Les inégalités de richesse entre les communes sont de moins en moins bien corrigées par les mécanismes de redistribution instaurés par l'Etat : ce sont les conclusions d’une étude commandée par le ministère de l'Intérieur, dont les résultats n'ont pas été rendus publics depuis leur remise, en juillet 2007…
Et pour cause puisque l’ardent débat sur l’efficacité du pouvoir correcteur des inégalités de l'action redistributrice de l'Etat risque de mettre en défaut le fameux article 72-2 de la Constitution imposant pourtant au législateur de « favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales » par la péréquation.
L’étude indique au contraire que le « le taux de correction des inégalités » de pouvoir d'achat entre communes imputable aux dotations et fonds de l'Etat « atteint -36,9 % en 2006, contre -39,2 % en 2001, soit un repli de 2,3 points » : En France, les inégalités de ressources entre communes se creusent, phénomène sans équivalent en Europe. En 2006, le pouvoir d'achat par habitant des 1 % des communes les plus riches était 45 fois plus élevé que celui des 1 % les plus pauvres !
Autant dire que la « péréquation à la française » a encore du chemin à parcourir pour être véritablement performante. Afin d'assumer leurs compétences, les collectivités locales bénéficient de dotations de l'Etat : en tout, 73 milliards d'euros par an. « Or un quart seulement de cette manne (22 %) contribue à la péréquation de façon intensive, les autres trois quarts (78 %) beaucoup moins » selon l’étude.
Monsieur le ministre, agissez !!

Les collectivités locales responsables de la dégradation des finances publiques ?
Faux ! Avec l’appui unanime du groupe socialiste, nous venons de soumettre au Sénat une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les charges incompressibles des collectivités.Chacun sait que les Finances Publiques du pays sont aujourd’hui dans un état calamiteux.
Or, le gouvernement tente depuis quelques mois d’accréditer l’idée que les collectivités locales seraient responsables d’une part significative des déficits et de la dette.
Cette présentation des choses est totalement fausse. Mais, au surplus, il y a lieu de noter qu’une part très importante des dépenses engagées dans les communes et départements constituent des dépenses obligatoires qui leurs sont imposées par l’ÉTAT.
Suites aux déclarations du Président de la République et du gouvernement quant à la situation des finances publiques et la responsabilité supposée des collectivités, le groupe socialiste du Sénat demandent dès lors la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes, des dépenses imposées directement ou indirectement par l'Etat aux collectivités territoriales.
La mise à l’ordre du jour de cette proposition sera désormais soumise à la décision du bureau du Sénat et du ministre des Relations avec le Parlement.

Lien Internet vers le texte de la proposition de résolution.

L’ARH (Agence régionale de l’hospitalisation) a décidé de transférer les allogreffes et la neurochirurgie de Brest vers Rennes. Pour mémoire, l’acte d’allogreffer consiste à transfuser par voie veineuse des cellules mères de la moelle osseuse. L’opération complète comprenant la transfusion et phase d’isolement stérile pour prévenir les infections.
C’est dire l’importance de disposer d’un tel service complet sur son territoire car cela permet aux familles de rester durant toute la période d’isolement du malade concerné.
Pourtant le gouvernement, comme pour la plupart des sujets, n’écoute pas les acteurs de terrain. En opposant le CHU de Rennes et celui CHU de Brest, l’ARH ne semble pas envisager de solution intermédiaire permettant pourtant de préserver les familles confrontées à la maladie et à la souffrance physique et morale.
Le professeur Christian Berthou, chef du service hématologie du CHU de Brest préconise à cet égard d’inscrire le choix de l’ARH dans une logique d’addition de compétences plutôt que d’opposition entre les CHU.

Une telle complémentarité permettant de préserver les malades et les familles peut tout à fait être mise en place tout en faisant des économies budgétaires…
Le gouvernement ferait mieux de regarder à deux fois avant de prendre comme il fait habituellement des décisions unilatérales aux conséquences lourdes sur les territoires…

Alors que s’ouvre la semaine de l’environnement, aucune trace d’une quelconque traduction concrète des mesures du grenelle ayant trait à la gestion des déchets !!
Malgré ses très lourds enjeux, la gestion des déchets ne semble pas figurer dans les priorités du gouvernement. Pour calmer l’impatience des acteurs de terrain, celui-ci annonce certes deux projets de loi d’ici l’été… N’empêche que le statu quo né de l’opposition entre incinération, prévention et recyclage laisse les collectivités bien seules dans la gestion quotidienne de ce lancinant problème.

Les images du parcours parisien perturbé pour la torche olympique n’auront échappé à personne. Groupes de défense des droits de l'Homme, organisations de Reporters sans Frontières, incidents divers, manifestations des forces de l'ordre, les péripéties de la flamme pour progresser et se frayer un chemin sont à l’image du CIO qui oubliant l’esprit originel des Jeux olympiques, fait de cette rencontre internationale une affaire de gros sous.
Derrière le silence du CIO et de l’un de ses membres (La France), on sent bien toute l’importance accordée à la vente de deux réacteurs de deuxième génération EPR à la Chine, contrat considéré comme le plus important de l'histoire du nucléaire civil. Si Paris se montrait un peu trop critique, les autorités chinoises pourraient bien reprendre leur signature !
En attribuant les jeux à la Chine, le CIO s’était pourtant implicitement engagé à y faire bouger les choses. Or, ce n'est manifestement pas le cas...

"Au rythme où vont les choses, il faudra 27 ans (à la France) pour revenir à l'équilibre"! La déclaration fracassante du Ministre belge de l'Economie a mouvementé la réunion des 27 Ministres européens des Finances, ce week-end en Slovénie. La plupart juge en effet que le déficit français, ré-estimé à 2,5 % du PIB par le gouvernement, devrait en fait dépasser cette année la barre fatidique des 3 %... Autant dire que la confiance affichée par la Ministre de l'Economie n'a pas suffit à rassurer nos partenaires européens.
Pas plus que le groupe socialiste du Sénat au nom duquel j'interrogeais le gouvernement la semaine dernière. Le moral des Français est au plus bas niveau depuis 20 ans, nous dit l'INSEE, l'endettement ne cesse de s'aggraver et le gouvernement vient une nouvelle fois de revoir ses perspectives de croissance à la baisse… Nous détenons bientôt, après l'Italie, la lanterne rouge européenne en taux de croissance. Un tableau fort peu réjouissant, on en conviendra…

Vous avez certainement entendu parler de l'habitude de Nicolas Sarkozy d'envoyer des SMS à tour de bras. Comment y échapper ? L'affaire du texto à Cécilia qui a secoué le Nouvel Observateur a également fait grand bruit dans l'opinion. Guillaume de la Croix et Guy Birenbaum ont aujourd'hui pris le parti d'en rire… Avec "Si tu reviens", ils imaginent avec humour la teneur des SMS que le Président aurait pu envoyer à des dizaines de collaborateurs, amis, peoples et personnalités politiques. N'hésitez pas savourer ceux "adressés" à Hervé Morin ou Rachida Dati ! Sorti le 1er avril, comme il se doit, ce livre est à surtout ne pas prendre eu sérieux… et ça fait du bien !