Notre groupe politique au Sénat s'est indigné du rejet la semaine dernière d'une proposition de loi visant à protéger les services publics contre la directive européenne sur les services. Cette PPL visait à garantir la pérennité de leur financement mise en danger par les règles de concurrence européennes.

Alors que cette directive autorisait la France à exclure les services publics à caractère social des règles du marché intérieur, le gouvernement français a fait le choix d'une application restrictive de cette possibilité laissée aux autorités nationales. Ainsi, l'accueil collectif pour la petite enfance, l'aide à domicile ou encore le soutien scolaire sont considérés par la droite comme des services marchands qui doivent être soumis à la concurrence ! Ces services étant souvent financés par les collectivités locales, on voit bien la contradiction qui existe entre services sociaux et sphère marchande.

Au lendemain d'élections régionales qui ont révélé l'inquiétude et le désarroi des Français face à une crise sociale sans précédent, le gouvernement passe encore une fois en force en s'attaquant au cœur même de notre modèle social : les services publics.

Voilà près de deux ans qu’il est sûr qu’en matière de langues régionales, « L’ETAT se défausse » (voir ma note du 16 juillet 2008 à ce sujet). Plus récemment (voir ma note du 4 décembre 2009 intitulée « Langues régionales : les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent ! »), je rappelais encore que contrairement à ce qu'avait dit la Ministre de la Culture de l'époque et contrairement à ce que certains pouvaient encore penser, aucun texte de loi n'avait été déposé.

La question orale du 2 février 2010 posée par ma collègue finistérienne Maryvonne BLONDIN ainsi que la récente question orale de mon collègue Claude BERIT-DEBAT (Sénateur de Dordogne) de mardi dernier à Monsieur Frédéric MITTERRAND, actuel Ministre de la culture, ne font que confirmer tout ça.

Il est plus que clair, surtout que les élections régionales sont passées, que l’Etat n’ira pas plus loin et ne déposera aucun projet de loi pérennisant la pratique des langues régionales.

Seule issue pour le dossier : Le rendez-vous électoral de 2012…

Suite à l'annonce gouvernementale de l'abandon de la taxe carbone, l'Association des Maires Ruraux de France a fait part de sa satisfaction dans un communiqué au titre évocateur que je vous invite à lire ici : communiqué AMRF.pdf

Ce samedi 27 mars 2010, j’ai participé à La Mutualité à PARIS, au rassemblement des élus mobilisés pour la défense des territoires.

Ce rassemblement avait pour objectif de dénoncer la véritable « contre-réforme territoriale » que le gouvernement met en place aujourd’hui. Celle-ci menace gravement les acquis démocratiques de la décentralisation, la pérennité des services publics locaux, l’autonomie financière des collectivités…

Des alternatives peuvent être proposées pour une vraie réforme des collectivités et pour la défense des services publics : promouvoir une véritable égalité territoriale grâce à un système de compensation entre territoires riches et pauvres ; garantir les ressources suffisantes et durables pour assurer les missions de service public local ; approfondir la démocratie locale avec le rapprochement du citoyen des pouvoirs publics … C’est le sens des orientations adoptées lors de ce rassemblement. Pour plus d’info : www.defendonsnosterritoires.fr.

Poursuivons tous ensemble la mobilisation !

La page de couverture du quotidien Ouest-France en date du 26 mars présentait une belle photo aérienne de la forteresse de Roch Morvan à LA ROCHE-MAURICE. Il y est en effet annoncé une nouvelle importante : la réouverture au public le 12 juin prochain après près de 10 ans de fermeture du site pour travaux de consolidation et fouilles archéologiques.

C’est le Conseil général du Finistère qui, en tant que propriétaire du site depuis 1986, a entrepris d’en faire un bel outil d’attraction touristique mais aussi un élément de patrimoine hautement instructif sur les grandes heures de la période médiéval en Bretagne. Après le 12 juin donc, les visites seront gratuites à LA ROCHE-MAURICE…

Avis aux amateurs d’histoire ainsi qu’à tous les chevaliers en herbe !

