Chacun a aujourd'hui conscience que le système politique a, ces dernières années, fortement évolué vers une présidentialisation accrue du régime.
Le raccourcissement du mandat à cinq ans, l'inversion du calendrier par Lionel JOSPIN et la pratique du pouvoir développé par Nicolas SARKOZY contribuent incontestablement à cette évolution.
D'aucun s'accordent dès lors sur l'idée qu'il conviendrait de rééquilibrer le système politique en améliorant le rôle et les pouvoirs du Parlement.
Le projet de réforme actuel du gouvernement est censé répondre à cette exigence. La question doit toutefois être posée de savoir si avec les dispositions prévues dans ce texte, la gouvernance démocratique serait ou non facilitée... Et là, les avis divergent. Avec la très grande majorité des sénateurs du groupe socialiste, je m'interroge aujourd'hui pour savoir si ce qui nous est présenté comme un "mieux démocratique" n'est pas en réalité "l'ennemi du bien". N'est-on pas en train, sous couvert de modernisation des institutions, de faciliter l'exercice du pouvoir à un Président de la République appelé à être plus souverain que jamais !

Un exemple ?
Prenons la période 1997-2002 : un gouvernement et une chambre basse à gauche, une chambre haute à droite.
Rappelons nous l'invraisemblable travail d'obstruction développé sur des textes comme "la parité" ou "le PACS". Que pourrait-il se passer si les dispositions du projet actuel étaient en vigueur ?
Eh bien, on peut craindre que l'obstruction serait largement facilitée ! En effet, le Parlement aurait la maîtrise de 50% de l'ordre du jour ; on ne pourrait invoquer l'urgence que pour un seul texte par session ; le texte soumis au débat sénatorial serait non le projet de loi gouvernemental mais le texte de la commission ; etc…
On voit donc très bien qu'avec ce dispositif en vigueur, les réformes introduites par le gouvernement JOSPIN de 1997 à 2002 n'auraient pour certaines jamais pu aboutir à bonne fin !
En votant en l'état le projet de réforme constitutionnelle, ne prendrait-on pas réellement le risque de paralysie d'une action gouvernementale confrontée à l'hostilité politique de l'une des chambres ?

C'est une crainte majeure qu'il est légitimement permis de nourrir…

On savait déjà, depuis la refonte de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati, que le gouvernement libéral de Nicolas Sarkozy n'avait que faire de l'aménagement du territoire. Sur le sujet des allogreffes, que j'avais déjà évoqué sur ce blog, on vient une nouvelle fois d'en trouver la démonstration. La réalité de l'éloignement géographique du Finistère dans ce dossier n'a aucunement été prise en compte.
Dorénavant, les familles des enfants devront parcourir plus de 250 km jusqu'à Rennes, qui centralisera les hospitalisations "allogreffes", alors que le CHU de Brest possède toutes les compétences et le savoir-faire requis. La décision a été prise par Roselyne Bachelot en dépit des arguments que nous avions fait valoir lors de notre entrevue la semaine dernière.
Mais le pire dans ce dossier vient certainement de la régression de l'impartialité de l'Etat. En effet, l'expert choisi par la Ministre pour arbitrer ce choix n'est autre que le professeur rennais du CHU de Rennes qui verra ainsi son service consolidé, au détriment de Brest. Lors de l'entrevue au Ministère j'avais, à l'appui du professeur Berthou, demandé qu'un audit impartial permette d'établir sur les 10 ans passés un comparatif fiable des résultats des 2 CHU. Madame Bachelot passe outre à cette exigence élémentaire et prend une décision qui ne repose en rien sur un constat objectif. C'est ainsi que l'impartialité de l'Etat est une nouvelle fois mise à mal… Cette façon de procéder me paraît grave pour la démocratie.

La littérature française a jadis magnifié « le geste auguste du semeur ». On peut se demander ce que penserait aujourd’hui V. Hugo du geste quelque peu pervers du semeur de semences « CRUISER » !
Il est en effet effarant de lire les inquiétantes recommandations formulées par ce vendeur de semences aux agriculteurs censés faire usage de ces graines a priori porteuses de vie et de récolte.
Qu’est-il dit aux agriculteurs dans ce prospectus publié dans le Paysan breton du 29 février 2008 ? Tout simplement que la semence CRUISER peut être source de grande toxicité à plusieurs niveaux :
- Au niveau de la qualité de l’eau : Il est recommandé de « ne pas utiliser ce produit en traitement sur plus d’une culture sur trois » ;
- Pour les oiseaux et les mammifères sauvages : Il est indiqué que « les semences traitées doivent être enfouies dans le sol (…) au bout des sillons » ;
- Pour les abeilles : Il est demandé « de ne pas introduire de plantes pouvant devenir attractives pour les abeilles dans la rotation culturale (…) pour limiter » l’exposition aux risques ;
- Pour les plantes et les organismes aquatiques : Il est clairement noté que le produit CRUISER est « dangereux pour l’environnement » et « très toxique pour les organismes aquatiques », pouvant « entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement ».

