François MARC

Après le vote majoritaire des britanniques en faveur du Brexit, la question de la mise en route d'une nouvelle dynamique européenne se pose avec encore plus d'acuité. Le fait est que l'Europe aujourd'hui engoncée dans une organisation institutionnelle beaucoup trop complexe (Conseil européen, commission, conseil de l'Euro, parlement, etc....) et un manque de leadership évident, n'est pas perçue par les peuples comme suffisamment ambitieuse et à même d'agir efficacement pour leur avenir. Songeons par exemple que le budget annuel de l'UE est, pour 28 pays, doté de seulement 145 milliards d'euros. Par comparaison, ayons à l'idée que l budget annuel de la France est de 375 milliards.

Sur quoi fonder une nouvelle dynamique ?

Il me semble que quatre grands thèmes doivent mobiliser les énergies communes : un grand programme d'infrastructures publiques, une politique énergétique coordonnée et soucieuse des enjeux planétaires, une action concertée pour la montée en puissance de l’Économie numérique et bien sûr, la mise en place rapide d'une vraie politique de défense commune de toute l'Union Européenne.

Toute crise offre une occasion unique de rebondir vers un projet redynamisé. Sachons nous y engager avec conviction. Le XXIème siècle ne doit pas avoir à connaître d'un retour vers le passé d'une Europe qui a connu bien trop de guerres fratricides au cours de ces derniers siècles.

Et chacun doit être conscient que la logique du "chacun pour soi" et la  montée en puissance des thèses d'extrême droite se sont dans un passé pas si lointain toujours révélées génératrices de guerres et de conflits meurtriers.

Faisons revenir la confiance en Europe !

La session du Conseil général relative au vote du budget 2015 s’est déroulée ces 29 et 30 janvier dans une ambiance tout à fait particulière. C’était en effet la dernière réunion plénière du Président Pierre Maille. Et de la même façon en ce qui me concerne, après 27 ans d’activité au conseil général, j’ai également participé à mon dernier vote budgétaire. Ceci explique les quelques propos chargés d’émotions qui ont été échangés lors de l’ouverture de cette session.

Pour ma part, j’ai connu au Conseil général plusieurs séquences : la première, dans l’opposition pendant 10 ans et ensuite la charge de différentes responsabilités, à savoir la vice-présidence à l’économie puis pendant 7 ans, la vice-présidence aux finances avant d’être conseiller général délégué aux usages numériques dans le département du Finistère.

J’aurai l’occasion de revenir sur un bilan de mandat plus détaillé de ces 27 années d’exercice. D’ores et déjà, je souhaite à nos futurs successeurs une pleine réussite dans leur mission au service du Penn ar Bed puisque le Sénat a voté tout récemment le texte de loi « NOTRe » qui prévoit la poursuite des missions des conseils départementaux dans le droit fil de l’action conduite toutes ces décennies passées par les conseils généraux.

En mars 2012, le Sénat avait adopté une proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières afférant aux ouvrages d’art de rétablissement.

Les petites communes ne sont en effet pas forcément bien au fait des responsabilités qui leurs incombent quand un pont franchit une voie dont elles sont propriétaires et peuvent se retrouver confrontées à des charges financières inattendues, s’agissant des travaux dont elles ont la responsabilité sur ces ouvrages d’art.

Je me réjouis que l’Assemblée ait adopté le 22 mai, elle aussi, ce texte qui devrait soulager les finances des communes.

Suite aux sollicitations de maires du Finistère concernant leurs obligations d’entretien et de mise aux normes en la matière, j’avais pour ma part consulté les services préfectoraux pour faire la lumière sur le désengagement supposé de l’État sur l’entretien des ouvrages d’art franchissant les voies express.

Un nouveau passage du texte est prévu au Sénat auprès duquel le texte a été transmis le 23 mai. Le parcours législatif de ce texte, initié au Sénat, laisse augurer une issue favorable pour les petites communes. 

Le problème de l’installation en agriculture pose de réelles difficultés dans nos territoires. Le renouvellement des générations est un défi central pour l’Économie rurale. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté le 15 avril 2014 au Sénat apporte un certain nombre de réponses concrètes.

