François MARC

Avec l’accentuation de la crise économique et son cortège de mauvaises nouvelles, la tentation est grande pour certains de se laisser posséder par les démons du protectionnisme et du repli sur soi à l’abri de frontières nationales…

N’oublions pas que pourtant que l’internationalisation croissante présente plus de bienfaits et d’évolutions positives que ce type de régression vers le monde du passé. Parmi les avantages intéressants pour le bon fonctionnement de nos entreprises et de nos industries figurent par exemple le développement de l’exportation de nos produits agricoles bretons mais aussi l’apport des capitaux étrangers…

C’est ce que pointe un article récent du Progrès relatif aux étrangers qui « investissent en Bretagne ». Malgré la crise, les investissements étrangers ont augmenté en Bretagne en 2009 : 16 projets dont 6 dans le Finistère, ce qui représente pour notre département 278 emplois créés ou maintenus, essentiellement dans la tertiaire… Au total la Bretagne compte plus de 400 entreprises à capitaux étrangers pur un total de plus de 30 000 emplois.

Ces chiffres sont à rapprocher des facteurs d’attractivité du territoire. Il est évident que les entreprises choisissent leur lieu d’implantation selon le niveau de dotation du territoire en centres de formation, desserte ferroviaire et routière, services publics,…

Dans le cadre de la régulation économique et financière européenne (eurogroupe), c’est bien naturellement l’harmonisation qui doit être recherchée. Mais la libre circulation des capitaux et des marchandises reste le levier d’un développement économique et social vers le haut.

Ne perdons pas de vue l’exigence de progrès, d’ouverture et de solidarité…

Le Sénat examine actuellement en seconde lecture le projet de loi de réforme territoriale. A cet égard, je vous recommande la lecture de cet article du Monde intitulé « Le big bang » des collectivités territoriales.

Morceaux choisis :

• Il est faux de dire que l'Etat n'a plus de politique d'aménagement du territoire. Il en a une, et très violente : celle de la compétitivité urbaine cohérente avec les objectifs de compétitivité de Lisbonne, et qui pousse à la constitution de grandes métropoles susceptibles de rivaliser avec les autres métropoles européennes ou mondiales.
• C’est la réforme la plus explosive depuis les lois de décentralisation Defferre de 1982, dont elle remet radicalement en cause bien des principes. Mais c'est surtout celle qui risque d'avoir le plus d'impact sur l'économie et l'aménagement du territoire des zones non denses de notre pays.
• La Bretagne a connu un fort développement depuis vingt ans, en s'appuyant sur des investissements exceptionnels d'infrastructure, une pratique nouvelle de développement territorial souvent en pointe par rapport aux autres régions et un réseau de villes dynamiques.
• Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales présente une menace pour l'avenir de ces "territoires spacieux", puisque la constitution de grandes métropoles et l'affaiblissement des régions et des départements risquent de les laisser orphelins de gouvernance territoriale, faute de moyens.

La réforme fiscale du gouvernement crée un risque de décrochage des territoires les plus en difficulté...

A l’heure où un rapport parlementaire commandé par le Premier ministre vise à préciser les conséquences de la réforme de la TP dans la durée et à définir les aménagements nécessaires, les méfaits de cette même réforme sur les territoires défavorisés semblent de plus en plus perceptibles.

Il est un fait qu’avec la suppression de la TP, les bénéficiaires de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont les territoires résidentiels créant de la sorte « un risque de double peine pour les territoires déjà fragilisés ». Un article de Localtis évoque même un « risque de décrochage des territoires les plus en difficulté et les moins apporteurs de valeur ajoutée, voire un risque de désertification d'une partie de notre pays, surtout s'il n'y a pas un niveau minimum de compensation ».

L’optimisme qui caractérise le bilan dressé tout récemment par les parlementaires en mission semble donc assez limité et à prendre avec grande précaution.

On savait depuis certains propos de la campagne électorale 2007 que Nicolas SARKOZY ne portait pas les Bretons dans son cœur…

Mais avec la formation de ses gouvernements successifs, c’est un véritable camouflet qu’il inflige à notre région. En effet, depuis 2007, plus de 50 personnalités françaises ont été désignées en tant que ministres ou secrétaires d’ÉTAT ! Et parmi eux, pas un seul Breton !

Depuis la création de la Vème République, très rares ont été les périodes au cours desquelles il n’y avait pas de Bretons au Gouvernement. On se souvient des ministres Bonnet, Marcelin, Hervé, Méhaignerie, Le Pensec, Lebranchu, Le Drian, Guellec, Josselin et autres Goulard… Mais depuis Sarkozy, rien !!

Quand on sait l’importance pour une région de disposer au gouvernement d’un relais en mesure de peser en faveur des dossiers lourds (et on le voit en ce moment avec le SNIT), on ne peut que regretter le dédain manifesté à l’égard de la Bretagne condamnée durablement à croupir dans les oubliettes de l’ELYSEE !

Je suis intervenu au Sénat lors de la discussion budgétaire, de la nuit de 24 au 25 novembre, relative au projet du rapporteur général du BUDGET de créer une nouvelle taxe pour tous les détenteurs de bateaux de 3 à 7 mètres. Cette taxe (appelée DAFN : Droit Annuel de Francisation et de Navigation) n’est à ce jour applicable qu’aux bateaux de plus de 7 mètres. Son produit est affecté au conservatoire du littoral.

L’objectif visé était d’étendre la perception de ce droit annuel (de l’ordre de 50 à 70 euros) à tous les détenteurs de bateaux de plaisance ou de sport de moins de 7 mètres. Dans le Finistère, cette nouvelle taxe n’aurait pas été sans conséquence puisque plus de 50 000 bateaux de moins de 7 mètres sont à ce jour immatriculés. Plus de 10% des foyers fiscaux du département auraient donc été redevables de cette nouvelle fiscalité !

