François MARC

Le Président François HOLLANDE vient de nouveau de le rappeler hier à CARMAUX (ville chère à Jean JAURES) : il a été élu pour redresser le pays trouvé à la dérive tant sur le terrain de la compétitivité des entreprises et de l'emploi que sur celui de finances publiques très dégradées. Mais le Président de la République l'a dit clairement, ce redressement doit faire appel à des principes de justice et d'égalité.

A cet égard, on ne peut oublier que ce souci de plus grande justice a été clairement manifesté dans les premières Lois de Finances du quinquennat. Durant la première année du mandat, des réformes de grande ampleur ont ainsi été votées :

- Création d'une tranche supplémentaire d'IR à 45% et d'une contribution exceptionnelle à 75%  ;

- Taxation accrue des stock options ;

- Doublement de la taxe sur les transactions financières ;

- Mesures contre la fraude fiscale ;

- Limitation des effets d'aubaine pour la fiscalité des grandes entreprises ;

- Révision des valeurs locatives ; etc...

A présent, le rééquilibrage des comptes publics appelle à œuvrer au travers d'une baisse des dépenses.

Une économie de 50 milliards est annoncée dans le programme de stabilité. Le chiffre était largement connu : il a été évoqué maintes fois depuis des mois... Nul ne peut aujourd'hui se déclarer surpris de l'importance des efforts à consentir.

Pour autant, ces efforts devront s'inscrire dans la poursuite de l'action déjà engagée pour plus de justice sociale et d'égalité et les Lois de Finances à venir (LFR 2014 et LF 2015) vont permettre de répartir la charge en sollicitant davantage ceux qui peuvent le plus.

Dans l'immédiat, il s'agit de valider l'ambition de redresser nos finances publiques. Le programme de stabilité fixe l'orientation générale permettant le respect de nos engagements. Il appelle à mettre en œuvre des mesures économiquement efficaces et justes socialement. Le parlement aura à y travailler d'ici à la Loi de Finances 2015.

Aujourd'hui, l'exigence première est de soutenir le gouvernement dans son engagement et sa détermination à agir.

Le problème de l’installation en agriculture pose de réelles difficultés dans nos territoires. Le renouvellement des générations est un défi central pour l’Économie rurale. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté le 15 avril 2014 au Sénat apporte un certain nombre de réponses concrètes.

Depuis plusieurs années, la population agricole connaît un vieillissement marqué. Le nombre de chefs d'exploitants ne cesse de diminuer. Dans le secteur agricole, le taux de remplacement de l'ancienne génération par la nouvelle atteignait seulement 61 % en 2010. Ce sont en moyenne environ 16 000 exploitations agricoles, qui chaque année, ne sont pas reprises en France.

Depuis des années, le CNJA (le centre national des jeunes agriculteurs) réclamait que cette situation trouve un écho auprès des pouvoirs publics. Leurs demandes n’avaient jusqu’alors pas été écoutées.

Au travers du projet de loi dit "LAAF" (projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt), une réponse législative est aujourd’hui apportée. En traduisant dans la loi les assises de l'installation qui ses sont déroulée dans le cadre de concertations régionales de novembre 2012 à juillet 2013, le projet de loi "LAAF" améliore le cadre législatif de l'installation en agriculture.

Les dispositions du texte ont d’ailleurs été saluées par le CNJA.

Après l’examen et le vote en séance, on ne peut que se réjouir que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ait été enrichi puis adopté au Sénat hier, mardi 15 avril 2014.

D’une manière générale, les avancées obtenues dans le texte LAAF, en matière d’installation en agriculture, sont les suivantes :

• - L’installation progressive (sur une durée maximale de 5 ans) est reconnue en tant que telle ; ce qui couvre les cas des personnes qui changent de métier.

• - Une couverture sociale est octroyée à toute personne qui suit des formations ou des stages, en vue de son installation.

• - Les jeunes, de 30 au plus (et non plus 26 ans), ainsi que les stagiaires non-salariés (avec un niveau d'aide réduit), pourront bénéficier du « contrat de génération » adapté au secteur agricole, le « contrat de transmission ». Ce nouveau dispositif d’incitation financière permet de favoriser la transmission d’exploitation, hors cadre familial, pour les jeunes qui s’installent à un âge généralement plus avancé que les fils d’agriculteurs, ou qui travaillent sur l’exploitation.

• - La taxe "Jeune agriculteur" sur le changement de destination des terres voit son utilisation étendue. En ce sens, le fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs sera désormais autorisé à financer des actions d’animation, de communication et d’accompagnement, en faveur de l'installation et de la transmission, de l’accès au foncier ou du soutien à des projets innovants.

• - L’AMA (activité minimale d’assujettissement) remplace la SMI (surface minimum d’installation) ; répondant ainsi à une demande historique des jeunes agriculteurs, jusqu’alors restée sans réponse. Ce nouveau dispositif permet de ne pas s’arrêter à la surface pour juger de la viabilité économique d’une installation, mais de prendre également en compte le revenu et le temps de travail (donc des ateliers de transformation, pluri-activité...).

• - Les contrats (entre producteur et transformateur/distributeur) écrits pourront être prolongés jusqu’à 2 ans de plus pour les jeunes ; ce qui sécurisera davantage leur premier contrat commercial.

• - Les nouveaux installés (moins de 5 ans) sont sécurisés. La rupture d'un contrat avant son terme (sauf dans certains cas) est interdite. Un préavis en cas de non renouvellement du contrat est prévu. La durée minimale du contrat de 2 années supplémentaires est allongée.

• - Le registre de l’agriculture prendra bien en compte tous les cas de figure, y compris les pluriactifs (à dominante agricole) et donc les personnes en phase d’installation progressive.

• - L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture devra assurer la gestion d'un Observatoire national de l'installation.

• - Plus généralement, un ensemble de dispositions concoure à un accès au foncier mieux régulé, permettant de faciliter l’installation.

Lors de la présentation jeudi 10 avril 2014 au Sénat du rapport sur Les nouvelles ruralités, j’ai pu mesurer le niveau d’attente des territoires ruraux, soucieux d’une forme de reconnaissance de l’attractivité qu’ils peuvent générer.

Alors que le baromètre Ifop pour la Fnsea a récemment révélé que près de 80% des agriculteurs estiment acceptable ou bonne leur situation économique ; je considère pour ma part que le texte LAAF apporte une réponse utile au monde agricole ainsi qu’aux préoccupations exprimées en la matière par nos jeunes agriculteurs.

Dans une instruction fiscale publiée par Bercy le 31 janvier 2014, le gouvernement a aménagé très largement la taxation appliquée aux des centres équestres, qui se disent satisfaits du nouveau régime.

L'ensemble des contrats en cours (cotisation, inscription, adhésion ou licence) conclus en 2013 continueront à bénéficier de la taxe à 7% jusqu'à leur terme, même si l'encaissement intervient en 2014. L'accès aux installations équestres inscrites au RES (Recensement des Équipements Sportifs) bénéficiera de la TVA réduite, tout comme les animations, activités de démonstration et de découverte qui bénéficieront d'une taxation à 5,5%. Selon Bruxelles, le taux réduit de TVA n'est en effet pas applicable activités de loisirs, mais seulement à la vente de chevaux destinés à l'alimentation ou à la production agricole.

Le gouvernement s'était engagé le 21 décembre 2013 à examiner " toutes les possibilités " d'épargner les centres équestres de la hausse de la TVA imposée par une directive européenne. Voilà qui est chose faite.

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