On en a froid dans le dos !

C'est la délicate question posée par l'économiste Jean Pisani-Ferry dans une récente chronique du Monde (29/04/2008). En analysant notre situation budgétaire en regard de nos voisins européens, il constate que seuls le Portugal et la Grèce font moins bien que nous… L'Allemagne est à l'équilibre, l'Espagne est excédentaire. Jean Pisani-Ferry attribue cette triste situation à une traditionnelle "gestion à contre temps", c'est-à-dire qu'à l'inverse de ce que prônent le keynésianisme et les institutions européennes, la France "creuse les déficits en période de croissance et s'interdit d'utiliser l'arme budgétaire en période de ralentissement". Or, en période de ralentissement, nous y sommes ! Et la principale réponse du gouvernement tient en un seul et maigre mot : "rigueur". Au moment où la consommation fléchit et où le pouvoir d'achat est dans toutes les préoccupations, on ne peut s'empêcher de relire l'épisode du paquet fiscal de 2007 comme la pure illustration de cette gestion à contre temps - car les 15 milliards accordés aux plus riches font désormais bien défaut dans les caisses de l'Etat.
Jean Pisani-Ferry propose que la France se dote enfin d'un code de responsabilité budgétaire autour de principes assez consensuels pour survivre aux alternances… C'est une idée à laquelle, en tant que Commissaire des Finances au Sénat, je souscris tout à fait. La aussi, la balle est donc dans le camp du gouvernement…

Depuis quelques mois, les communes disposent d'un nouveau droit de préemption sur les fonds de commerce situés dans un périmètre de sauvegarde commercial défini par le conseil municipal. Etant élu d'un territoire à dominante rurale, je sais combien il est difficile de lutter activement contre la déqualification des commerces dans les bourgs des villes centres et dans les petits bourgs ruraux. Pourtant la survie et la perpétuation des commerces de proximité sont essentielles dans nos villages. Je me réjouis donc que les municipalités rurales puissent disposer de nouvelles marges de manœuvre quant au contrôle du développement commercial.
Les propriétaires de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux qui souhaitent vendre devront faire une déclaration à la mairie – et celle-ci pourra alors, si elle le souhaite, se porter acquéreuse. Espérons que ce nouvel outil montrera rapidement son efficacité à lutter contre la fermeture de certains commerces de proximité et contribuer à préserver la diversité commerciale en centre bourg.

Dans le Finistère, comme dans tous les départements où la présence des installations militaires est traditionnellement importante, la publication du Livre blanc de la Défense était attendue avec impatience. Depuis plusieurs mois déjà, des échos évoquaient la volonté du gouvernement de mettre en place un plan de rigueur pour les armées. A vrai dire, la commission du Livre blanc n'a pas siégé avec toute la sérénité requise. Les élus socialistes n'ont pas eu d'autre choix que de dénoncer une "coquille vide" dont les travaux n'étaient plus dictés que par "l'austérité financière et l'orientation atlantiste"… Pour couper court à un "simulacre de consultation", mes collègues et amis Patricia Adam et Didier Boulaud ont d'ailleurs choisi de démissionner de la Commission.
Au final, nous nous trouvons face à une réorganisation de la carte militaire autour de grandes bases dont les conséquences seront forcément très lourdes à la fois pour les collectivités territoriales et pour les personnels civils et militaires. Avec 40.000 emplois en moins, les économies envisagées seront-elles de nature à renforcer l'efficacité future de armées ? On peut en outre légitimement s'interroger… Car il semble bien qu'aucune étude d'impact de ces mesures n'ait été conduite par le gouvernement. Le slogan "moins d'armée pour mieux d'armée" reste donc à vérifier !

Suite à la campagne de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), j’ai reçu, comme beaucoup de mes collègues et amis Sénateurs, de nombreux courriers exhortant les législateurs à autoriser l’aide active à mourir. Je tenais à vous répondre par l'intermédiaire de ce blog que le groupe socialiste du Sénat est très sensible aux questions touchant à la fin de vie.
Déjà en 2004, à l’initiative de Michel Dreyfus-Schmidt, nous avions déposé au Sénat une proposition de loi, hélas jamais portée à l'ordre du jour. En 2005, lors de l’examen de la proposition de loi dite Léonetti (relative aux droits des malades en fin de vie), nous avons tenté de faire passer nos idées par voie d'amendements. Tous ont été rejetés par la majorité de droite.
Vos courriers et le combat de l'ADMD ont opportunément relancé le débat et le groupe socialiste du Sénat a marqué son soutien dans la presse. A l'assemblée nationale, le député socialiste Jean-Marie Le Guen a plaidé pour "un droit à mourir dans la dignité comme un nouveau droit de l'homme", tandis que Laurent Fabius déposait fin mars 2008 une proposition de loi relative "au droit de finir sa vie dans la dignité". J'espère que ces initiatives sauront vous convaincre de la détermination collective des socialistes à faire avancer le droit sur ce sujet particulièrement sensible.