François MARC

Dans un contexte mondialisé de forte compétition économique, la France doit être en mesure de s'appuyer sur une bonne compétitivité. La fiscalité doit prendre en compte cette exigence fondamentale. C'est pourquoi avec Dominique Strauss-Kahn et Didier Migaud, nous proposons dans le rapport que nous avons remis à Ségolène Royal, une nouvelle donne fiscale pour notre pays. Le premier enjeu est évidemment de réduire l'ampleur de la dette publique. Pour cela, il est urgent de stabiliser les prélèvements obligatoires et de lutter contre les niches fiscales, mais aussi d'introduire plus de transparence dans notre fiscalité. Diverses mesures, comme la retenue de l'impôt à la source, devront donc rapidement être mises en œuvre.Le deuxième point consiste à rétablir un lien positif entre fiscalité et appareil productif. Pour répondre aux besoins des entreprises, nous privilégions la piste du "sur mesure". L'impôt sur les sociétés, par exemple, doit pouvoir être modulé en fonction de la part des résultats consacrée aux investissements ou bien du pourcentage d'emploi en CDI. Notre troisième préoccupation vise à mieux accorder notre fiscalité avec les principes du développement durable. Nous envisageons une TVA favorisant les produits respectueux de l'environnement, ainsi qu'une "taxe carbone", suggérée par Nicolas Hulot, pour taxer davantage les émissions de carbone. Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, il est temps pour notre pays de mettre en œuvre une politique fiscale ambitieuse et résolue.Pour plus d'informations sur ce sujet, je vous invite à cliquer ici

Le montant des indemnités de départ de Noël Forgeard, plus de 6 millions d'euros malgré son échec, a laissé plus d'un Français perplexe. Plus choquant encore, le magazine Challenges croit savoir que l'ex-PDG d'Airbus et co-président d'EADS ne doit son parachute en or qu'à l'intervention du Ministre de l'Economie, Thierry Breton, alors que les membres du conseil d'administration d'EADS jugeaient ces indemnités "inappropriées". Inappropriées, certes elles le sont. Et à la lumière de ces éléments Ségolène Royal a raison d'exiger le retrait du plan Power8 qui prévoit notamment la suppression de 10 000 emplois sur le site d'Airbus. Mais on s'interroge également sur la sincérité de Nicolas Sarkozy lorsqu'il prétend dénoncer le scandale. N'oublions pas que l'Etat actionnaire est associé à toutes les grandes décisions et il est peu vraisemblable que les membres du gouvernement n'aient pas été informés de l'affaire. J'ajoute que les textes visant à moraliser les pratiques des entreprises dans ce domaine n'ont été appliqués par la droite qu'a minima. A l'occasion des débats au Sénat en 2005, les différents amendements que j'avais soutenu afin d'améliorer la transparence et l'intégrité des instances de décisions et de contrôle en matière de gouvernance d'entreprise ont été systématiquement rejetés par la majorité.

A l'occasion du Forum PME organisé le 30 mars dernier par le Centre des Jeunes Dirigeants, Croissance Plus et Entreprise & Progrès, je me suis exprimé devant les chefs d'entreprises sur les principales mesures qu'une politique ambitieuse doit conduire à mettre en place pour répondre aux besoins spécifiques des PME. Nos petites et moyennes entreprises concentrent les 2/3 de nos emplois mais elles exportent peu et rencontrent des difficultés à assurer leur croissance et leur développement. Dans ces conditions, nous proposons des solutions immédiates : 1. un "Pacte PME", Small Business Act à la française qui permettrait l'accès des marchés publics aux PME, afin d'épanouir leur champ d'action ; 2. diverses mesures visant à favoriser l'aide au financement par le biais, par exemple, de fonds publics d'investissement ;3. une fiscalité plus juste pour les PME, avec une modulation de l'impôt sur les sociétés ;4. une protection sociale renforcée au sein des PME, notamment pour l'entrepreneur lui-même dont le statut doit être garanti.Pour plus d'informations sur ce sujet, je vous invite à cliquer ici

