François MARC

A l'occasion du 99ème Congrès des Maires de France qui s'est tenu ces jours-ci à PARIS, le Président HOLLANDE a fait un certain nombre d'annonces en faveur des collectivités locales et du développement du territoire.

Pour ma part, je retiens de ces annonces le souci de favoriser l'investissement des communes de petite et moyenne dimension.

Qu'il s'agisse de l’abondement supplémentaire de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) de 200 millions d'euros, ballon d'oxygène important pour les territoires ruraux, ou de la la reconduction en 2017 du fonds exceptionnel pour l’investissement.

Mais le point sur lequel il semble également important d'insister concerne la pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des TAP (Temps d’Activité Périscolaires). De nombreuses voix s'étaient élevées sur les difficulté de financement des nouveaux rythmes scolaires et sur le risque de voir les TAP s’arrêter. Le Président a répondu à l'attente des élus s'agissant du financement consécutifs à ces nouveaux ateliers et a également fait des annonces en matière de simplification de l'accès aux aides des CAF.

Discours du Président devant les Maires de France

L’Union européenne dispose d’une politique spécifique pour le développement rural. Il s’agit du "FEADER". Le "Fonds européen agricole pour le développement rural" fonctionne sur la base d’appels à projets. Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, l’État a confié aux conseils régionaux la gestion du FEADER.

Cette gestion de proximité a l’avantage d'apporter une meilleure visibilité sur les dossiers déposés et le profil des porteurs de projets. Précisément, après deux appels à projets cette année, les services de la Région Bretagne ont évalué à 1600 le nombre de dossiers "FEADER" déposés ; ce qui représente un montant total de 31 millions € de soutien public pour les 3 dispositifs du FEADER (pour l'investissement, la rénovation et la modernisation).

Ces chiffres sont très conséquents et je relève surtout qu’en tête de ces dossiers "FEADER", se situent très majoritairement des dossiers déposés par des producteurs de lait du Finistère. C’est là une confirmation que les agriculteurs sont prêts à investir et à parier sur l'avenir.

J’ai pour ma part eu l’occasion d’échanger avec plusieurs producteurs de lait de mon secteur. La crise conjoncturelle du prix du lait est pour eux un très gros sujet d’inquiétude. Mais beaucoup aimeraient bien investir dans leur outil de production dès lors que l’on apportera une sécurisation accrue des débouchés et des revenus. C’est donc à l’Europe de jouer pour apporter les sécurités nécessaires. La relance de l’investissement pourra alors se faire dans de bonnes conditions.

Dans une récente question écrite (Question n° 18237, à publier le 15 octobre 2015), j’ai saisi la Ministre de la culture sur la situation qui est aujourd'hui faite aux moulins. Éléments de notre patrimoine, les moulins à eau sont concernés par la directive européenne (2000/60/CE) sur le bon état écologique et chimique des masses d'eau.

Ayant accumulé du retard sur le volet des pollutions chimiques des eaux, notre pays, pour respecter cette directive, a classé une grande partie des cours d'eau sur la liste 2 prévue par l'article L. 214-17 du code de l'environnement. D'ici à 2018, ce mode d'exécution du classement des rivières risque d'impacter bon nombre de barrages en France…

Considérés comme des obstacles à la continuité écologique et au bon état des cours d'eau, les seuils de certains moulins, qui sont pourtant l'identité même des moulins, sont parfois appelés à être détruits.

A mon sens, les moulins sont pourtant partie prenante du patrimoine historique, touristique et culturel de notre pays. Que deviendra le département du Finistère et ses 3 000 moulins à eau ? Qu’il s’agisse des moulins à farine, à blé noir, à poudre, à huile, à papier, à tan, à teiller le lin, à foulon, des scieries, des usines électriques, ces ouvrages appartiennent à notre patrimoine local.

Afin de faire la lumière sur leur devenir, j’ai interpellé la Ministre sur la possibilité d’une prise en compte d'une "exception culturelle" (ce qui freinerait certaines contraintes démesurées qui leurs sont appliquées) ainsi que sur un possible moratoire sur l'exécution des classements.

Je tiens à saluer le travail collaboratif engagé par les écoles de La Martyre et de Ploudiry, deux communes de mon canton rural.
La coopération engagée depuis un certain nombre d’années, par les communes dites « du Plateau », donne l’illustration de ce que peut être une coopération réussie en milieu rural, comme le montre cet article paru hier dans le journal Ouest-France.

Lire l'article "Public et privé à égalité à La Martyre-Ploudiry".

J’ai rencontré mercredi les équipes de la direction du développement territorial et des réseaux, bras armé de la CDC dans son action sur le territoire. Cette direction assure la mise en œuvre locale de toutes les grandes missions de la CDC : prêteur, investisseur, service bancaire etc…

En tant que commissaire surveillant de la Caisse des dépôts, j’ai rencontré mercredi 5 mars les équipes de la direction du développement territorial et des réseaux, bras armé de la CDC dans son action sur le territoire. Cette direction assure la mise en œuvre locale de toutes les grandes missions de la CDC : prêteur, investisseur, service bancaire etc…

J’y ai rencontré les équipes de Localtis et de Mairie-conseils qui abreuvent depuis 15 ans les élus locaux et leurs équipes d’excellentes notes d’actualité et d’analyse sur le monde local. Dans le cadre du renouvellement municipal, Mairie-conseils déploie son offre de conseils gratuits par voie téléphonique, offre très appréciée notamment de nos élus ruraux.

N’hésitez pas à les consulter ! 

• http://www.mairieconseils.net
• http://www.localtis.info

Dans le rôle d’information aux élus qui est le notre, nous avons adressé aux élus du Finistère, moi-même et mes collègues sénateurs Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET, une note de synthèse relative à la récente réforme territoriale adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement.

La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, définitivement adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) et validée par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014 (Décision n°2013-687 DC) constitue une première étape importante de la réforme territoriale. S'inscrivant dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, ce texte est le premier projet de loi du Gouvernement visant à réformer la décentralisation. Un autre texte relatif à la réforme territoriale devrait être présenté en conseil des ministres en avril 2014. 

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