François MARC

Le débat sur l’ISF anime ces jours-ci la sphère politique et journalistique de notre pays.

Les arguments échangés sont parfois assez pittoresque et j’ai ainsi eu l’occasion d’entendre récemment au Sénat lors d’une audition de la Commission des finances un argument « imparable » en faveur de la suppression de l’ISF.

Après un docte exposé sur les imperfections du système fiscal français, un intervenant éminent nous a dit tout de go : « Le système fiscal français est devenu incompréhensible pour les contribuables qui à 70% d‘entre eux, disent aujourd’hui leur désaccord avec le système... Donc, il serait tout à fait indiqué de supprimer l’ISF… ! »

Un tel raccourci ne peut que laisser pantois ! Car si les français sont insatisfaits aujourd’hui, c’est semble-t-il bien davantage en raison de l’inégalité de traitement devant l’impôt et des injustices croissantes constatées.

Depuis 2002, des dizaines de milliards de cadeaux fiscaux ont été consentis aux plus aisés… là est le vrai problème !

La légalisation des jeux en ligne depuis juin 2010 entraine comme on pouvait s’y attendre des effets pervers redoutables.

Le phénomène d’addiction est bien connu mais on en sait moins sur les atteintes à l’éthique sportive et les sollicitations suspectes émises à l’égard des sportifs et encadrants.

Lors de son audition au Sénat le 2 mars 2011, le Président de l’ARJEL, JF VILLOTE a bien indiqué que ce sujet était un véritable souci pour les Autorités publiques.

Comment se fait-il par exemple que certains pays de l’Est connaissent une explosion de paris sur les matchs du championnat de France de 2ème division de football ? Notre ligue 2 serait-elle devenue un championnat de niveau tellement exceptionnel dans le monde que cela susciterait un engouement considérable des parieurs asiatiques ?la question, chacun l’a compris peut être posée autrement : n'est-il pas plus facile et plus discret de corrompre les joueurs d’un championnat assez secondaire que des joueurs d’une compétition plus relevée placée sous le feu des projecteurs ?

La réponse est malheureusement oui… et elle est plus qu’inquiétante pour l’esprit du sport.

Les dix sénateurs socialistes et communistes bretons ont réagi hier dans un communiqué aux propos "diffamatoires", selon eux, tenus par Cécile Duflot (Europe Ecologie-Les Verts) à l'encontre de Jean-Yves Le Drian (PS) apportant à ce dernier leur "total soutien".

Cécile Duflot a qualifié dimanche d'"escroc" le président PS du Conseil régional de Bretagne qui a décidé de porter plainte contre France Nature Environnement après une campagne de publicité choc de l'association écologiste.

Les sénateurs soulignent qu'en portant plainte contre "une campagne publicitaire particulièrement agressive et réductrice stigmatisant la Bretagne" le Conseil régional "assume les responsabilités qui sont les siennes en matière de préservation et de valorisation de l'image de son territoire".

"Au moment où l'agriculture traverse une crise économique et sociale sans précédent, cette stratégie du dénigrement gratuit et de la division est inacceptable" ajoutent-ils.

"Non à l'écologie de la stigmatisationn, oui à l'écologie de la responsabilisation", lancent Odette Herviaux (PS, Morbihan), Maryvonne Blondin, Jean-Luc Fichet et François Marc, sénateurs PS Finistère, Yannick Botrel et Ronan Kerdraon, sénateurs PS des Côtes d'Armor, Gérard Le Cam (CRC-SPG, Côtes d'Armor), Virginie Klès, Edmond Hervé et Jacky Le Menn, sénateurs PS d'Ille-et-Vilaine.

Ainsi donc le bouclier fiscal va être jeté aux orties…

Institué par le gouvernement Villepin en 2005, puis renforcé par N. Sarkozy en 2007 dans le cadre de la loi TEPA, le boulier fiscal a été défendu avec véhémence par la droite jusqu’à ces derniers mois. Il est vrai que c’était une promesse du président Sarkozy lors des présidentielles et que la majorité n’avait pas envisagé devoir se renier face à sa clientèle électorale.