En tant que membre de la Commission des Finances du Sénat, j'ai déjà exprimé mes fortes réticences à l'idée d'une TVA sociale, si ardemment défendue par Jean Arthuis et reprise aujourd'hui par Nicolas Sarkozy. Les implications d'une telle mesure sont doublement néfastes. Le premier point, c'est que la TVA sociale, dans un contexte de vie chère, ne ferait que réduire le pouvoir d'achat des Français et accroître leurs difficultés. Le deuxième point, c'est qu'à travers la TVA sociale, il est tout simplement question d'augmenter les impôts sur la base la plus socialement injuste. C'est donc un paradoxe d'entendre ceux qui promettent de baisser nos impôts, défendre dans le même temps la TVA sociale qui n'est rien d'autre qu'un mécanisme pour les augmenter de manière indirecte et inconsidérée. Car notre croissance, ne l'oublions pas, repose aujourd'hui principalement sur notre consommation soutenue - qui ne gagnerait rien à voir le pouvoir d'achat des Français diminuer.

Le Président de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) a récemment attiré mon attention sur les difficultés budgétaires de son établissement. J’ai moi-même commencé ma carrière comme Professeur à l’UBO et je suis particulièrement sensible à la situation d’une Université dont le rôle et la qualité pluridisciplinaire sont essentiels pour notre jeunesse de l’Ouest breton. Or, le budget de l’UBO, pour ce qui concerne l’enseignement, stagne depuis 7 ans. Les crédits alloués sont dirigés en priorité vers la recherche ou l’immobilier universitaire. Mais ils servent aussi à "éponger" les transferts de charges insuffisamment compensés par le Gouvernement. De fait, le manque de moyens se fait de plus en plus aigu pour le cycle de formation initiale.J’ai donc saisi l’opportunité d’une séance de questions orales au Gouvernement, le 20 février dernier, pour interpeller Gilles de Robien, Ministre de l’Education nationale, à ce sujet. C’était également l’occasion de rappeler le handicap d’éloignement dont souffre le Finistère, à tous les niveaux. L’UBO est distante de 250 kilomètres au minimum des autres centres universitaires. Cela entraîne inévitablement un certain nombre de charges supplémentaires, comme par exemple celles qui sont liées aux déplacements des intervenants extérieurs. Cette situation constitue certainement une spécificité finistérienne, mais elle mérite d’être prise en considération en tant que telle. Y compris, pourquoi pas, par des aides additionnelles qui en tiendraient compte.

Le système de fiscalité locale est aujourd’hui à bout de souffle en France. Obsolète, inadapté et injuste, il doit être profondément remanié. Que l’on sache simplement pour en être convaincu que le premier contribuable local c’est aujourd’hui l’ÉTAT !Par le jeu des exonérations et abattements divers consentis au fil des années, l’ÉTAT compense aujourd’hui annuellement aux communes et départements l’équivalent de plus de 13 milliards d’euros d’impôts locaux non acquittés par les contribuables concernés et prend ainsi à sa charge environ 30% de la taxe d’habitation, et 40% de la taxe professionnelle. La fiscalité locale est en quelque sorte sous perfusion des crédits d’Etat !.J'ai tenu à apporter ma contribution au débat en animant récemment un groupe de travail consacré aux « Finances locales et décentralisation ». Issu des travaux de ce groupe, un rapport rendu public en septembre 2006 propose un certain nombre de perspectives de réforme fiscale.Plusieurs pistes sont lancées, telles que la création d’un CSG départementale, la révision des bases actuelles d’imposition, et surtout un sérieux renforcement du processus de péréquation. Gageons que nos propositions d’action sur ce sujet sensible trouveront bientôt leur place dans la campagne présidentielle.

