Suite à l’accord conclu en CMP ce lundi, les deux chambres ont voté dans la foulée le texte « métropoles ».

Très bonne nouvelle pour Brest et sa région !

Il est vrai que tous les espoirs étaient permis suite à l’évolution du gouvernement sur le sujet : Avis défavorable à l’inclusion de Brest lors de l’examen au sénat au printemps. Puis avis de sagesse lors de l’examen par les députés à l’automne.

Entre-temps, la mobilisation avait été très conséquente. Tant de la part de Jean-Jacques URVOAS et de la commission des lois à l’Assemblée nationale (en particulier Nathalie APPERE, porte-parole du groupe majoritaire) que de François CUILLANDRE.

J’ai pour ma part le sentiment que l’investissement personnel du maire de Brest pour porter ce dossier de métropole a été déterminant. Les efforts de conviction qu’il a engagés avec insistance auprès des plus hautes autorités de l’État (par exemple le 14 juillet 2013 à Paris !) ont été couronnés de succès… Bravo François.

Réforme fiscale :
Le sénateur François MARC nommé
au comité de pilotage

Communiqué du 20.12.13

Le Premier Ministre-Marc AYRAULT a annoncé le 19 décembre 2013 la mise en place du comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité. Ce comité rassemble, autour du Premier Ministre, Pierre Moscovici (Ministre de l’Economie et des Finances), Bernard Cazeneuve (Ministre du Budget), Michel Sapin (Ministre du Travail), Marisol Touraine (Ministre de la Santé), Marylise Lebranchu (Ministre de la Réforme de l'Etat), Alain Vidalies (Ministre des Relations avec le Parlement), François MARC (Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat) et Christian Eckert (Rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale).

Ce comité se réunira tous les 15 jours à Matignon et aura vocation à coordonner les travaux qui vont être menés dans les différents groupes de réflexion réunissant élus et partenaires sociaux.

Le comité de pilotage aura à se prononcer sur les premières propositions de réforme qui seront inscrites en septembre/octobre 2014 dans la loi de finances pour 2015.

La mise à plat de la fiscalité appellera par ailleurs des propositions ambitieuses de réforme pour rendre notre système fiscal plus favorable à la compétitivité et à l’emploi, améliorer la lisibilité et la stabilité de notre système fiscal et apporter plus de justice entre contribuables.