François MARC

J’étais ce mercredi 14 septembre au Space à Rennes, l’un des deux plus grands salons européens des productions animales. L’occasion de recueillir l’avis des professionnels sur la situation des différentes filières ainsi que d’échanger avec les exposants porteurs d’innovations et de solutions nouvelles pour l’efficacité technique et environnementale de l’agriculture.

J’ai eu plaisir à constater que le "vivant" conserve une place de choix au Space avec une présentation "haut de gamme" d’animaux sélectionnés venant de toute la France.

J’ai aussi noté le très grand nombre de jeunes présents à ce grand évènement, preuve à mes yeux que l’agriculture et l’agro-alimentaire conservent une bonne attractivité professionnelle auprès des adolescents et jeunes en formation.

Intervention de Françoise PERON, présidente du PNRA.

J’ai participé avec grand plaisir le 24 juin dernier à l’inauguration des aménagements du Domaine du Ménez Meur sur la commune d'HANVEC. Situé au cœur du Parc Naturel Régional d’Armorique (PNRA), ce domaine animalier bien connu est "un concentré de nature au cœur des monts d’Arrée".

Le Domaine du Ménez Meur accueille un public très large et enrichit, au travers de ses actions, la palette de l’offre touristique du département. Cet acteur du "tourisme vert" va bénéficier d'investissements à hauteur de 5,4 M€ avec le soutien financier du Conseil départemental et de la région Bretagne. Fort des nouveaux équipements, le domaine du Menez Meur va prendre une dimension supplémentaire mais tout aussi authentique.

Autant d’atouts ruraux supplémentaires dont le Penn ar bed pourra se prévaloir dans son attractivité touristique.

A l'occasion du 99ème Congrès des Maires de France qui s'est tenu ces jours-ci à PARIS, le Président HOLLANDE a fait un certain nombre d'annonces en faveur des collectivités locales et du développement du territoire.

Pour ma part, je retiens de ces annonces le souci de favoriser l'investissement des communes de petite et moyenne dimension.

Qu'il s'agisse de l’abondement supplémentaire de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) de 200 millions d'euros, ballon d'oxygène important pour les territoires ruraux, ou de la la reconduction en 2017 du fonds exceptionnel pour l’investissement.

Mais le point sur lequel il semble également important d'insister concerne la pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des TAP (Temps d’Activité Périscolaires). De nombreuses voix s'étaient élevées sur les difficulté de financement des nouveaux rythmes scolaires et sur le risque de voir les TAP s’arrêter. Le Président a répondu à l'attente des élus s'agissant du financement consécutifs à ces nouveaux ateliers et a également fait des annonces en matière de simplification de l'accès aux aides des CAF.

Discours du Président devant les Maires de France

Ci-dessus, à "TRIGLAZ", avec Nathalie SARRABEZOLLES, Présidente du Conseil départemental et Armelle HURUGUEN, Présidente de la commission "territoires et environnement".

Ce jeudi 24 mars, j’ai accompagné Nathalie SARRABEZOLLES, Présidente du Conseil départemental du Finistère, dans sa visite sur le territoire de la Communauté de communes de Landerneau-Daoulas.

J’ai notamment participé à la réunion de travail avec les Maires de la Communauté de communes.

La question du contrat de territoire a été abordée. Le contrat de territoire va en effet bénéficier de la clause de revoyure à mi-parcours et d’un ajustement. Dans ce cadre, les échanges ont porté sur la problématique de la ruralité, de la voirie rurale et des subventions au patrimoine architectural (notamment à la rénovation des églises).

Nous avons par ailleurs eu la chance de pouvoir visiter le centre de tri du Nord-Finistère, "TRIGLAZ", implanté à PLOUEDERN (voir la photo). Des plus performants, cet équipement, qui gère les déchets ménagers de plus de 500 000 habitants de secteurs voisins, a misé sur le bien-être de ses salariés.

Préalablement, la politique du sport au niveau communautaire a pu être abordée dans le cadre de la visite de la salle de sport de Saint-Ernel à LANDERNEAU.

