François MARC

En ce début de quinquennat, le gouvernement annonce ce qui sera sa stratégie budgétaire et fiscale pour les années à venir et le Sénat débattait ce jeudi 20 juillet 2017de l'orientation des finances publiques pour 2018/2022.

Face au plan d’économies élaboré par le gouvernement (60 milliards de réduction des dépenses), j’ai demandé à ce que les mesures budgétaires et fiscales visent à lutter contre les inégalités dans notre pays, car il ne pourra y avoir de prospérité durable sans réduction des inégalités, qu’il s’agisse des inégalités entre les citoyens ou bien des inégalités entre les collectivités locales.

Lire mon intervention.

Ce 15 décembre 2016 s'est conclue la période de dépôt des candidatures pour les primaires de la gauche. Conduit comme les autres parlementaires à apporter mon parrainage à un candidat, j'ai, dès le 6 décembre, choisi de soutenir Manuel VALLS. Pourquoi ce choix ?

Quatre raisons ont dicté ma démarche :

1) Répondre à la question posée : il s'agit non pas d'un choix relatif à un congrès politique mais bien de choisir un candidat à l'exercice de la fonction exigeante de Président de la République dans un contexte marqué par le terrorisme et l'insécurité. Il y a donc lieu de privilégier un profil "d'homme d'Etat" expérimenté ;

2) Soutenir un postulant à même de défendre avec ardeur le bilan somme toute très conséquent du gouvernement en place depuis 2012 ;

3) Donner priorité au "socialisme de l'action" sur le "socialisme du verbe" : l'expérience acquise dans des fonctions de gouvernance publique (maire, président d'intercommunalité, etc.) est à mes yeux un incontestable atout pour l'exercice efficace de la plus haute fonction de la République ;

4) Porter une ambition politique et un projet clairement social-démocrate, orienté vers une exigence de grande solidarité entre Français et un esprit d'ouverture aux autres peuples européens.

Manuel VALLS est celui qui à mes yeux satisfait le mieux à ces exigences et je lui apporte donc ma confiance.

Il paraît évident que la gauche ne pourra être présente au second tour que si elle est en capacité de réunir tous ses candidats dans une primaire de confrontation puis de rassemblement.

Privilégier des logiques "messianiques" au détriment de l'esprit d'équipe et de rassemblement serait sans nul doute suicidaire aujourd'hui... Il n'est pas encore trop tard pour éviter de rééditer le scénario catastrophe de 2002 !

C’est cette semaine que sera versée à 2,5 millions de personnes modestes la Prime de Noël pour 2016, reconduite au niveau de l’an passé. Éligibles à ce dispositif mis en place sous le gouvernement Jospin, les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) recevront automatiquement cette Prime, avant les fêtes.

Solidarité avec les plus démunis, lutte contre la pauvreté, minimum pour vivre décemment, autant de justifications du dispositif, en phase avec les valeurs humanistes que défend à juste raison le Gouvernement.

Le gouvernement a annoncé hier la création, au 1er janvier 2017, du "congé de proche aidant".

Il s'agit là d'une mesure forte en direction des 8,3 millions de Français (membre de la famille, ami, conjoint, …) qui soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en perte d’autonomie.

Leur rôle est désormais reconnu dans la loi et de nouveaux droits leur sont octroyés. En transformant le "congé de soutien familial" précédemment mis en place en "congé de proche aidant", cette mesure élargit ainsi les bénéficiaires de ce type de congé aux aidants sans lien de parenté avec la personne qu'ils aident, ainsi qu'aux aidants de personnes accueillies en établissement.

Tout en maintenant l'insertion professionnelle du salarié aidant, ce congé permet ainsi aux proches de consacrer du temps à l'aide d'une personne en perte d’autonomie. Il instaure également la possibilité pour le salarié de transformer ce congé en période d'activité à temps partiel et assouplit ses modalités d'utilisation en permettant son fractionnement.

Cette disposition vient compléter les actions d'ores et déjà mises en place par ce gouvernement depuis 2012 en faveur des proches aidants, qu’il s’agisse du "droit au répit" ou de la revalorisation ponctuelle de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Lors de séance des questions d’actualité au gouvernement qui s’est tenue le jeudi 3 novembre 2016, j’ai interrogé le Ministre de l’Économie et des Finances sur la justice fiscale dans notre pays.

En septembre dernier, il a été établi par l’INSEE que "depuis le début de la crise économique, les inégalités se sont un peu plus réduites en France que dans le reste de l'Union européenne à 27".

L’INSEE relève également que le taux de prélèvements est passé de 44,8% en 2013 à 44,5% en 2016, alors qu'il avait augmenté de près de 2 points entre 2008 et 2012 sous le quinquennat SARKOZY !

De quelle manière le levier fiscal a été utilisé depuis 2012 pour conduire à ces résultats ?

• - Les hausses d'impôt du début du quinquennat se sont concentrées sur les 10% des ménages les plus aisés (tranche d'imposition à 45%, alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail,…),
• - tandis que les baisses qui ont suivi ont concerné les classes moyennes et les ménages modestes (suppression de la tranche à 5,5%, réforme de la décote, etc).

