François MARC

Les experts sont aujourd’hui de plus en plus formels (informations du GIEC le 12 mai 2015 par exemple) : le niveau global de la mer s’est élevé de 19 cm entre 1901 et 2010. La hausse se situera entre 26 et 82 cm à l’horizon 2100.

Ces chiffres donnent à réfléchir !

Ils nous conduisent aussi à être vigilants sur les décisions publiques de lutte contre le réchauffement climatique…C’est dans cet esprit que j’ai, ce matin, lors d’une rencontre au Sénat, sensibilisé Stephen BRADY, l’Ambassadeur d’Australie en France, sur les conséquences inévitables des décisions récemment prises par le gouvernement conservateur de son pays de supprimer la taxe carbone depuis juillet 2014 et de pousser les feux sur l’exploitation minière, notamment de charbon…

La préparation de la Conférence climat COP21 doit nous conduire à réviser certaines de nos politiques publiques au plus vite, en France comme ailleurs.

Sinon, la montée des eaux océaniques sera catastrophique pour de nombreuses régions du monde !

Suite à l'annonce gouvernementale de l'abandon de la taxe carbone, l'Association des Maires Ruraux de France a fait part de sa satisfaction dans un communiqué au titre évocateur que je vous invite à lire ici : communiqué AMRF.pdf

Après sa défaite aux élections régionales, la droite est revenue sur l'entrée en vigueur de la « taxe carbone », initialement programmée pour le 1er juillet 2010, estimant que cette « contribution climat-énergie » risquait « d'accroître le déficit de compétitivité de la France ». Le gouvernement a donc décidé de la suspendre jusqu'à la mise en place d'une taxe « aux frontières de l'Europe ».

Dès septembre de l’année dernière, il était prévisible d’imaginer une telle issue pour cette taxe. Dans ma note du 15.09.2009 intitulée « Une taxe carbone pour la frime », j’estimais que le travail d’anticipation et de prévision n’avait pas été réalisé sérieusement. Je mettais le doigt sur la stratégie d’annonce et de communication de Nicolas SARKOZY qui l‘emportait sur une vision long terme de la société, bâtie sur une perspective et un projet clairs : la volonté de faire vite l’emporte sur la volonté de faire bien…

Limiter la pollution atmosphérique est pourtant fondamental et changer les comportements est nécessaire pour répondre à l’urgence climatique. Je le répète donc, pour influer sur les comportements et faire fonctionner une quelconque fiscalité écologie, il faut proposer aux gens de solutions alternatives. Transport collectif, voiture électrique, nouveau système de chauffage,… rien de tout cela n’a jusqu’à présent été intégré à très grande échelle dans une politique globale de soutien et d’encouragement aux énergies propres.

• Pourquoi n’a-t-on pas engagé cette politique cohérente depuis plusieurs années ?
• Pourquoi une partie des 39 milliards d’euros de cadeaux fiscaux et de baisse d’impôt issues des récentes mesures gouvernementales (quasi-suppression des droits de succession, déductibilité des intérêts des prêts immobiliers, exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, déduction de 75% du montant de l’ISF pour certains investisseurs, bouclier fiscal abaissé à 50%,…) n’a –t-elle pas servi à financer une politique énergétique ambitieuse assise sur des moyens substantiels ?

Les mois passent et les questions demeurent…

Tous les initiés et juristes avertis l’avaient anticipé : la contribution « carbone » votée dans la Loi de Finances pour 2010 a été invalidée par le Conseil Constitutionnel… A juste raison me semble-t-il…

Car créer un nouvel impôt qui n’impacte même pas la moitié des acteurs économiques auxquels il devrait logiquement s’appliquer, tout en rendant le prélèvement totalement inefficace en matière d’incitation à consommer moins révèle une motivation politique fortement polluée par un souci électoraliste coupable !

Ou on le fait…. Ou on ne le fait pas ! Mais dire qu’on le fait tout en produisant une Loi qui n’a aucun effet réel c’est du grand art "sarkozyste".

Copie à revoir donc…

Limiter la pollution atmosphérique est fondamental et changer les comportements est nécessaire pour répondre à l’urgence climatique. Mais pour influer sur les comportements et faire fonctionner une quelconque fiscalité écologie, la moindre des choses serait que les gens disposent de solutions alternatives. Transport collectif, voiture électrique, nouveau système de chauffage,… rien de tout cela n’a véritablement été intégré à très grande échelle dans une politique globale de soutien et d’encouragement aux énergies propres. Pourquoi n’a-t-on pas engagé cette politique cohérente depuis plusieurs années ? Pourquoi une partie des 39 milliards d’euros de cadeaux fiscaux et de baisse d’impôt issues des récentes mesures gouvernementales (quasi-suppression des droits de succession, déductibilité des intérêts des prêts immobiliers, exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, déduction de 75% du montant de l’ISF pour certains investisseurs, bouclier fiscal abaissé à 50%,…) n’a –t-elle pas servi à financer une politique énergétique ambitieuse assise sur des moyens substantiels ? Une fois de plus, faute d’un véritable travail d’anticipation et de prévision, la stratégie d’annonce et de communication de Nicolas SARKOZY l‘emporte sur une vision long terme de la société, bâtie sur une perspective et un projet clairs : la volonté de faire vite l’emporte sur la volonté de faire bien…

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