François MARC

Face à la crise qui touche aujourd’hui l’ensemble des pays, la coordination des politiques économiques des différents Etats membres de l'Union européenne est un enjeu majeur de sortie de crise.

En contradiction avec la logique d'austérité généralisée poursuivie par les ministres des finances européens dans le cadre du « paquet gouvernance économique », il est, me semble-t-il, capital de préparer l’avenir à travers des investissements et dépenses publics, irremplaçables pour relancer durablement la croissance et l’emploi.

Afin de réaffirmer cette primauté des dépenses d'avenir dans le Pacte de stabilité européen, nous avons déposé avec ma collègue Nicole Bricq, au nom du groupe socialiste, une proposition de résolution européenne sur les textes du « paquet gouvernance économique », actuellement en discussion au Conseil et au Parlement européens.

Il serait véritablement dommageable que le gouvernement français ne pèse en ce sens dans les négociations en cours.

La Direction du Trésor a publié hier une étude sur « Le taux de taxation implicite des bénéfices en France ».

Que dit cette étude ?

- « Au titre de 2007, le taux implicite varie de 39 % pour les PME (de 10 à 249 salariés) à 19 % pour les grandes entreprises (de 5.000 salariés et plus) ».

- « Le taux implicite d'imposition des microentreprises (de moins de 10 salariés) s'établit à 37 % et celui des entreprises de taille intermédiaire (ETI) se situe, lui, dans la moyenne, à 28 %. »

L’étude montre que les écarts entre grands groupes et PME s'expliquent par deux grands facteurs : les règles d'assiette et la démographie des entreprises.

Les conclusions de cette étude corroborent ma récente proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement. Cette proposition de loi partait en effet de ce même constat : La fiscalité est bien plus faible pour les grands groupes !

Malgré ce diagnostic partagé sur l’injustice de la fiscalité appliquée aux entreprises, le gouvernement n’a pas voulu, pour mémoire, donner de suite favorable à ce texte… On connaît la suite…

Cette information a été révélée hier dans une étude publiée par Merrill Lynch Wealth Management et le groupe français de conseil Capgemini. La population concernée est celle des individus qui disposent d'un patrimoine financier de plus de un million de dollars, hors résidence principale, biens durables et collections. Cette population de 10,9 millions de millionnaires en dollars a été évaluée en 2010 dans le monde : C’est plus qu’avant la crise financière ! La fortune cumulée de ces millionnaires a elle aussi dépassé le niveau de 2007, avec 42 700 milliards de dollars, soit un patrimoine moyen de 3,9 millions de dollars par millionnaire !

No comment !

Hier au Sénat, nous avons débuté l’examen du texte visant à réformer la fiscalité du patrimoine. Derrière le rideau de fumée de la suppression du bouclier fiscal, le Gouvernement, avec ce premier projet de loi de finances rectificative de 2011, persiste dans son obsession patrimoniale et poursuit ainsi sa désastreuse politique de réduction des recettes fiscales.

A travers ce projet de loi, Nicolas Sarkozy termine donc son mandat comme il l'a commencé : en accordant un beau cadeau aux plus nantis ! Décidemment, ce quinquennat aura été un bon cru pour les plus fortunés. La roue de la fortune aura bien tourné toujours dans le même sens, et pour les mêmes !

Cette politique de cadeaux fiscaux aux plus aisés aura pourtant plongé le budget de l'État dans une situation calamiteuse. Depuis 2002, la dette a doublé ! Par son inconséquence, le Gouvernement a très clairement fragilisé nos finances publiques. Le déficit de l'État représente la moitié des dépenses du budget général, et continue même de se creuser ! 

Il y a 50 milliards d'euros de niches fiscales sur l'impôt sur les sociétés.
Les cadeaux fiscaux aux ménages cumulés s'élèvent de 15 à 20 milliards.
=> La facture de la politique fiscale de la droite est donc de 60 milliards, sur les 90 du déficit affiché !

Avec ce texte, le gouvernement continue à privilégier 0,01 % des ménages et fait délibérément le choix de la rente et non pas celui des salariés. Ce projet de réforme du patrimoine altère le principe de progressivité de l'impôt. Il faudrait au contraire revenir à plus de justice fiscale d’autant qu’en période de crise, l'effort doit être justement réparti. Alors qu'il importe d’agir MAINTENANT sur les niches fiscales aux plus riches, le Gouvernement poursuit sa fuite en avant.

Comme mes collègues socialistes, je voterai donc contre ce texte.

Lire le compte-rendu intégral des débats en discussion générale.

Dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes pousse vivement le gouvernement à « freiner le plus vite et le plus fortement possible » la progression de la dette. Selon elle, un effort de redressement de 20 milliards par an est vital.

Comme beaucoup, je ne peux qu’applaudir des deux mains ces exhortations.

Le gouvernement va-t-il écouter ces préconisations ? Rien n’est moins sûr. Tel n’a pas été le cas en séance mardi au Sénat lors de l’examen d’un premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 relatif à la réforme de la fiscalité du patrimoine…

Les déficits de la France continuent de se creuser. Pourtant la réforme de l’impôt sur le patrimoine voulue par le gouvernement s’inscrit dans une stratégie fiscale inchangée. Résultat : La dette française aura doublé en dix ans et le déficit de l’État (plus de la moitié des dépenses réelles en 2010) a même été révisé à la hausse pour 2011 (92,2 milliards d’euros). La dégradation de notre situation d’endettement continue donc…

Le bon sens aurait voulu que état de fait catastrophique « commande une action en urgence avant que le sablier du temps ne se vide complètement ». C’est pourquoi j’ai demandé à mes collègues de la majorité « de ne pas attendre une année supplémentaire » dans la suppression des niches fiscales aux plus aisés. Comme on pouvait s’y attendre, je n’ai hélas pas été entendu.

