J’ai participé ce jeudi à une réunion de tous les maires des 4 cantons du centre Finistère. J’ai pu noter à quel point ces élus sont aujourd’hui dans une totale expectative concernant la réforme territoriale qui a été engagée dans notre pays. Des décisions restent encore à prendre concernant les compétences des collectivités et concernant les différentes possibilités de subventionnement. Ayant des incertitudes tant sur la fiscalité que sur les compétences, on peut aisément comprendre que les maires sont aujourd’hui en situation d’attente pour leurs investissements.

Il est à souhaiter que la clarté se fasse au plus tôt en ce qui concerne les perspectives d’avenir pour les possibilités de financement des collectivités faute de quoi, l’effort d’investissement engagé suite à la crise financière va se dégonfler dans les mois à venir. Ce serait très mauvais pour l’emploi !

Le Sénat a examiné les 23 et 24 février le texte relatif à la généralisation des jeux d’argent et de hasard par Internet. A cette occasion on a pu voir à quel point la pression de la future Coupe de monde de football pesait sur la conduite des débats parlementaires.

On aurait pu imaginer que les législateurs sur un sujet aussi sensible auraient pris tout le temps nécessaire pour concocter une législation certes adaptée aux temps nouveau (de l’Internet) mais également soucieuse de préserver les équilibres jusque-là atteints par une législation avant tout fondée sur la prohibition et sur un contrôle très strict du jeu dans notre pays.

Tel n’a pas été le cas car aussi bien le Gouvernement que les sénateurs de sa majorité se sont laissés prendre au piège de la pression de l’instant et tout ceci aboutit à un texte bâclé. Vouloir installer la France dans une « morale de casino » est aujourd’hui quelque chose de très inquiétant pour l’avenir.

En soumettant au vote son texte de loi, le Gouvernement n’a pas été en mesure de donner de précision sur l’équilibre financier du projet, n’a pas su informer correctement les parlementaires sur les risques de dérapage et de troubles à l’ordre public et n’a pas non plus été en mesure de préciser en quoi la santé publique allait être préservée face aux risques majeurs d’addiction aux jeux. L’histoire de France a montré que depuis deux siècles, le sujet du jeu a toujours été un sujet excessivement sensible et qu’à chaque fois qu’une libéralisation a été engagée, il a toujours été nécessaire de faire marche arrière par une législation plus rigide et contraignante.

On peut regretter la légèreté avec laquelle ce texte de loi sur les jeux en ligne a été abordé par les pouvoirs publics français. On savait les dégâts occasionnés par la fièvre du jeu chez le joueur addictif (lire les grands auteurs en la matière, comme « Le Joueur » de Dostoïevski). On peut craindre aussi les dégâts que l’activité parlementaire sous influence de cette fièvre du jeu pourra générer pour l’avenir…

Voi la Com de presse 24.02.2010 JEUX EN LIGNE GROUPE SOC SENAT.pdf.

L'adoption hier soir du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne va être lourde de conséquences pour notre pays. Lors des débats en séance publique, j'ai rappelé à plusieurs reprises que ce texte n'allait en aucun cas dans le sens de l'intérêt général. Il est simplement destiné à servir les intérêts de quelques-uns, et comme souvent avec ce type de textes jugé "pressant", les amis proches du Président ne sont jamais très loin… Le tout sous couvert d'arguments fallacieux ou dépassés : je rappelle que ce projet de loi ne répond en aucun cas à une injonction européenne ! J'ai dénoncé à travers ce texte l'avènement d'une véritable "économie de casino" qui valorise les revenus du hasard au détriment des revenus du travail...

La "France qui se lève tôt" ne trouve plus grâce aux yeux du gouvernement ! Et comment ne pas s'inquiéter des conséquences sociales pour les Français ? Il est évident que l'augmentation de l'offre ainsi provoquée va démultiplier les risques d'addiction et de dépendance chez les cibles vulnérables, avec des joueurs captifs de leur écran et de plus en plus isolés du monde extérieur....

En voulant avec ce texte de loi servir « les intérêts » du Jeu, le Gouvernement tourne me semble-t-il le dos à « l’intérêt général ».

