François MARC

La France est une économie ouverte aux capitaux étrangers.

Elle continue à attirer des investissements dans des domaines et des secteurs importants. Publié ce jour, le rapport de "Business France" révèle d’ailleurs que les 962 projets portés par des investisseurs étrangers dans l'Hexagone en 2015 ont permis de créer ou de maintenir 33.682 emplois en France (+27 % par rapport à 2014).

Attentif depuis un certain nombre d’années à la problématique de l’attractivité économique de notre pays, je dois dire que je suis heureux de constater que "la France reste le premier pays d'accueil des investissements étrangers industriels en Europe" et que le nombre de centres de décision qui se sont implantés dans l'Hexagone soit passé de 16 à 27 en un an !

En 2015, l'attractivité de la France s'est bien redressée. Poursuivons nos efforts.

+ d’info :

Bilan 2015 des investissements étrangers en France

Les investissements étrangers ont généré 33.000 emplois en 2015

L'attractivité de la France s'est bien redressée en 2015

Mes notes relatives à l’attractivité territoriale

Je suis intervenu ce jeudi 10 avril lors du colloque organisé au ministère des finances et des comptes publics par Fondafip, sur les 60 ans de la TVA.

Le rôle de la TVA est central dans notre système fiscal et social. La recette fiscale tirée de la TVA représente près de 50 % des recettes fiscales nettes nationales ; ce qui a poussé 133 pays a mettre également en place cet impôt aux taux différenciés, orientant la consommation. Originellement créé en France, la TVA est progressivement devenue un outil de l’intégration communautaire.

Alors qu’on l’acquitte, au quotidien, sans y prêter attention, la TVA a tendance à frapper proportionnellement davantage les revenus les plus modestes ; contrairement à l’impôt sur le revenu.

Si la TVA interpelle du point de vue de l’équité et de la justice sociale de l’ensemble du système de prélèvement obligatoire, c’est un impôt dont on pourra difficilement se passer dans les temps à venir.

Accéder au compte-rendu de la table-ronde.

Dans une instruction fiscale publiée par Bercy le 31 janvier 2014, le gouvernement a aménagé très largement la taxation appliquée aux des centres équestres, qui se disent satisfaits du nouveau régime.

L'ensemble des contrats en cours (cotisation, inscription, adhésion ou licence) conclus en 2013 continueront à bénéficier de la taxe à 7% jusqu'à leur terme, même si l'encaissement intervient en 2014. L'accès aux installations équestres inscrites au RES (Recensement des Équipements Sportifs) bénéficiera de la TVA réduite, tout comme les animations, activités de démonstration et de découverte qui bénéficieront d'une taxation à 5,5%. Selon Bruxelles, le taux réduit de TVA n'est en effet pas applicable activités de loisirs, mais seulement à la vente de chevaux destinés à l'alimentation ou à la production agricole.

Le gouvernement s'était engagé le 21 décembre 2013 à examiner " toutes les possibilités " d'épargner les centres équestres de la hausse de la TVA imposée par une directive européenne. Voilà qui est chose faite.

Photo : ID 3632922 © Isabel Poulin | Dreamstime.com