J'ai vivement réagi en séance et dénoncé le fait que le jour même où le Premier Ministre déclarait solennellement qu’il n’y aurait aucune fiscalité supplémentaire pour les Français, le rapporteur général du Budget proposait de créer cette nouvelle taxe « petit bateau ».

Finalement, après discussion, l’amendement a été retiré.

Les pêcheurs plaisanciers sont donc (au moins provisoirement) assurés de pouvoir voguer sans risque de tomber dans le filet des collecteurs d’impôts !

L’état calamiteux de nos finances publiques pèse sur la croissance et la charge de la dette devient étouffante. Il n'est aujourd’hui plus du tout question d'aller « chercher la croissance avec les dents » : Avec ce budget, le Gouvernement privilégie au contraire la rigueur aux dépens de la croissance.

A qui s’en prendre ? Notre pays est aujourd’hui victime de la politique des recettes menée par la majorité depuis 2002. Ainsi privée des moyens de réamorcer le cycle vertueux de la croissance, la France ne parvient pas aujourd’hui à s'investir dans des projets d'avenir, à dégager un nouveau modèle de croissance, et ce projet de loi de finances n'y aidera en rien.

La crise est pourtant loin d’être terminée et la pauvreté fait tâche d'huile dans notre pays, comme le constate l'Insee. Le contexte économique nécessiterait une intervention supplémentaire de l’Etat. Les mesures d’austérité, issues des cadeaux fiscaux financés depuis 2002 sur les générations futures, vont plomber la croissance sans améliorer pour autant les finances publiques.

Les sénateurs socialistes ne voterons donc pas ce budget 2011.
Lire mon intervention en Discussion générale en séance le 18 novembre 2010.

Ayant la responsabilité de représenter nos collectivités territoriales, nous avons tenu, Maryvonne BLONDIN, Jean-Luc FICHET et moi-même informer les élus des conséquences des réformes en cours, dans un document commun.

Conformément à l’habitude prise depuis plusieurs années, je propose aux élus une note d’information consacrée à la session budgétaire au Sénat, portant sur les décisions relatives au financement des collectivités locales et territoriales pour 2011.

Télécharger la Note orange .pdf relative à la loi de finances pour 2011 et à la loi de finances rectificative pour 2010.

Combien de morts provoqués en France par l’usage du Médiator ? Sand doute plusieurs milliers si l’on en croit les récentes dépêches… Et l’hécatombe aurait pu continuer sans la grande détermination et la persévérance d’Irène FRACHON, pneumologue au CHU de Brest.

On ne peu bien sûr que déplorer le laxisme manifesté par les autorités françaises sur cette question sensibles depuis des années… Mais on doit aussi une fois de plus constater que les laboratoires SERVIER aveuglés par l’appât du gain, ont donné une nouvelle illustration de la dérive carnassière d’un modèle capitaliste insuffisamment régulé.

SERVIER est même allé jusqu’à attaquer en justice Irène FRACHON pour son livre-vérité !

« Celui qui dit la vérité, il doit être exécuté »… Le 21ème siècle n’a décidemment rien oublié des politiques détestables du 20ème siècle !

D’ici à quelques semaines, Christine LAGARDE, Ministre de l’ÉCONOMIE, devra, par arrêté ministériel, décider du lieu d’implantation du siège régional de la CCIR en application de la loi récente du 23 juillet 2010.

A juste raison et avec des arguments imparables, les CCI finistériennes réclament une décision en faveur de BREST… Ce qui, on pouvait s’y attendre, provoque le courroux des élus consulaires rennais ! Lesquels indiquent que ce siège « doit se trouver à RENNES puisque toutes les grandes administrations y sont.. » !

On sait bien que quelle que soit la décision de la Ministre, l’union sacrée des milieux économiques bretons risque d’être durablement affectée par cette affaire… Et ce n’est pas ce qui peut nous arriver de mieux en cette période de crise économique majeure !

La question de l’opportunité et du bien-fondé de cette nouvelle loi du 23 juillet 2010 est à cet égard clairement posée. Car ce même climat de désunion risque de s’installer dans de nombreuses autres régions françaises.

Cette loi votée à l’arraché au printemps dernier vise clairement à une recentralisation accrue au niveau régional et elle génère de fait une perte d’autonomie financière des chambres de commerce et d’industrie territoriales.

Il est bon de rappeler que de très nombreuses voix s’étaient élevées en France avant le vote de cette loi pour en dénoncer les risques et regretter que le souci du gouvernement de résoudre les problèmes des CCI de la région parisienne conduise à soumettre un projet préjudiciables à de nombreuses régions et porteur d’une régression lourde en matière de gestion de proximité et de service aux entreprises locales.

En tant que membre de la Commission des Finances du Sénat, je rappelle à cet égard que, à l’unanimité, cette Commission présidée par Jean ARTHUIS, avait adressé un signal d’alerte au gouvernement dans les termes suivants : « La Commission émet de fortes réserves sur l’architecture même de la réforme des CCI » dénonçant « le déficit de préparation et d’ambition de la réforme » et considérant que cette réforme « était restée au milieu du gué et que si elle avait été saisie au fond, la Commission des Finances du Sénat « aurait demandé le rejet des articles relatifs aux CCI ».

Le gouvernement a voulu ignorer ce signal d’alerte et est passé en force en imposant à sa majorité récalcitrante de voter un texte visiblement mal ficelé.

Agir dans la précipitation n’est jamais une bonne solution… En Bretagne, on commence ainsi à voir aujourd’hui les conséquences sur le terrain avec cette regrettable crispation rennaise face aux arguments objectifs et fondés des finistériens !