La crise financière de 2007/2008 a révélé les faiblesses de notre système financier. Afin d’éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets, le projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires met en œuvre l’engagement du Président de la République de séparer les activités spéculatives des activités utiles à l’économie.

Jamais un texte de loi n'était allé aussi loin pour s'attaquer à la racine de la crise et pour réformer durablement le secteur financier, et ce de quatre manières :

1. En protégeant les déposants et en empêchant les banques de spéculer avec leur argent : les activités spéculatives seront filialisées et cantonnées. En cas d’erreur, ce ne sont pas les contribuables qui paieront mais les actionnaires et les créanciers.
2. En supervisant, pour être en mesure de prévenir et de guérir, voire de sanctionner les erreurs. L’Autorité de contrôle prudentiel, qui deviendra l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sera renforcée et elle jouera un rôle majeur.
3. En interdisant les activités purement spéculatives, faites par les banques pour leur propre compte. Ces activités telles que le trading à haute fréquence ou la spéculation sur les matières premières agricoles ne doivent plus exister.
4. En protégeant les consommateurs et en améliorant la condition de ceux qui sont éloignés du système bancaire, surendettés, victimes de commissions bancaires à répétition et sans fondement.

La discussion de cette première loi européenne de régulation bancaire débute à l'Assemblée nationale ; elle devrait se poursuivre au sénat courant avril.

En attendant, la commission des finances s’est d’ores et déjà saisie du sujet en organisant le 28 janvier une table ronde sur la séparation et régulation des activités bancaires.

Certains considèrent que ce projet de loi n’est ni urgent, ni convaincant. A ceux-là, je pose la question.

La crise aurait-elle été différente si ce texte avait été adopté avant ?

Le fond de ce projet de loi est bien d'isoler la rente de situation donnée aux banques de dépôt. Cette forme de détournement est-elle acceptable ?! N’était-il pas urgent de mettre fin à cette dérive qui consiste à faire porter la garantie d'État sur des activités discutables?

Pour ma part, je pense que si et j’aurai à cœur, avec mes collègues sénateurs, de densifier cette première loi européenne de régulation bancaire.

J’ai assisté hier à la projection-débat du film « The Silent killer » consacré à l’affaire du Bugaled Breizh, organisée au Sénat à l’initiative de mes collègues Leila AICHI et Joël LABBÉ.

Devant les difficultés à faire éclater la vérité sur ce drame, il semble en effet légitime que toutes les questions puissent être posées et que la Haute Assemblée se saisisse de ce sujet douloureux.

On peut espérer que d’étapes en étapes, toute la lumière pourra enfin être faite sur le naufrage du Bugaled Breizh afin que les familles puissent véritablement faire leur deuil.

Fin janvier, la Caisse des Dépôts et Consignations a publié les chiffres historiques de collecte du livret A et du Livret Développement Durable (LDD) : sur l’ensemble de l’année 2012 leur collecte a quasiment triplé, s’élevant à 49,17 milliards d’euros contre "seulement" 17,49 milliards en 2011. Grâce à ces excellents résultats, l'encours total des deux livrets atteint 342,6 milliards d'euros au 31 décembre 2012.

Ce total constitue un record absolu pour le livret A, créé en 1818 sous le nom de "livret d'épargne", et pour le LDD, créé en 2007 en remplacement du Codevi. Cette envolée de la collecte tient bien sûr à l’augmentation des plafonds de ces livrets d’épargne réglementée, conformément à l'engagement pris par le Président Hollande durant la campagne des présidentielles : le plafond de dépôt du livret A - à 15.300 euros depuis... 1986 - a été relevé de 25% le 1er octobre 2012, passant ainsi à 19.125 euros. Dans le même temps, le plafond du LDD - inchangé depuis 2007 - a été doublé, passant de 6.000 à 12.000 euros. Il va sans dire que la morosité économique et les incertitudes pesant sur l'évolution de la fiscalité de l'épargne ont également poussé de nombreux ménages en capacité d’épargner à abonder leur livret A ou leur LDD, tous deux bien rémunérés en 2012.

Doit-on se féliciter de ces chiffres ? Certains économistes vous diraient que l’augmentation de l’épargne n’est pas forcément bon signe pour le dynamisme d’une économie. Soit.

Pour ma part, je me réjouis de cette collecte massive.

Explications :

En effet, l’intérêt majeur de ce flot d’épargne est qu’il ne va pas rester dormir sur des comptes ou financer des placements bancaires spéculatifs, mais bien servir la dynamique de reprise de notre pays. On sait trop peu que l’épargne réglementée des Français captée au deux tiers par les «fonds d’épargne » de la Caisse des dépôts sert à financer des priorités d’intérêt général. Les encours du livret A servent ainsi dans une large mesure au financement du logement social, par le biais de prêts de la Caisse aux organismes HLM. Le LDD sert quant à lui au financement du développement économique et de la transition écologique de notre pays, en d’autres termes aux filières en croissance et à leurs PME. Autant de missions confiées à la Caisse des Dépôts, dont on connaît là encore assez mal le rôle majeur dans le financement de notre économie.

Le plafond du livret A vient de nouveau d’être augmenté au 1er janvier à 22 950 €. Abondez sans compter, et vous contribuerez ainsi à remplir les objectifs ambitieux de réduction de la pénurie de logements et d’aide au financement de nos PME, qui représentent, ne l’oublions pas, 55% de nos emplois !

Nous sommes à BRUXELLES au Parlement Européen, Richard YUNG et moi, au nom des socialistes français. Nous serons présents sur le débat budgétaire ce mardi 29 janvier.

En effet, les parlementaires européens et nationaux se retrouvent à Bruxelles du 28 au 30 janvier, pour parler ensemble du cycle annuel de la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne, également appelé "semestre européen".

Les députés européens réclament depuis longtemps plus de légitimité démocratique pour ce processus d'alignement des politiques économiques des Etats membres, via une implication plus grande des parlements.

Toutes mes félicitations à François GABART, vainqueur de ce Vendée Globe, établissant un nouveau record du tour du monde en moins de 80 jours. Pour une première prestation, il se retrouve être le plus jeune à remporter cette course.

Mais bravo aussi au finistérien Armel LE CLEACH. Ils ont tous les deux fait une super course du début à la fin.

Je suis très fier d'une telle performance de ces deux skippers dont on peut retenir qu'ils font honneur au centre de Port-la-Forêt en Finistère !