L’Assemblée générale des maires ruraux du Finistère s’est tenue à GUIMILIAU, ce vendredi 11 mars 2016. Le sujet de la "loi littoral" a une nouvelle fois été longuement évoqué avec l’intervention de deux spécialistes (Loïg GOURVENNEC et Michel VASPART).

La question du "pastillage" en zone rurale a fait l’objet de longues discussions.

Le Président de la Chambre d’agriculture, André SERGENT, a évoqué la nécessité de préserver les intérêts du monde agricole, notamment au niveau du foncier.

La plupart de personnes présentes ont reconnu la besoin d’un ajustement réglementaire compte-tenu des chevauchements constatés récemment au niveau des réglementations excessives et des jurisprudences des Tribunaux administratifs.

A cet égard, il a été regretté que certains maires du littoral soient de plus en plus mis dans une insécurité juridique manifeste alors qu’aucune décision répréhensible de leur part ne peut être mise en avant.

Le second sujet important concernait la crise agricole et sur ce terrain, aussi bien le préfet que les représentants du département et de la région, Nathalie SARRABEZOLES Présidente du Conseil départemental et Laurence FORTIN, Vice-présidente de la Région, ont apporté des précisions quant aux actions aujourd’hui déployées pour aider l’agriculture à faire face aux effets de cette crise.

Les questions des reformes territoriales et des financements des collectivités ont bien entendu également été abordées lors de cette réunion qui regroupait une soixantaine de maires des communes rurales du Finistère.

Le département et la région, invités à s’exprimer.

L’Union européenne dispose d’une politique spécifique pour le développement rural. Il s’agit du "FEADER". Le "Fonds européen agricole pour le développement rural" fonctionne sur la base d’appels à projets. Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, l’État a confié aux conseils régionaux la gestion du FEADER.

Cette gestion de proximité a l’avantage d'apporter une meilleure visibilité sur les dossiers déposés et le profil des porteurs de projets. Précisément, après deux appels à projets cette année, les services de la Région Bretagne ont évalué à 1600 le nombre de dossiers "FEADER" déposés ; ce qui représente un montant total de 31 millions € de soutien public pour les 3 dispositifs du FEADER (pour l'investissement, la rénovation et la modernisation).

Ces chiffres sont très conséquents et je relève surtout qu’en tête de ces dossiers "FEADER", se situent très majoritairement des dossiers déposés par des producteurs de lait du Finistère. C’est là une confirmation que les agriculteurs sont prêts à investir et à parier sur l'avenir.

J’ai pour ma part eu l’occasion d’échanger avec plusieurs producteurs de lait de mon secteur. La crise conjoncturelle du prix du lait est pour eux un très gros sujet d’inquiétude. Mais beaucoup aimeraient bien investir dans leur outil de production dès lors que l’on apportera une sécurisation accrue des débouchés et des revenus. C’est donc à l’Europe de jouer pour apporter les sécurités nécessaires. La relance de l’investissement pourra alors se faire dans de bonnes conditions.

Depuis 2014, les modes de financement participatif font l’objet d’une réglementation précise (ordonnance du 30 mai 2014 et décret du 16 septembre 2014). A leur niveau, les collectivités locales sont également en mesure de lever des fonds via des plates-formes de financement participatif.

Et pour les collectivités, le "crowdfunding" représente une stratégie payante, à différents niveaux : Pourvoyeur de financements nouveaux, source de cohésion supplémentaire ou bien vecteur de communication, le financement participatif représente en effet une réelle opportunité pour soutenir l’attractivité des territoires.

Les élus du Finistère ont bien compris l’intérêt de se saisir de ce nouvel outil de développement local, particulièrement mobilisateur. Ainsi en va-t-il des souscriptions populaires engagées par les petites communes en charge entre autres des travaux de restauration des églises (comme par exemple à La Roche-Maurice) ou de communes de plus grande taille, soucieuses d’assurer un certain niveau d’équipements publics à la population (comme par exemple au Relecq-Kerhuon).

Dans ce type d'opération de "crowdfunding", le lien "territoire-entreprises" se révèle essentiel et démontre, s'il était nécessaire, la boucle vertueuse qui unit l’entreprise à la collectivité locale. Qu’il s’agisse de souscription populaire ou de mécénat d'entreprise, l’idée est bien de dynamiser nos territoires, dans le souci de "l’intérêt général territorial".