Le développement durable de la planète peut-il être assuré sur la base d'une logique libérale de croissance et sans redistribution des cartes entre pays pauvres et pays riches ? Plusieurs économistes éminents répondent clairement "non" dans un dossier spécial du Monde daté du 30 mai 2007.Ainsi, Christian de Boissieu, en évoquant la croissance chinoise à 2 chiffres, souligne la non-soutenabilité écologique du système actuel. Pour lui, l'enjeu majeur consiste donc à modifier "le contenu de la croissance", en changeant les comportements et en encourageant les démarches locales. C'est également le propos de Nicolas Ridoux, qui constate que la croissance économique ne produit qu'une richesse "extrêmement mal répartie". C'est pourquoi la "relocalisation de l'économie" devrait permettre de replacer l'activité et l'emploi au cœur de la croissance, tout en laissant la place aux pays de sud pour se développer. Jean-Marie Harribey envisage lui aussi le rapport Nord/Sud pour apporter des réponses différenciées par pays. Dans nos pays riches, l'urgence d'une cohabitation entre écologie et croissance devrait passer par une "réduction de la consommation des biens matériels" et une valorisation de "la production socialisée non marchande". C'est précisément la "révolution intellectuelle" que Jacques Généreux appelle de ses vœux. Placer les services non-marchands (éducation, santé, soin aux personnes âgées, qualité de l'environnement…) au-dessus des biens matériels, est à son sens une évolution qui ne peut venir que de la gauche… C'est là un défi pour les années à venir qui devra imprégner notre pensée politique.Ci-dessus, une carte de la répartition mondiale d'émission de CO2 (2002, source PNUD).

A l'occasion d'un récent conflit sur la qualité de l'eau en Bretagne, un militant chevronné et dévoué de la protection de la nature a pu voir son nom accolé à un slogan peu amène et fort usité depuis mai 68 : "salaud, le peuple aura ta peau" !Si la démarche de confrontation d'opinion répond à une véritable exigence démocratique, elle n'autorise bien sûr pas ce genre de propos insultant et sectaire.J'ai pour ma part une grande estime pour ces nombreux militants associatifs quotidiennement attentifs à la préservation des équilibres écologiques ou sociaux de notre planète.Peu préoccupés de carriérisme ou de la recherche d'avantages individuels, ils ont avant tout souci de l'intérêt général et de la préservation de l'avenir face aux dérives d'une société sans boussole."Là où est ton énergie, là est ton cœur" … cette maxime fort usitée au Québec décrit au fond assez bien la démarche de ceux qui ne sont guère affectés d'être traités avec dérision de "droits de l'hommistes" ou d'"ayatollahs de l'environnement".

"Selon mes calculs, la Commission des Finances pour l'opposition était une promesse à deux balles…" C'est ainsi que Pessin illustre l'article du Monde évoquant les fortes "réticences" de l'UMP à tenir l'engagement de Nicolas Sarkozy de donner la Présidence de la Commission des Finances à un représentant de l'opposition. En fait de réticences, nous sommes là confrontés à une franche hostilité : Patrick Ollier, candidat à la Présidence de l'Assemblée nationale, ne veut pas "donner les pouvoirs à l'opposition mais des moyens de contrôle". Même son de cloche chez Bernard Accoyer qui envisage une "commission des sages associant des représentants de chaque groupe, chargée de réfléchir aux évolutions nécessaires". Autant de verbiage inutile qui signifie simplement que les bonnes intentions prétendues de Nicolas Sarkozy pourraient ne pas être suivies d'effet. Et si elles l'étaient, Jean-François Copé semble avoir déjà trouvé la parade : prévoir un "statut de l'opposition" pour la rendre "plus responsable" (sic !) et supprimer dans le même temps la possibilité de "bloquer les réformes en déposant 130.000 amendements"… On en revient donc toujours au même point d'une promesse qui, pour ne pas coûter exactement "deux balles", pourrait en tout cas ne pas coûter cher.

L'élection présidentielle a, pour ceux de nos concitoyens qui ne l'avaient pas encore bien compris, révélé le rôle déterminant du rouleau compresseur médiatique dans le conditionnement des esprits.Dans un article du journal Le Monde du 04/06/07, trois journalistes ont, au nom de leurs syndicats, véritablement tiré le signal d'alarme. Sous le titre "Information de qualité : il y a urgence !", ils écrivent en effet :"les événements récents qui ont mis en évidence les liens que les patrons médias entretiennent avec le Président SARKOZY, ne peuvent que renforcer l'idée de collusion entre le pouvoir politique et la presse écrite, audiovisuelle et Internet, entre ceux qui gouvernent et ceux qui contribuent à fabriquer l'opinion".Le constat est, convenons-en, très inquiétant…On ne peut en effet oublier que au cours du siècle passé, la montée du totalitarisme s'est souvent appuyée sur une étape introductive de ce genre…