Mais aujourd’hui rien ne va plus ! Le président a une cote de confiance effondrée à 22%. Le sentiment profond d’injustice est ancré dans l’esprit de nos concitoyens. Contraint et forcé, on s’oblige donc à donner des gages aux citoyens… Quitte à restituer par l’ISF le cadeau que l’on est obligé de supprimer sur le bouclier !

A vrai dire, le reniement du gouvernement révèle aujourd’hui un constat alarmant : Avec la loi TEPA, le bouclier devait participer à la dynamisation des acteurs économiques et donc favoriser la croissance…. Or la France se traîne : peu de croissance, un déficit considérable, un chômage très élevé,…

La conclusion est donc terrible : Non seulement la politique des cadeaux a vidé les caisses de l’Etat mais elle n’a surtout en rien apporté les bienfaits de la croissance que les prescripteurs de cette médication libérale avaient annoncés…
Pas vraiment de surprise hélas !

Il a été établi qu’à travers différentes stratégies d’optimisation fiscale, les géants du CAC 40 parviennent, pour certains d’entre eux, à échapper intégralement à l’impôt sur les sociétés. En France, le taux nominal de 33,33 % paraît élevé. Mais des mécanismes particulièrement abondants d'abattement et de réduction d'assiette conduisent nombre de grandes entreprises à bénéficier d'un taux effectif d'IS particulièrement bas, et parfois même proche de zéro ! Bercy confirme que des entreprises comme Total, Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement et Arcelor Mittal n’ont ainsi payé aucun impôt sur leurs bénéfices en France en 2010.

En présentant le rapport du CPO le 6 octobre 2010, Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, constatait que « les entreprises françaises ne sont pas du tout égales devant les niches… Plus la taille et le poids économique des entreprises augmentent, plus le recours optimisé à ces centaines de dispositifs d’exonération s’avère bénéfique ». Les entreprises du CAC 40 qui représentaient en 2006 plus de 30% des profits rapportaient à peine 13% de l’IS (selon le rapport 2009 du CPO). En revanche, les PME dont la taille n’excédait pas 250 personnes s’acquittaient de 21% de l’IS pour seulement 17% des profits générés par les entreprises françaises.

L'observation objective des chiffres permet d'affirmer qu'aujourd'hui, en France, les PME sont beaucoup plus taxées à l'IS que les très grandes entreprises. Une telle situation d'injustice n’est pas acceptable. Il est au contraire souhaitable de mieux réglementer et de relancer cet impôt dans le cadre d'une exigence républicaine plus égalitaire.

C’est sur la base de ce constat que j’ai déposé le mois dernier une proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement. Cette proposition de loi vise donc à rétablir plus de justice. A un moment où l'on parle tant d’une nécessaire réhabilitation de l'éthique d'entreprises, ce texte vise à réconcilier certaines grandes firmes avec une véritable exigence de citoyenneté.

On peut estimer à 10 milliards d’euros la recette qui serait générée par l’application de ce dispositif plancher aux sociétés du CAC 40.

Au gouvernement de dire s’il accepte de revenir à plus de justice fiscale dans notre pays !!

On sait les affres de l’UMP aujourd’hui confrontée au problème de son positionnement face à l’idée d’un « front républicain » anti-FN aux cantonales…

Ecoutant attentivement le Premier Ministre F. FILLON évoquer avec gravité ce 22 mars au Sénat le dossier libyen, j’ai précisément raté dans son propos les paroles suivantes : «Sur ce dossier, il ne peut y avoir ni droite ni gauche… Mais une République unie pour défendre des valeurs et protéger les populations civiles, … etc. »

Un simple conseil à F. FILLON : Qu’il aille à l’Elysée tenir ce propos en le transposant au Front National et aux élections cantonales du 27 mars 2011 en France !

Allo l'Elysée... Y'a quelqu'un ?

Les dirigeants de la zone euro s’apprêtent à adopter le pacte de gouvernance économique européenne initié par Angéla Merkel et Nicolas Sarkozy, rebaptisé « Pacte pour l'euro ». Avec pour objectif l’austérité salariale, la flexibilisation et la dérégulation accrue du marché du travail, ce pacte risque de conduire à la détérioration du quotidien de l’ensemble des travailleurs européens.