A mon niveau, j’ai toujours considéré ce type de "chaîne de valeurs" était porteur d’avenir pour le territoire. Je suis heureux de constater que les élus du Finistère s’investissent en la matière.

Sur le même sujet :
"Bretagne. Crowdfunding : quelle plateforme choisir ?"

Dans une récente question écrite (Question n° 18237, à publier le 15 octobre 2015), j’ai saisi la Ministre de la culture sur la situation qui est aujourd'hui faite aux moulins. Éléments de notre patrimoine, les moulins à eau sont concernés par la directive européenne (2000/60/CE) sur le bon état écologique et chimique des masses d'eau.

Ayant accumulé du retard sur le volet des pollutions chimiques des eaux, notre pays, pour respecter cette directive, a classé une grande partie des cours d'eau sur la liste 2 prévue par l'article L. 214-17 du code de l'environnement. D'ici à 2018, ce mode d'exécution du classement des rivières risque d'impacter bon nombre de barrages en France…

Considérés comme des obstacles à la continuité écologique et au bon état des cours d'eau, les seuils de certains moulins, qui sont pourtant l'identité même des moulins, sont parfois appelés à être détruits.

A mon sens, les moulins sont pourtant partie prenante du patrimoine historique, touristique et culturel de notre pays. Que deviendra le département du Finistère et ses 3 000 moulins à eau ? Qu’il s’agisse des moulins à farine, à blé noir, à poudre, à huile, à papier, à tan, à teiller le lin, à foulon, des scieries, des usines électriques, ces ouvrages appartiennent à notre patrimoine local.

Afin de faire la lumière sur leur devenir, j’ai interpellé la Ministre sur la possibilité d’une prise en compte d'une "exception culturelle" (ce qui freinerait certaines contraintes démesurées qui leurs sont appliquées) ainsi que sur un possible moratoire sur l'exécution des classements.

Six mois après le comité interministériel « Nos ruralités, une chance pour la France », un nouveau Comité interministériel aux ruralités s'est tenu hier, en Haute-Saône, autour de François Hollande, Président de la République, et de Manuel Valls, Premier ministre.

À cette occasion, le gouvernement a dressé un premier bilan de la mise en œuvre des 46 mesures issues des Assises de la ruralité et a présenté 21 nouvelles mesures pour l’égalité des territoires.

Avec l'annonce de 500 millions dédiés aux territoires ruraux, le Gouvernement montre toute son ambition pour les territoires ruraux et l'investissement des communes. Comme l'a déclaré François Hollande : "la ruralité n'est pas une nostalgie". Elle est une partie de la France, elle a un avenir comme tous les autres territoires urbains ou périurbains pour lesquels l'Etat s'engage pleinement. L'Egalité des territoires n'est pas un slogan, c'est bien une priorité.

Je me félicite des engagements ainsi annoncés pour la ruralité dans un contexte financier global dont on connait les limites d'action.

Mon intervention de ce jour sur la question des prix et revenus agricoles a porté sur les suites de l’engagement pris par les professionnelles le 17 juin 2015.

Il est essentiel que distributeurs, transformateurs et producteurs mettent en œuvre l’engagement pris sur l’augmentation des prix des denrées agricoles dans le délai le plus bref.

J’ai par ailleurs évoqué trois exigences fondamentales :

1. Un réarmement de la régulation européenne suite à la disparition des quotas et à la libéralisation accentuée de la PAC depuis 2008.
2. Une transparence accrue sur les marges et les prix de chaque filière agroalimentaire.
3. La nécessité de monter en puissance au niveau des "organisations de producteurs" (OP) agricoles. Comme il a été noté à la conférence agricole par les professionnels, trop peu d’agriculteurs sont aujourd’hui engagés dans une OP influente (30%). Pour peser davantage, les producteurs agricoles devront être en mesure d’exister de façon plus affirmée dans le rapport de force économique entre distributeurs et producteurs et il importe donc que la profession agricole rassemble ses forces au plus vite au sein de le groupements puissants.

Conférence agricole du 16 juillet 2015