En cette année 2010 consacrée à Frédéric CHOPIN, il est bon de se rappeler que le premier concert de CHOPIN ne faillit jamais avoir lieu. En effet, CHOPIN qui était arrivé de Pologne le 5 octobre 1831 était parfaitement inconnu à PARIS. CHOPIN fut présenté à KALKBRENNER, le Grand Maître du moment et fit avec plaisir la connaissance de HERTZ, LISZT ou HILLER. Par l’intermédiaire de KALKBRENNER, un concert de CHOPIN fut envisagé pour le 25 décembre 1831, mais ce concert fut ajourné au 15 janvier par suite du refus de l’Académie Royale de prêter une cantatrice. Puis se fut KALKBRENNER qui tomba malade dans un PARIS décimé par le choléra. Et c’est finalement le 25 février 1832 que le concert eut lieu, dans les salons de Messieurs PLEYEL et Compagnie.

Ce concert fut bien sûr un immense triomphe, mais qu’on n’imagine pas un grand stade et une foule en délire devant CHOPIN, puisque ce concert fut joué devant une centaine de personnes averties faisant partie de la grande bourgeoisie et des grands maîtres de la musique présents à PARIS. Cette centaine de « faiseurs d’opinion » eut très vite conscience que ce jeune polonais jusque là strictement inconnu à PARIS allait connaitre une très grande notoriété. C’est bien sûr George SAND qui dans les années suivantes apporta sa contribution à sa promotion et à sa célébrité…

La question de la réforme territoriale est dans les esprits des décideurs publics et des élus depuis de nombreux mois… Pas sûr pourtant que tous aient une vision partagée des objectifs à atteindre par une telle réforme.

Pour mettre les choses au clair et essayer de dégager des orientations autant que possible consensuelles, le Sénat avait mis sur pied courant 2009 un groupe de travail pluraliste conduit par le Sénateur BELOT (UMP). Débattu et approuvé par la haute assemblée le 30 juin 2009, le Rapport Belot fixait quelques lignes d'actions prioritaires pour conduire la réforme : Renforcement de la coordination des exécutifs locaux au niveau régional et départemental (« Non » au conseiller territorial) ; renforcement du « chef de filat » (« Non » à la remise en cause de la clause générale de compétence) ; renforcement de l’autonomie fiscale, maintien d’un impôt économique local et amélioration de la péréquation tant verticale qu’horizontale (au total, 90 propositions).

Le gouvernement aurait pu faire le choix de caler son projet de réforme sur les conclusions consensuelles de ce rapport Belot du Sénat. Mais il a décidé de procéder différemment tant en ce qui concerne la méthode utilisée que la philosophie politique mise en œuvre pour bâtir le projet de loi.

• Une méthode peu orthodoxe

- Il n’a échappé à personne que le calendrier était inapproprié. Il paraît en effet étrange d’avoir procédé à une réforme des finances locales (suppression de la taxe professionnelle et mise en place de la CET, votée en loi de finances 2010…) avant d’avoir clarifié les compétences, réforme elle-même renvoyée à mi-2011 ! La clause de rendez-vous de la réforme de la taxe professionnelle est théoriquement un ajustement. Mais si la clarification des compétences aboutit à des transferts de compétence, il faudra inévitablement reprendre à zéro la réforme des finances locales !

- S’agissant de la réforme « à l’aveugle » des finances locales, on notera que la suppression de la TP a été votée dans un manque déplorable de transparence (absence de simulations fiables)

- Cette méthode peu orthodoxe génère une insécurité générale pour les décideurs locaux qui ne savent plus très bien de quoi demain sera fait…

• Une philosophie politique contestable

- Le discours culpabilisateur envers les élus locaux accusés d’être « gaspilleurs » est en profond décalage avec le rôle irremplaçable joué par les collectivités territoriales sur le terrain, qui, en 2008, ont assuré 73 % de l’investissement public, et dont la dette représente moins de 10 % de l’endettement national.

- Sans explications convaincantes, les départements sont placés dans le viseur de la réforme… sans qu’on sache d’ailleurs comment seraient à l’avenir organisées les compétences sociales dans le pays.

- On ne peut approuver non plus la remise en cause de l’autonomie acquise lors des différentes étapes de la décentralisation pas plus que l’absence dans le texte de la péréquation et de la solidarité des territoires. D’inspiration recentralisatrice, cette réforme vise à une profonde réhabilitation du pouvoir étatique. Il en va par exemple des nouvelles modalités de fixation des taux (définis nationalement pour l’essentiel) comme du rôle accru dévolu aux préfets et préfets de région.

