Le débat d'orientation des Finances publiques pour 2013 a débuté hier au Sénat.

L’objectif : l’équilibre des comptes publics d'ici 2017.

La méthode : le partage équilibré de l'effort entre dépenses et recettes.

Nous avons 90 milliards d'euros à effacer entre 2013 et 2017. Si la croissance nous en procure 10, nous pourrons nous estimer heureux... Pour le reste, les arbitrages s’opéreront selon le partage suivant : 40 milliards en dépenses, 40 milliards en recettes. L'augmentation spontanée des dépenses devra donc être freinée. L'effort portera plus sur l'État que sur les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Toute dépense devra être compensée par des économies nouvelles.

Cette trajectoire équilibrée pour les années 2013-2017 contraste avec la méthode équilibriste dont ont pâti les finances du pays les années passées.

Cette nouvelle manière d’appréhender les comptes de la Nation s’annonce salvatrice. D’autant plus que fin septembre, le Parlement aura à ratifier le traité budgétaire européen qui limitera les capacités de blocage des Etats et imposera des contraintes fortes.

La maquette présentée pour les trois années à venir par le Gouvernement pour assainir les comptes de la Nation est donc réaliste.

Lire le rapport préparatoire au DOFP

Lire le compte-rendu des débats

La consultation des élus locaux ouverte le 20 décembre 2011 est close depuis le 6 mars 2012.

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Les jeudi 4 et vendredi 5 octobre prochains, le Sénat organisera des rencontres nationales, au Palais du Luxembourg et à la Sorbonne. Les résultats seront présentés à cette occasion.
 
Ces deux journées rassembleront les sénatrices et sénateurs, les présidents de conseil régional, de conseil général et des assemblées délibérantes des collectivités d’Outre-mer, ainsi que trois représentants des maires et intercommunalités dans chaque département. Seront également invités des responsables d’organismes et des personnalités qui ont déjà manifesté leur intérêt pour les État généraux et qui contribuent au développement des territoires ainsi qu’à l’animation de la vie locale.

• Le jeudi 4 octobre, des ateliers se tiendront dans les locaux du Sénat autour des grands thèmes de la décentralisation : missions et organisation des compétences des collectivités, relations avec l’État, ressources financières et fiscalité, statut de l’élu, place des citoyens, questions spécifiques à l’Outre-mer…
• Le vendredi 5 octobre, des tables rondes se dérouleront en séance plénière, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, pour la restitution des travaux des ateliers et des échanges entre les participants. 

M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, tirera les conclusions de ces deux journées de rencontres et de débats.

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