Depuis plusieurs années, la population agricole connaît un vieillissement marqué. Le nombre de chefs d'exploitants ne cesse de diminuer. Dans le secteur agricole, le taux de remplacement de l'ancienne génération par la nouvelle atteignait seulement 61 % en 2010. Ce sont en moyenne environ 16 000 exploitations agricoles, qui chaque année, ne sont pas reprises en France.

Depuis des années, le CNJA (le centre national des jeunes agriculteurs) réclamait que cette situation trouve un écho auprès des pouvoirs publics. Leurs demandes n’avaient jusqu’alors pas été écoutées.

Au travers du projet de loi dit "LAAF" (projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt), une réponse législative est aujourd’hui apportée. En traduisant dans la loi les assises de l'installation qui ses sont déroulée dans le cadre de concertations régionales de novembre 2012 à juillet 2013, le projet de loi "LAAF" améliore le cadre législatif de l'installation en agriculture.

Les dispositions du texte ont d’ailleurs été saluées par le CNJA.

Après l’examen et le vote en séance, on ne peut que se réjouir que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ait été enrichi puis adopté au Sénat hier, mardi 15 avril 2014.

D’une manière générale, les avancées obtenues dans le texte LAAF, en matière d’installation en agriculture, sont les suivantes :

• - L’installation progressive (sur une durée maximale de 5 ans) est reconnue en tant que telle ; ce qui couvre les cas des personnes qui changent de métier.

• - Une couverture sociale est octroyée à toute personne qui suit des formations ou des stages, en vue de son installation.

• - Les jeunes, de 30 au plus (et non plus 26 ans), ainsi que les stagiaires non-salariés (avec un niveau d'aide réduit), pourront bénéficier du « contrat de génération » adapté au secteur agricole, le « contrat de transmission ». Ce nouveau dispositif d’incitation financière permet de favoriser la transmission d’exploitation, hors cadre familial, pour les jeunes qui s’installent à un âge généralement plus avancé que les fils d’agriculteurs, ou qui travaillent sur l’exploitation.

• - La taxe "Jeune agriculteur" sur le changement de destination des terres voit son utilisation étendue. En ce sens, le fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs sera désormais autorisé à financer des actions d’animation, de communication et d’accompagnement, en faveur de l'installation et de la transmission, de l’accès au foncier ou du soutien à des projets innovants.

• - L’AMA (activité minimale d’assujettissement) remplace la SMI (surface minimum d’installation) ; répondant ainsi à une demande historique des jeunes agriculteurs, jusqu’alors restée sans réponse. Ce nouveau dispositif permet de ne pas s’arrêter à la surface pour juger de la viabilité économique d’une installation, mais de prendre également en compte le revenu et le temps de travail (donc des ateliers de transformation, pluri-activité...).

• - Les contrats (entre producteur et transformateur/distributeur) écrits pourront être prolongés jusqu’à 2 ans de plus pour les jeunes ; ce qui sécurisera davantage leur premier contrat commercial.

• - Les nouveaux installés (moins de 5 ans) sont sécurisés. La rupture d'un contrat avant son terme (sauf dans certains cas) est interdite. Un préavis en cas de non renouvellement du contrat est prévu. La durée minimale du contrat de 2 années supplémentaires est allongée.

• - Le registre de l’agriculture prendra bien en compte tous les cas de figure, y compris les pluriactifs (à dominante agricole) et donc les personnes en phase d’installation progressive.

• - L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture devra assurer la gestion d'un Observatoire national de l'installation.

• - Plus généralement, un ensemble de dispositions concoure à un accès au foncier mieux régulé, permettant de faciliter l’installation.

Lors de la présentation jeudi 10 avril 2014 au Sénat du rapport sur Les nouvelles ruralités, j’ai pu mesurer le niveau d’attente des territoires ruraux, soucieux d’une forme de reconnaissance de l’attractivité qu’ils peuvent générer.

Alors que le baromètre Ifop pour la Fnsea a récemment révélé que près de 80% des agriculteurs estiment acceptable ou bonne leur situation économique ; je considère pour ma part que le texte LAAF apporte une réponse utile au monde agricole ainsi qu’aux préoccupations exprimées en la matière par nos jeunes agriculteurs.