Le sujet des territoires est à mes yeux fondamental et mérite une démarche pragmatique et si possible consensuelle. Au lieu de cela, la méthode à la hussarde qu’on nous impose s’appuie sur une approche « libérale » de la gestion locale et repose –beaucoup le craignent et le regrettent (élus de toutes sensibilités d’ailleurs) - sur un souci de reconquête politique de territoire à l’aide des fameux conseillers territoriaux qui seront élus à partir de 2014 sur des circonscriptions redécoupées et selon un mode de scrutin à un tour qui s’annonce très « alambiqué »…

A mon sens, ce sujet extrêmement important aurait mérité un traitement moins partial. Car si les élus ne sont pas vite rassurés et ne savent pas clairement de quoi demain sera fait, ils risquent de geler bien des projets, restreignant de ce fait la qualité du service public de proximité…

Vraiment regrettable.

Lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche de l’Elorn, l’AAPPMA, il a été fait état de l’augmentation sensible des cormorans venant pécher la truite dans nos rivières intérieures, nos étangs et nos lacs. L’Elorn est, on le sait, relativement poissonneuse et celle-ci attire de plus en plus de cormorans. Pourtant cet oiseau est sensé être un oiseau de mer. Alors pourquoi vient-il croquer aujourd’hui, avec assiduité les poissons d’eau douce ?

La raison en semble-t-il toute simple : ça tient à la surpêche intensive pratiquée dans la Manche et l’Océan Atlantique et qui entraîne le prélèvement d’une grosse quantité de ce qu’on appelle les « poissons fourrages » et qui servent à conditionner des farines pour l’alimentation des saumons d’élevages. De plus en plus privés de « nourritures salées », les cormorans se rabattent sur la nourriture d’eau douce. C’est donc un révélateur d’un déséquilibre écologique croissant et on ne peut que s’inquiéter de cette intensification de la pêche aux poissons fourrages au large de la Bretagne et dans la Manche et ceci de la part de navires danois en particulier…

Le traditionnel slogan de l’AAPPMA de l’Elorn était dans les années 80 : « Si le poisson meurt, l’homme est menacé ». On pourrait utilement le compléter aujourd’hui par : « si le cormoran a faim, la mer est menacée ».

A propos du projet de loi « Modernisation de l’agriculture », je me suis inquiété de la perte de la dimension collective contenue dans le texte (cf. la note « Projet de loi de « modernisation de l'agriculture » : Attention danger… »).  La force permanente de l’agriculture bretonne étant fondée jusque-là sur la dynamique d’un modèle social solidaire appuyé sur des coopératives, mutuelles et autres CUMA…

Il semble d’ailleurs qu’avec la crise du modèle capitaliste traditionnel, la formule « coopérative » ayant pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents) soit à nouveau regardée avec des yeux pleins d’espérance !

Je vous recommande donc la lecture de l’article paru récemment dans Le Monde à ce sujet.

Dans le contexte actuel de grave crise agricole et alors que le moral dans le monde agricole est au plus bas, le gouvernement présente un projet de loi de "modernisation de l'agriculture et de la pêche" prochainement en discussion au Sénat.
Texte fourre-tout, ce projet de loi entend « renouveler le pacte de confiance qui lie la nation à ses agriculteurs et à ses pêcheurs »…

Le projet du gouvernement consiste à généraliser la contractualisation, c’est-à-dire la gestion privée des volumes et des prix, sans aucune régulation publique de l’offre. Un tel système risque d'engendrer des déséquilibres accrus et de fragiliser les producteurs. La contractualisation porte en germe un lien de dépendance accru du producteur face à l’aval de la filière. En opposition avec cette logique d’intégration, il me paraît essentiel de préserver au maximum le pouvoir de décision économique des producteurs, dans le respect d'une certaine dimension collective, jusqu’à présent la force permanente de l’agriculture bretonne, fondée sur la dynamique d’un modèle social solidaire appuyé sur des coopératives, mutuelles et autres CUMA…

En remettant en cause le modèle de solidarité qui a fait la force de l’agriculture bretonne, cette loi de « modernisation de l’agriculture » me paraît un vrai recul et n'offre aucune réelle perspective à l'ensemble du monde agricole.
A l'inverse, de vraies solutions alternatives doivent être mises en place pour garantir le revenu des agriculteurs et pérenniser leur activité.