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14/09/2007

La course poursuite des prix agricoles

53dce1c3b1cda6114a36f53d4dbc36c4.jpgBeaucoup d’agriculteurs rencontrés ces derniers jours m’ont fait part de leurs inquiétudes quant à la réduction de leur marge financière.
L’indice des prix agricoles révèle une importante progression des prix des matières premières : +0,4 % pour le mois de juillet et + 3,9 % par rapport à juillet 2006. Les prix de l’énergie augmentant à nouveau : +0,8 % sur un mois.
La principale augmentation concerne les aliments pour animaux qui continuent à progresser, majoritairement ceux pour veaux (+19,9 % sur un an) et pour porcins (+14,1 %). Les prix des engrais phosphatés renchérissent également (+14,5 % sur un an).
Aujourd’hui les coûts de production agricoles grimpent jusqu’à étouffer les prix rémunérateurs agricoles et limiter dangereusement les revenus agricoles.
Je considère que l’action revendicatrice des syndicats agricoles pour une juste marge, indispensable à la survie du secteur, est dès lors très légitime en ce qui concerne les « marges arrières ». Les agriculteurs doivent pouvoir vivre correctement de leur travail…

12/09/2007

Les maires sont de plus en plus désabusés des désengagements de l’Etat

67b971410bb81638176b85237ca1cdbc.jpgAprès de nombreux autres élus communaux de France, les maires du canton de Lanmeur (Finistère) sont montés au créneau (Ouest France du 10.09.07) pour dénoncer le désengagement de l’Etat qui s’exprime cette fois-ci sous la forme d’une transfert entre DDE et communes en matière d’instruction des permis de construire.
La nouvelle convention relative à l'instruction des permis de construire prévoit que dorénavant les mairies recevront les dossiers d’instruction, s'assureront que tous les documents nécessaires à l'instruction d'un permis sont bien présents et devront dans la foulée délivrer un récépissé à compter duquel le délai de deux mois commencera à courir et instruire le dossier. Plus précisément les élus auront la charge de vérifier la conformité des travaux effectués et d'établir un certificat autrefois délivré par l'État.
Ceci confirmant une nouvelle fois, les craintes notamment exprimées à l’AMF, de voir l’Etat faire supporter aux communes les économies qu'il réalise dans ses propres services, sans apporter de contrepartie.
Il me semble que la loi devrait prévoir des compensations indispensables. Le parlement ne pourra ignorer cette exigence d’équité.

11/09/2007

FCTVA : Les communes seront-elles à nouveau pénalisées ?

0f7bbf86c587d25ee286fbf300f52c42.gifUne inquiétude se fait jour aujourd’hui, relayée par Philippe LAURENT, maire de Sceaux, président de la commission des finances de l’Association des Maires de France dans un récent édito de La Gazette des Communes.
Le gouvernement s’apprêtant en effet à introduire dans le projet de loi 2008 ou dans la loi de finances pour 2009 une contribution des finances locales aux finances publiques à travers la remise en question de l’assiette du FCTVA. Le Fonds de Compensation de la TVA étant une aide indéniable pour les communes ; son montant s’élevant à 4,7 milliards d’euros pour 2007.
« Si l’on intégrait le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) à la norme de non progression des concours de l’Etat aux collectivités, cela reviendrait à ce que le collectivités financent l’Etat lorsqu’elles investissent » résume Philippe LAURENT.
Le dispositif conduisant en fait « à ce que l’Etat prélève une dîme sur les investissements » et mettant à mal de contrat de confiance liant Etat et collectivités…
Curieuse conception du principe d’autonomie financière des collectivités pourtant inscrite dans la Constitution depuis 4 ans.

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