François MARC

Ayant conduit au sein de la Commission des affaires européennes du Sénat un travail d’analyse sur le "shadow banking", j’observe que les questions que nous avons posées depuis deux ans sont aujourd’hui relayées par nombre de parlementaires européens, comme par exemple dans cette tribune parue dans le journal "Les Échos" et intitulée "Qui veut encore réguler le "Shadow Banking ?"

Cette "finance de l'ombre", également traduite en français par "système financier parallèle", occupe une place croissante et de plus en plus préoccupante au sein de l'économie mondiale.

Elle regroupe un ensemble opaque d'entités et de structures pratiquant des activités similaires à celles des banques, sans être soumises aux réglementations prudentielles bancaires.

Aujourd'hui, leur importance est telle que le risque systémique est réel et nécessite donc que les institutions européennes mettent en place des dispositifs d'encadrement à la mesure du risque financier encouru.

Mon rapport d'information sur le "shadow banking" mettait d'ailleurs en lumière cette urgente nécessité de régulation européenne en la matière.

Je forme le vœu que les travaux sur ce sujet qui auront lieu ces prochaines semaines au Parlement européen sauront se montrer à la hauteur des enjeux.

Le "shadow banking" est souvent traduit en français par "finance de l’ombre" ou "finance parallèle. De telles appellations ne manquent pas d’interroger d’autant que l’intermédiation financière non bancaire est assez souvent mentionnée comme pouvant contribuer à certaines dérives spéculatives susceptibles de créer des bulles financières pernicieuses ou de générer des risques d’un nouveau genre.

Que pèse réellement cette finance parallèle ? De quels risques émergents peut-on faire état ? Faut-il renforcer la régulation de ce secteur financier ? Ce sont là les questions qui appellent une information précise et la plus complète possible.

C’est pour contribuer à atteindre un tel objectif d’information et faire quelques préconisations appropriées en matière de régulation publique de la transparence des marchés que j’ai récemment conduit, au sein de la Commission des affaires européennes du Sénat, un travail d’analyse sur le sujet.

Un rapport a été présenté en commission le 12 mai dernier.

Il est consultable en ligne :

Hier matin au Sénat, lors de la séance des questions orales, j’ai attiré l’attention du gouvernement sur la question des circuits d’évasion fiscale organisée.

En effet, il a ces dernières années été rendu compte des dérives du monde financier qui ont notamment abouti à la crise financière de 2007 et 2008, dont on connaît les ravages qu’elle a causés dans l’économie mondiale.
Si je me suis félicité des mesures significatives ayant été prises par le gouvernement en vue d’une meilleure régulation financière et bancaire, j’ai rappelé que de nombreuses questions restaient à ce jour posées, notamment suite au cas récent de la banque Pasche ayant son siège à Monaco et qui était une filiale d'une banque française jusqu'à l'été 2015!

En réponse, le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a réaffirmé la détermination du gouvernement à lutter contre ces dérives, en rappelant notamment que la France avait récemment transposé dans son droit national (via la loi de finances rectificative pour 2015) la directive européenne du 9 décembre 2014 rendant obligatoire, pour tous les pays européens, l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers des particuliers.

Avant même leur entrée en vigueur, ces mesures ont provoqué un mouvement massif de régularisation anticipée des avoirs, les contribuables et les banques comprenant désormais que le règne de l’opacité était derrière nous. Au total, cela a permis à l’Etat de recouvrer 1,9 milliard d'euros en 2014 et 2,65 milliards d'euros en 2015, et au regard du grand nombre de dossiers qui continuent à lui parvenir, le gouvernement anticipe encore 2,4 milliards d'euros de recettes pour l'année prochaine.

J’ai pour ma part salué ces bons résultats mais ai également alerté sur le fait que les pratiques financières savaient s’adapter et évoluer très rapidement, et ce dans un sens souvent peu rassurant.

A cet égard, le développement considérable du Shadow banking (ou finance de l’ombre - toutes ces opérations financières qui se déroulent en dehors du système contrôlé des banques) en est l’un des exemples les plus inquiétants. Certains estiment que ces mouvements représenteraient aujourd'hui près de 40 % de l'ensemble des transactions financières dans le monde !

Nous devons donc intensifier nos efforts pour imposer toujours plus de transparence et lutter efficacement contre l'ensemble de ces dérives financières.

La réunion de la Commission des finances du Sénat était, ce 18 février 2015, consacrée à la mise en œuvre de la nouvelle loi bancaire qui vise comme on le sait, à imposer aux banques de séparer clairement activités courantes et activités spéculatives en compte propre.

A cette occasion, la question de la finance parallèle (du "shadow banking") est apparue comme la question qu’il est le plus urgent de se poser aujourd’hui. J’ai pour ma part rappelé que pour l’AGEFI, la finance parallèle est devenue aujourd’hui « le cas de conscience des régulateurs ». Car les actifs financiers investis dans le shadow banking représentent d’ores et déjà presque l’équivalent des actifs financiers régulés par les superviseurs. L’inquiétude est la même du côté de l’Institut of International Finance (IIF), c’est-à-dire les professionnels de la Finance eux-mêmes qui parlent de risque "systémique".

En somme, à l’heure actuelle, la moitié de la sphère financière fonctionne déjà « hors contrôle ». La finance de l’ombre progresse très vite et ceci pour la bonne et simple raison que des institutions financières (notamment des assureurs) ont promis à leurs clients des rendements de 4% (ou plus) alors que la valorisation des fonds sur les marchés traditionnels génère un rapport de seulement 1,5%. Comment faire dès lors pour arriver à servir 4% à ses clients ? Et bien, tout simplement en essayant de trouver plus juteux (et donc plus risqué !), grâce aux produits complexes et structurés du shadow banking.

Par conséquent, si le shadow banking se développe tant, c’est d’abord en raison de l’activisme et des prises de risques démesurées de certains opérateurs de la finance traditionnelle.

Certes, il n’existe pas d’activité économique performante sans prise de risque… Mais lorsque l’appétit des preneurs de risque atteint la démesure, la finance mondiale s’installe dans une dangereuse course au rendement. Le scénario est hélas connu (Lehman Brothers n’est pas si loin !)… car après la surchauffe surgissent les convulsions… et la crise peut un jour ou l’autre survenir.

En tenant ces propos « d’alerte » devant la Commission des finances, j’ai rappelé que la BCE venait elle-même de manifester son inquiétude face au gonflement inquiétant de la finance parallèle. Elle suggère la mise en œuvre rapide de mesures contraignantes. Il nous faut donc très vite, me semble-t-il, explorer les deux préconisations mises en avant par le BCE.

Prévenir vaut mieux que guérir !

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