La Cour des comptes lance aujourd’hui clairement l’alerte : « Nous approchons de la zone dangereuse ».

C’est maintenant que nous devons agir !

A l’occasion de la séance de Questions d'Actualité au Sénat de ce jour, j'ai interrogé le Gouvernement sur la « TVA sociale ». La mesure est présentée comme permettant de trouver des ressources pour les entreprises...

En choisissant la « TVA sociale », le Gouvernement opère toutefois un choix politique dangereux. Dans ma Question, j'ai notamment indiqué que la mesure comporte un risque majeur, celui d’impacter la consommation et donc l’emploi. J'ai également rappelé les conséquences négatives à prévoir, s’agissant des personnes à revenu modeste.

Dans sa réponse, la ministre du Budget semble revenir partiellement sur les annonces du gouvernement, laissant entendre que les décisions définitives ne sont encore arrêtées.

Du prochain sommet social devrait donc dépendre le sort donné à cette TVA dite « sociale »...

Lien vers la vidéo

On ne peut que se féliciter de la détermination des bretons à répondre à cet enjeu d’avenir tout fait considérable qu’est la desserte en très haut débit pour tous les habitats de notre belle région.

Plusieurs milliards seront nécessaires pour qu’à l’horizon 2025 voire 2030, chaque breton puisse disposer d’une connexion au réseau de fibres optiques.

Une chose est sûre, la détermination des conseils généraux depuis déjà plusieurs années mais surtout de Jean Yves LE DRIAN et de son équipe à la Région seront déterminantes pour que la Bretagne soit l’une des premières régions de France à s’engager dans un processus dynamique de desserte locale.

Reste bien entendu à ce que tous les financements suivent. Ceci est une question sensible, car si l’on se base sur un coût de 2 000 euros par ligne de fibre optique connectée, on mesure à quel point l’apport financier de l’Etat et de la Région sera déterminant pour l’exécution de ce très ambitieux programme. Reste aussi à ce que les opérateurs privés apportent une qualité de services permettant à ce réseau de service public d’être véritablement un outil de développement très performant pour la Bretagne.

Depuis trois mois la gauche est devenue majoritaire au Sénat et cette nouvelle majorité a démontré sa capacité à s’opposer de façon responsable.

Mais elle a aussi démontré par ses propositions que, malgré les difficultés que notre pays traverse , une autre voie est possible.

Un document rétrospectif de l’action du Sénat renouvelé vous est proposé.

Disponible également sur le site des sénateurs socialistes...

Le vendredi 13 aura été source de désagrément pour la France puisque la Standard & Poor's vient de dégrader notre pays en ce qui concerne sa crédibilité financière internationale. A vrai dire, on s'attendait à cette dégradation de notre pays tant la situation était gérée avec légèreté par le Président SARKOZY et son gouvernement depuis des années.

Pensez donc : le 11 mai dernier, la Ministre de l'Economie du gouvernement SARKOZY déclarait encore « Tous les clignotants de la croissance sont au vert, certains paramètres de croissance n'ont jamais été aussi bons depuis 30 ans ! »

On ne peut qu'être sidéré devant cette malvoyance et cette incapacité à regarder la vérité en face alors que depuis plus de 3 ans, avec certains de mes collègues sénateurs, je n'ai cessé de réclamer une prise de conscience et une réduction drastique du déficit public fondée sur une politique de recettes beaucoup plus ambitieuse. On a trop fait de cadeaux, trop créé de niches fiscales et de boucliers de toutes sortes et on a ainsi appauvri la France. C'est là ce qui restera la marque indélébile de ce quinquennat SARKOZY. On a trop aidé les riches et on a ainsi vidé les caisses de l'Etat.

La France en paye aujourd'hui tristement les conséquences avec cette dégradation et ceci n'est sans doute qu'un début.

Ces derniers jours, Nicolas SARKOZY a affiché le souhait d'instaurer dès cette année une taxation des transactions financières. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette mesure si chère à nos yeux.

Et quel virage à 180 degrés !

Car le gouvernement reprend aujourd’hui les arguments que nous avons défendus, voici seulement quelques semaines.

Pour rappel, je vous renvoie au vote par le Sénat d’une telle taxe lors des débats sur les recettes du projet de loi de finances 2012 et à mon intervention en séance le 21 novembre dernier.

En votant cette disposition, le Sénat et sa nouvelle majorité voulait bien entendu décourager la multiplication des opérations spéculatives, contribuer à plus de transparence et, surtout, fournir des ressources non négligeables en période de crise : 12 milliards d’euros en France, près de 200 milliards au niveau européen.

Je rappelle que le gouvernement tenait alors des propos diamétralement opposés à ceux d’aujourd’hui.

On ne peut donc que se réjouir de ce ralliement aux positions socialistes du Sénat.

Pourquoi ne pas l'avoir fait plus tôt, là est la question !!