Il est un fait que la politique fiscale conduite ces dernières années a permis d'améliorer la progressivité de l'impôt. Le journal "Les Échos"» précise d’ailleurs que "l’empilement des mesures a fini par accroître la progressivité de notre impôt".

A la question "la politique fiscale mise en œuvre a-t-elle contribué à faire vivre le grand principe républicain selon lequel chacun doit contribuer selon ses moyens", la réponse est donc OUI (voir le graphique ci-dessous).

Mais qu'en sera-t-il demain ?

Les candidats à la primaire de la droite annoncent ainsi à l'unisson leur volonté de supprimer l'ISF s’ils accédaient au pouvoir. L’impact budgétaire de la suppression de l’ISF et ses conséquences sur la justice fiscale dans notre pays serait catastrophique comme l'a indiqué en réponse le Ministre Michel SAPIN qui a parlé d'un énorme cadeau fiscal de 15 milliards aux 10 % les plus aisés si la droite arrivait demain au pouvoir !

crédit photo : sénat

Ce mercredi 13 juillet, j'étais à l'hôtel de Matignon pour la réunion conclusive de la session parlementaire.

Le Premier Ministre Manuel VALLS a dressé un inventaire exhaustif de toutes les réformes votées durant ces 12 mois passés...

Le moins qu'on puisse dire c'est que le travail législatif a été très conséquent et un travail de pédagogie sera à mener rapidement pour faire connaître dans le détail les retombées concrètes de ces réformes pour nos concitoyens.

La France change et promeut plus efficacement les leviers de solidarité...Nul ne peut en disconvenir.

Discours de Manuel VALLS devant les parlementaires, le 13 juillet 2016

Dans la nuit de samedi, une fusillade meurtrière a fait de très nombreuses victimes dans la ville d’Orlando aux États-Unis. Face à cet acte de haine et cette nouvelle expression de la barbarie, j’exprime ma solidarité avec le peuple américain, les victimes et leurs proches.

Communiqué de F. MARC et M. BLONDIN

Le Sénat était, ce mardi 31 mai, appelé à examiner la proposition de loi (PPL) du groupe "Les Républicains" visant à lutter contre la fraude sociale au RSA (Revenu de solidarité active).

Ce texte, à nos yeux très contestable, avait été durement critiqué par de nombreuses associations d’aide aux personnes comme la FNARS, Emmaüs France ou ATD Quart Monde qui, dans un communiqué commun, dénonçaient sa "démagogie" et en particulier "la stigmatisation" des personnes en situation de précarité, indiquant que cette PPL allait "renforcer la suspicion des précaires, victimes de la crise économique, qui tentent de survivre avec des allocations auxquelles elles ont droit dans un contexte de chômage de masse".

Lors du débat, de nombreux intervenants de gauche et du centre ont dénoncé cette stigmatisation implicite des plus démunis, indiquant que s’il convient certes de lutter contre la fraude au RSA qui représente une centaine de millions d’euros par an, il incombe aux législateurs de s’occuper en premier lieu des quelque 70 milliards d’euros annuels de fraude fiscale en France.

Il y a donc lieu de se réjouir qu’au vu de l’hostilité avérée d’une part importante de l’hémicycle, le groupe "Les Républicains" se soit rallié à la proposition émise par François MARC de procéder à un retrait de ce texte qui ne verra donc pas le jour.

A la tribune Yann LE MEUR président de RCF au sujet de dotations financières des communes.

Ce vendredi 22 avril 2016 se tenait à CHATEAULIN l’Assemblée Général de l’Association des Maires du Finistère. A l’ordre du jour, un débat sur la situation budgétaire des communes et des communautés de communes. C’est l’expert en finances locales Yann LE MEUR qui s’est attaché à présenter un état des lieux de la situation fiscale des collectivités locales ainsi que la réforme de la DGF non encore aboutie.

La balle est aujourd’hui dans le camp du Parlement.

C’est à ce titre que je participe au groupe de travail du Sénat dédié à cette réforme qui doit voir le jour le 1er janvier 2017 et dont l’objectif est bien d’apporter davantage d’équité dans le système de répartition des dotations de L’État aux collectivités locales.

Selon le département de naissance, les chances d’ascension sociale des individus d’origine populaire varient du simple au double. C’est ce qui ressort d’une récente étude.

A cet égard, la Bretagne n’a pas à rougir. L’étude montre en effet que la Bretagne, comme la région Midi-Pyrénées, permet une accession des jeunes à des positions professionnelles moyennes ou supérieures.

Les régions à forte mobilité sociale ascendante sont celles où les taux de diplômés du supérieur (en général et chez les classes populaires en particulier) sont les plus élevés. Le lien très fort qui existe entre l’éducation et la mobilité sociale au niveau local est par conséquent un bien précieux qu’il convient de préserver et d’entretenir.

La promotion de nos jeunes, n’est-ce-pas là l’une des forces de notre territoire ?

Carte : Proportion des enfants d'ouvriers et employés devenus cadres et professions intermédiaires, selon le département de naissance.