François MARC

Un accord européen a été trouvé hier sur l’union bancaire, le Luxembourg et l’Autriche acceptant de renoncer à leur secret bancaire.

Le Conseil européen franchit ici une étape importante dans la lutte contre les paradis fiscaux. Lors du débat préalable au conseil européen au Sénat, nous avons pu noter mercredi combien l’union bancaire était un marqueur essentiel pour l’avenir de l’Union européenne et la zone euro.

La crise financière de 2008 ne doit pas se reproduire. A cette fin, l’Europe se dote d’un outil utile.

Cliquer sur l'image pour voir la vidéo du débat préalable au Conseil européen :

Alors que les discussions du Pacte de responsabilité démarrent aujourd’hui, gardons en tête que la diminution du chômage participe à la baisse des inégalités et constitue en cela un enjeu de croissance.

On a récemment pu observer une percée du retour de la croissance. Aussi modestes soient les résultats, la France rattrape son retard dans la zone euro. Récemment communiqués par l’INSEE, l’OCDE et la Commission européenne, les signaux positifs donnent bon espoir au Pacte de responsabilité dont les discussions démarrent aujourd’hui.
Le Pacte constitue l’accélérateur nécessaire pour faire de cette année, l’année de relance de l’emploi dans notre pays. Apportant davantage de compétitivité aux entreprises française, le Pacte de responsabilité vise en parallèle le recul du chômage en France.

Cet objectif trouve d’ailleurs une justification économique, comme le souligne la récente étude du Fonds Monétaire International qui démontre que les inégalités excessives pèsent négativement sur la croissance. Diminuer le chômage participe à la baisse des inégalités et constitue en cela un enjeu direct de croissance.

Les parties prenantes du Pacte de responsabilité (syndicats et patronat) seront bien inspirées d’avoir cela à l’esprit, dans une logique d’échanges constructifs...

QAG de François Marc du 20 février 2014.

Dans le cadre de la séance des questions d’actualité du jeudi, j’ai interrogé Jean-Marc AYRAULT sur les signaux positifs récemment communiqués par l’INSEE, l’OCDE et la Commission européenne. La France rattrape en effet son retard dans la zone euro.

La croissance 2013 du pays s’élève à 0,3 %, proche des 0,4 % de l'Allemagne. Ce différentiel était bien plus important durant la période 2007-2012. Malgré la « modestie » de ces résultats, j’ai relevé le caractère encourageant de ces signaux, soulignant également le début d’un retour de climat de confiance. Souhaitant que les perspectives de l’emploi et de croissance pour 2014 aillent plus loin et plus vite, j’ai demandé au Premier Ministre quel était son sentiment sur les perspectives françaises.

Dans sa réponse, le Premier Ministre a reconnu que la situation de la France était en effet en phase d’amélioration. Certains indicateurs manifestent la concrétisation d’un début de redémarrage. La stratégie gouvernementale conduite a été cohérente et commence à fournir ses effets. Ayant à cœur la réussite de la France, il a décliné toute option conduisant à changer de cap. A cet effet, le Pacte de responsabilité engage l’ensemble des acteurs. Il a rappelé combien il était important que chacun soit au rendez-vous.

Compte-rendu analytique des débats.

Communiqué de presse.

La commission des finances du Sénat a examiné mercredi 29 janvier 2014 une proposition de résolution européenne portant sur l'approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM). A cette occasion, j’ai présenté mon rapport, fait au nom de la Commission. Cette séance de travail s’est avérée riche en propositions.

Aujourd’hui les politiques sociales et d’emploi relèvent pour l’essentiel de la compétence nationale des États membres. La dimension sociale de l’UEM est encore très marginale. Si des indicateurs sociaux existent déjà dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 » (taux d’emploi, proportion de jeunes ayant quitté prématurément le système éducatif), il est capital que de nouveaux indicateurs permettent de véritablement tenir compte des questions sociales et d’emploi dans la gouvernance de l’UEM.

Dans ces conditions, la proposition de résolution que nous avons examinée préconise plusieurs pistes concrètes pour améliorer la dimension sociale de l’UEM :

1. Prendre en compte les indicateurs sociaux dans les procédures d’évaluation des déficits publics et des déséquilibres macroéconomiques. Il est en effet capital d’être en capacité de prévenir les conséquences sociales potentiellement négatives des ajustements et des mesures correctives préconisés aux États membres.
2. Faire participer les ministres en charge de l’emploi et des affaires sociales aux réunions de l’Eurogroupe.
3. Créer un système d’assurance chômage dans la zone euro, complétant les systèmes nationaux en cas de choc macroéconomique. Ce dispositif permettrait de redynamiser la construction européenne, tout en consolidant la zone euro.

Nous nous trouvons à un moment-clef de la construction européenne. En adoptant cette proposition de résolution européenne, la Commission des finances du Sénat a discuté de pistes concrètes permettant de faire émerger de nouvelles modalités de gouvernance économique.

L’intégration de la dimension sociale de l’Union économique et monétaire dans les prochains mois et prochaines années s’avèrera à mon sens crucial pour l’avenir de la zone euro et de l’Union européenne.

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