Communiqué de presse
Mardi 19 novembre 2013

François Marc (Soc - Finistère), rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, se félicite de l’annonce du Premier ministre dans un entretien publié dans les Chose de ce jour, confirmant une remise à plat globale de la fiscalité.

La réforme de la fiscalité est un des engagements majeurs du Président François Hollande qu’il est fondamental de lancer, avec courage et persévérance. La France est, on le sait, le seul pays en Europe à ne pas pratiquer la retenue sur les revenus à la source. La question de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, que le Président avait soulevée en 2012, sera opportunément débattue dans ce cadre.

Notre fiscalité est victime de l’empilement de mesures éparses, adoptées de loi de finances en loi de finances. Plusieurs centaines de niches fiscales ont été constituées au fil du temps. La mise à plat a, dans ces conditions, vocation à répondre aux incompréhensions grandissantes des Français devant un système fiscal devenu trop complexe. Un effort de simplification et de lisibilité est nécessaire.

Une réforme d'ensemble de la fiscalité doit être lancée car elle porte les défis cruciaux du pays en matière de compétitivité de l’économie mais aussi de justice fiscale et sociale. A cette fin, la logique de dialogue avec les partenaires sociaux proposée par le Premier ministre est la bonne voie.

Pour accompagner ce vaste chantier et concrétiser les réflexions lancées en ce sens, le rapporteur général est à l'initiative d'une demande de saisine du Conseil des Prélèvements Obligatoires par la Commission des Finances pour étudier la faisabilité d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, et examiner dans ces conditions comment préserver la progressivité de l'imposition sur les revenus.

L'OCDE vient de rendre publique l'étude qu'elle a réalisée à la demande de la Présidence de la République française sur la question de la compétitivité de notre pays.

Comme la presse l'a relaté ces derniers jours, cette étude comporte des appréciations parfois peu indulgentes sur l'économie française. Sont soulevés de façon habituelles dans ce genre d'étude, l'excès de réglementation, la baisse du niveau d'éducation des jeunes, le faible niveau de formation des adultes et la question de la fiscalité élevée qui pèse sur les entreprises françaises.

Deux points importants sont en particulier mis en évidence, le premier porte sur la rémunération et le second sur le temps de travail. L'OCDE mentionne que le différentiel de niveau de vie entre la France et les pays les plus riches de l'OCDE tient largement à la sous utilisation du facteur travail.

Les éléments de cette étude comparative sur les pays développés rejoignent certaines des observations émises ces dernières années sur notre compétitivité. Je pense en particulier à l'ouvrage de Jacques ATTALI « Urgence française » qui avait pointé au mois d'août dernier, un certain nombre de handicaps de notre pays dans la compétition internationale. Le gouvernement, dès le début de sa mandature a pris en charge ces questions de compétitivité et peu après la remise du rapport GALLOIS, le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) a été voté au parlement et devrait permettre d'alléger les charges des entreprises de 20 milliards d'euros d'ici deux ans. De nombreuses autres mesures sont aujourd'hui sur la table et s'agissant de la fiscalité, le gouvernement s'est engagé à stabiliser le niveau de prélèvement des entreprises.

Tout ceci démontre incontestablement que l'Economie française est, après dix ans de gouvernance par la droite, dans un état calamiteux et que, sur ce sujet majeur, le gouvernement de gauche de Jean Marc AYRAULT s'est attelé à une tâche qui n'est pas simple et qui appellera beaucoup de patience avant d'atteindre sa pleine efficacité.

La filière « Mer et Littoral » revêt une importance stratégique de premier ordre pour notre territoire.

Je ne peux que me réjouir de la signature d'un avenant à la convention de financement du projet « UEB C@ampus », permettant au fonds d'épargne de la Caisse des dépôts de contribuer au projet à hauteur de 8,8 millions d'euros en prêts consentis à l'UEB. Lors se son déplacement à PLOUZANE, la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève FIORASO, a invité la Bretagne à "jouer la carte de l'innovation".

En juin dernier, je m’étais attaché avec ma collègue Maryvonne BLONDIN, à préserver la reconnaissance des Sciences de la Mer et Littoral des diplômes préparés au sein de l’Institut Universitaire Européen de la Mer, l’UEM.

La volonté de simplification de la nomenclature des diplômes envisagée dans le cadre du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (texte dit « Fioraso ») pouvait en effet faire craindre de voir gommer les particularités territoriales des diplômes préparés au sein de l’IUEM. Sur la base de notre amendement, la Ministre FIORASO s’était alors engagée pour que cette particularité brestoise puisse être pleinement reconnue [ lire les débats]. Je ne doute pas que le déplacement d’hier de la Ministre donne un écho favorable à ces engagements.

Alors que la Bretagne est confrontée à une avalanche de restructurations et de licenciements, notamment dans l'agroalimentaire, il est essentiel de miser sur l’innovation et de porter la « blue economy ».