La petite société parisienne hyper médiatisée était en mal de nouveautés politiques… Après avoir encensé SARKOZY pendant des mois et des mois, elle cherche aujourd’hui à faire du neuf et à se doter de nouveaux héros. Dominique de VILLEPIN bénéficie ainsi d’un engouement subit et, à vrai dire, fortement irrationnel !

Car il s’agit en l’occurrence de faire du neuf avec du « vieux » ! Nul n’ignore que VILLEPIN a été 1er Ministre, et qu’il s’est empêtré lamentablement avec le CPE. Nul n’a oublié que c’est son gouvernement qui a mis en musique le fameux « bouclier fiscal » consolidé depuis par SARKOZY et qui est source de tant de critiques justifiées à gauche et à droite d’ailleurs !

Ne nous y trompons pas… Au-delà du personnage VILEPIN (au demeurant fort honorable) c’est le même projet politique que celui de SARKOZY que l’on perçoit clairement en arrière plan… Les déclarations enflammées sur les injustices croissantes dans notre pays ne peuvent occulter les discours passés sur les bienfaits supposés du bouclier fiscal !

En politique, on fait rarement du neuf avec du vieux…

Après sa défaite aux élections régionales, la droite est revenue sur l'entrée en vigueur de la « taxe carbone », initialement programmée pour le 1er juillet 2010, estimant que cette « contribution climat-énergie » risquait « d'accroître le déficit de compétitivité de la France ». Le gouvernement a donc décidé de la suspendre jusqu'à la mise en place d'une taxe « aux frontières de l'Europe ».

Dès septembre de l’année dernière, il était prévisible d’imaginer une telle issue pour cette taxe. Dans ma note du 15.09.2009 intitulée « Une taxe carbone pour la frime », j’estimais que le travail d’anticipation et de prévision n’avait pas été réalisé sérieusement. Je mettais le doigt sur la stratégie d’annonce et de communication de Nicolas SARKOZY qui l‘emportait sur une vision long terme de la société, bâtie sur une perspective et un projet clairs : la volonté de faire vite l’emporte sur la volonté de faire bien…

Limiter la pollution atmosphérique est pourtant fondamental et changer les comportements est nécessaire pour répondre à l’urgence climatique. Je le répète donc, pour influer sur les comportements et faire fonctionner une quelconque fiscalité écologie, il faut proposer aux gens de solutions alternatives. Transport collectif, voiture électrique, nouveau système de chauffage,… rien de tout cela n’a jusqu’à présent été intégré à très grande échelle dans une politique globale de soutien et d’encouragement aux énergies propres.

• Pourquoi n’a-t-on pas engagé cette politique cohérente depuis plusieurs années ?
• Pourquoi une partie des 39 milliards d’euros de cadeaux fiscaux et de baisse d’impôt issues des récentes mesures gouvernementales (quasi-suppression des droits de succession, déductibilité des intérêts des prêts immobiliers, exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, déduction de 75% du montant de l’ISF pour certains investisseurs, bouclier fiscal abaissé à 50%,…) n’a –t-elle pas servi à financer une politique énergétique ambitieuse assise sur des moyens substantiels ?

Les mois passent et les questions demeurent…

48 jours, 7 heures, 44 minutes et 52 secondes… C’est le temps que Franck Cammas et son équipe ont mis pour parcourir le tour du monde. Nouveau record battu à l’occasion du Trophée Jules-Verne. Placée entre le sémaphore de Créac'h sur l'île d'Ouessant et le phare du Cap Lizard (Angleterre), la ligne d'arrivée a été franchie à 22h40'45'', samedi dernier (20 mars 2010).

Le tour du monde en moins de 50 jours : Quel panache !

Le vote exprimé par nos concitoyens en ce 21 mars 2010 révèle une véritable attente pour l’avenir. Sur quel projet les socialistes vont-ils bâtir une solution alternative attrayante et suffisamment mobilisatrice pour répondre à cette attente et l’emporter en 2012. Tel est le sujet essentiel sur lequel il nous faut réflechir.