Pour la première fois un front syndical franco – allemand associe la CGT, la CFDT, FO, l'Unsa, la CFTC, la Fédération des syndicats allemands (DGB), et la Confédération européenne des syndicats (CES) pour s’opposer à l’adoption de ce « Pacte pour l’euro ». Pour sortir de la crise actuelle, une autre feuille de route est en effet possible. Une alternative existe au « Pacte pour l’euro » tel qu’il a été élaboré notamment grâce à une croissance plus juste.

C’est d’ailleurs le sens des propos que j’ai tenus mardi au Sénat (compte-rendu.pdf) lors de l’audition du Ministre des affaires européennes.

Visionner la vidéo de la retransmission :

A cette occasion, je me suis également exprimé sur la régulation financière, trop douce à nos yeux. Sur ce sujet, je n’ai obtenu aucune réponse du Ministre ! Une nouvelle architecture de la régulation financière de l'Union est certes en train de se dessiner. En pratique les régulateurs nationaux vont pourtant garder la haute main sur la supervision des principaux métiers de la finance, tels que la banque, l'assurance et les métiers titres. Les moyens coercitifs dont dispose le nouveau Conseil européen du risque systémique (CERS) à l'égard des régulateurs nationaux seront donc limités. Comme par le passé, chaque régulateur national conduira sa propre politique et adoptera ses propres dispositions. Dans le futur, on peut aisément imaginer que cette absence de coopération engendrera une course à la régulation la plus accommodante afin d’attirer les institutions financières, à l’instar de la concurrence fiscale menée par l’Irlande pour attirer les multinationales, avec le succès que l’on sait…

J’ai donc interrogé le Ministre sur les mesures envisagées pour renforcer l'intégration dans ce domaine. Là-dessus, aucune réponse du Ministre… et c’est bien dommage quand on connaît les racines de la crise financière et le risque de rechute au niveau mondial…

L’activité parlementaire offre parfois (trop rarement hélas) la possibilité de s’évader à l’heure du dîner et de visiter quelques expositions exceptionnelles de la place.

Il m’a ainsi été donné ce mardi 18 janvier de passer une bonne heure et demi à l’exposition Monet au Grand Palais.

Cette expo est à mes yeux exceptionnelle tant le choix des tableaux présentés illustre le parcours de l’artiste au long de sa vie d’intense activité de la peinture et d’acteur majeur de l’impressionnisme. « Affirmer une nouvelle conception de la nature et de l’art » tel fut son leitmotiv et le fil conducteur de sa foisonnante production artistique.

Ma préférence ? La célèbre série consacrée à la cathédrale de ROUEN. Génial !

Du grand art vraiment…

Jean Yves LE DRIAN l’a rappelé le 18 janvier : la construction maintenant définitivement acquise (par EIFFAGE) de la ligne TGV LE MANS / RENNES est une grande victoire pour la Bretagne et sans doute aussi une énorme satisfaction pour le Président de Région qui s’est beaucoup investi.

Reste maintenant à s’occuper de la programmation de la 2ème phase du contrat de plan ETAT / Région, celle permettant d’atteindre réellement l’objectif des 3 heures maximum pour BREST / PARIS et QUIMPER / PARIS en TGV.

La Région Bretagne vient de rappeler son engagement en ce sens.

Reste à l’Etat (actionnaire de RFF) à confirmer le même engagement au travers du SNIT dont la Ministre NKM doit dans les prochains jours valider la deuxième mouture rectifiée.

Voir le courrier que je viens de lui adresser en ce sens.

J’ai eu l’occasion de participer ce 19 janvier à un débat consacré au thème : « marché des énergies et conséquences géostratégiques ». L’un des orateurs était Patrick ARTUS, économiste bien connu et auteur d’un rapport d’un Conseil d’Analyse Economique : « Les effets d’un prix du pétrole élevé et volatil » (fin 2010).

Autant dire que les perspectives sont loin d’être rassurantes s’agissant des prix de l’énergie en général et de ceux du pétrole en particulier. Et si la croissance des pays émergents se poursuit sur le rythme actuel (+ 10% par an en Chine par exemple) une rupture majeure est prévisible à l’horizon 2020 malgré les considérables augmentations de prix qui auront précédé !

Bon, on en est encore à l’époque des vœux et des espoirs…. Donc j’arrête là ce commentaire que certains jugeront par trop pessimiste ! Bonne année quand même !