilà bien des années que la droite au pouvoir en France s'est enfermée dans une logique libérale contre-productive : en accordant aux plus riches allégements fiscaux, exonérations et boucliers de toutes sortes, les gouvernements de l'ère Chirac / Sarkozy ont régulièrement tourné le dos à la logique de bon sens, celle qui conduit à aider en priorité ceux qui en ont le plus besoin et à favoriser ainsi l'effet multiplicateur de la dépense de consommation.

Mais aujourd'hui, les tenants de cette logique libérale, s'ils sont convaincus que la relance a, face à la crise, plus de vertus qu'ils ne lui en reconnaissaient jusque là, ont néanmoins sorti un autre argument pour légitimer leur volonté de ne rien faire en faveur d'une redistribution des richesses vers les plus modestes : ils nous disent que davantage de consommation des gens modestes ce sera aussi plus d'importateurs, et donc plus de déséquilibre de la balance commerciale française !

Pour ma part, je conteste depuis des années cette vision réductrice. Je me sens d'ailleurs renforcé dans ma conviction lorsque je lis les récents travaux des économistes de l'OFCE et autres organismes compétents. Les statistiques des dépenses de consommation établissent en effet que les biens de première nécessité - ceux vers lesquels se tourneront naturellement les consommateurs modestes - ont un effet "importateur" beaucoup moins élevé que les biens de gammes plus valorisées tels que les biens d'équipement, l'automobile et les loisirs.

En somme, une politique publique qui aide plutôt les gens très modestes a un effet "importateur" nettement moins affirmé qu'une politique de baisse des impôts pour les plus riches !

Autrement dit, si l’on veut mettre en place une politique de relance économique efficace, il faut injecter en priorité du pouvoir d’achat en direction des ménages à bas revenus, leur propension à consommer des biens importés étant aussi la plus faible.

On en arrive donc à un cas de figure où les solutions envisagées pour améliorer la situation économique actuelle coïncident parfaitement avec les préoccupations et urgences sociales qui sont les nôtres en ces temps de rigueur : accentuer les mesures de soutien en direction des ménages les plus touchés par la crise, c’est d’abord une mission sociale et de solidarité que l’Etat – il est parfois utile de le rappeler - se doit de remplir en toutes circonstances, mais c’est aussi l’un des moyens privilégiés de relancer l’économie et d’augmenter son efficacité…

La situation est trop heureuse pour ne pas être citée, et devrait également réfréner les ardeurs des adeptes de la seule relance par l’investissement, qui se fonde certes sur des principes théoriques bien connus – multiplicateur keynésien, augmentation de la croissance potentielle et donc effets à long terme – mais paraît aujourd’hui peu compatible avec l’urgence de la crise actuelle et ses conséquences immédiates.