Il va de soi que le projet des socialistes parlera nécessairement de liberté, d’égalité et de fraternité… Il abordera les politiques de l’éducation, de la sécurité, de la santé, de l’aménagement équilibré de territoire, etc. Mais s’agissant des principes politiques fondamentaux, il me semble que ce projet devra intégrer au moins trois exigences majeures.  

1. Réalisme sur le plan économique et budgétaire : La France se trouve dans une situation catastrophique au niveau de ses finances publiques. Nul ne doit aujourd’hui s’engager sur des promesses totalement intenables et il importe de placer le projet socialiste dans une perspective réalisable à moyen et long terme. Bien entendu réalisme économique ne veut pas dire recul des solidarités. Tout au contraire...
2. Clarté du message sur l’Europe : Chacun a conscience que les nationalismes gagnent du terrain dans de nombreux pays européens et que même en France les résurgences du vote "Front national se révèlent inquiétantes. Il me semble à cet égard que le discours sur l’Europe doit être particulièrement ambitieux en ce qui concerne l’accélération du processus d'harmonisation des règles communautaires ainsi qu'une véritable gouvernance économique européenne. Accepter l’idée d'une stratégie flottante sur l'Europe serait profondément coupable vis-à-vis des générations futures.
3. Défense des principes de la décentralisation et de la démocratie participative : Face à l’adversité, la tentation est grande pour certains, à gauche comme à droite, de promouvoir une recentralisation à tous les niveaux. A mon avis, rien ne serait pire qu’une telle recentralisation autoritaire. En effet ce sont souvent les élus locaux et territoriaux qui durant les décennies passées ont permis à notre pays de trouver sa respiration par l’optimisation des choix d’investissement mais aussi par l’apport à nos concitoyens de solutions améliorées pour leur vie au quotidien. Fermer le robinet des financements alloués aux décideurs locaux serait une très grave erreur politique. L’idée de décentralisation et d'élargissement de la démocratie participative doit rester au cœur de notre projet politique.

Les mois à venir doivent être consacrés à faire émerger ce projet politique soucieux de réalisme économique, ambitieux sur le plan des solidarités, résolument pro-européen et sincèrement décentralisateur, seul à même d’apporter une alternative crédible et réaliste à la politique Sarkozy.

Les résultats des élections régionales du 21 mars en France révèlent au moins deux enseignements majeurs : Tout d’abord une abstention massive et en second lieu un vote de défiance considérable à l’encontre du parti au pouvoir et du Président de la République.

On pourrait dire à la lumière de ces deux indicateurs que le vote exprimé est essentiellement un vote d’angoisse face à l’avenir. La situation économique et sociale est inquiétante à bien des égards, nos concitoyens se sentent perdus face aux enjeux de l’avenir et manifestent à travers ce vote une profonde anxiété.

Chacun sait qu’avec leurs très modestes budgets, les Régions françaises ne seront pas en mesure d’apporter des réponses complètes aux attentes de nos concitoyens. Les électeurs savent d’ailleurs très bien que ce ne sont pas les Régions qui vont pouvoir apporter d’emblée les inflexions politiques espérées. Mais ils ont voulu donner un signal manifestement très clair à nos gouvernants.

Reste bien entendu que face à l’adversité économique sociale et financière, les forces politiques au pouvoir vont en France dans les prochains mois et les prochaines années être confrontées à une équation particulièrement redoutable.

Chacun pense d’ores et déjà aux présidentielles et sait que c'est dans cette perspective que l’alternative à la politique Sarkozy doit être imaginée sur une base de réalisme économique et financier, de clarté vis-à-vis de l’Europe (attention à la montée des nationalismes) et de suffisantes solidarités entre les citoyens et entre les territoires pour éviter le déchirement de notre tissu social. C’est à l’élaboration d’un tel projet que chacun doit aujourd’hui s’atteler avec détermination mais aussi avec espoir face à l’avenir.

Rien ne serait pire que de laisser nos concitoyens sans perspective et sans espoir...

Lire sur le même sujet, l'article de La Tribune - 26 mars 2010.pdf