La Banque publique d'investissement a lancé le prêt pour l'innovation (PPI).

Le PPI doit aider les entreprises à franchir la « vallée de la mort », cette étape capitale qui consiste à passer du projet de recherche à la production industrielle.

Pour financer cette mutation, les PME innovantes pourront emprunter entre 30.000 et 1,5 million d'euros sur sept ans, remboursable à partir de la troisième année.

Si l'innovation est un moteur essentiel de la croissance économique, elle permet aussi de résister à la crise ou se développer à l'export.

En matière d’innovation, la Bretagne tire son épingle du jeu. Une récente étude de l’INSSE a d’ailleurs montré que les PME bretonnes sont plus innovantes que la moyenne nationale.

La Bretagne est d’ailleurs la première région de France à avoir adopté un Schéma Régional d’innovation (SRI), ce plan d'actions stratégique et opérationnel visant à soutenir l'innovation technologique, marketing ou encore sociale dans les entreprises bretonnes. Dans la bataille concurrentielle actuelle, cet encouragement direct à innover est tout légitime. Les entreprises gagnantes seront celles qui ont mis l’innovation au cœur de leur culture.

Certains définissent l'innovation come "l'addition de plein de petites choses".

Ressort essentiel de la compétitivité économique, l'innovation a tout intérêt à être soutenue par des politiques territoriales favorisant la mise en musique des ces "petites choses".

Le nouveau prêt pour l'innovation, proposé par la BPI, va dans le bon sens. La Bretagne a sa carte à jouer.

Lors de sa visite en France le 4 février dernier, le Vice-président américain Joe Biden a clairement soutenu François Hollande dans son engagement en faveur d’un budget européen de croissance. A trois jours du Conseil Européen devant définir un terrain d’entente sur le budget européen, il a affirmé sa nette préférence pour la solution française : combiner une réduction de l’endettement public et la promotion de la croissance économique.

Cet engagement est dans la droite ligne de la stratégie défendue par le président Obama pour sa seconde investiture : stimuler la croissance par des politiques publiques volontaristes ciblées, dans un contexte financier contraint.

A noter d’ailleurs que le président américain a largement insisté sur sa volonté d’avancer sur l’écologie et la lutte contre le changement climatique, en couplant cet engagement à un soutien aux groupes industriels américains. Comme un écho aux engagements fermes de François Hollande en faveur de la transition écologique et énergétique, facteur de responsabilité sociale mais aussi de croissance et d’emplois pour notre pays.

La convergence de vue entre la France et les Etats Unis est évidente. Face à cela, à l’heure où l’Union européenne définit son cadre budgétaire pluriannuel, la France et les autres gouvernements socio démocrates n’ont hélas pas réussi convaincre leurs homologues conservateurs de l’intérêt d’une politique d’investissements communautaires plus volontariste. Le Président français a mis en garde contre le risque « d’ignorer la croissance ». Les dirigeants européens se sont enfin mis d'accord vendredi sur un budget d'austérité pour les sept prochaines années (2014-2020), en baisse pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne.

Au final, le compromis  du Conseil aboutit à des coupes désastreuses dans le budget communautaire tant sur le plan social que sur le plan économique… et donc pour la reprise : réduction de près de 40% du Fonds de solidarité destiné à financer les actions en faveur des plus démunis, réduction de 30% des crédits «  infrastructures », soit les investissements structurants pour la croissance et l’emploi. En clair, l'Union se dote pour les sept prochaines années d’un budget de 960 milliards, soit 15 milliards d'euros de moins (-3%) que pour la précédente période (et avec plusieurs pays en plus !).

Consolation Française : la PAC et les aides régionales sont épargnées par cette cure d’austérité.

Hélas, ce budget étriqué reste un rendez-vous manqué pour l’Europe politique et sociale…

Je participais ce samedi au baptême de la Médiathèque de QUIMERCH puisque la municipalité de PONT DE BUIS a décidé de lui attribuer le nom de Youenn GWERNIG.

On ne peut que se réjouir de ce choix et l'on se rappellera bien volontiers que Youenn GWERNIG fut un pionnier dans la diffusion de la culture et de la langue bretonne, et sa propre fille me disait lors de l'inauguration qu'elle avait eu la chance d'être invitée par son père à venir voir Radio Quimerch qui était la première radio bretonnante de l'ouest de la France. Ce n'est donc que justice qu'à QUIMERCH il y ait aujourd'hui une officialisation à travers ce baptême au nom de Youenn GWERNIG.

Youenn GWERNIG, décédé il y a quelques années, a démontré s'il en était besoin que la langue et la culture bretonne ne sont pas placées dans une démarche réductrice mais au contraire dans une démarche d'ouverture au monde. Youenn GWERNIG parlait en effet couramment le breton, le français et l'anglais, et certaines de ses œuvres sont d'ailleurs produites dans les trois langues.

Les chefs d’Etats et de gouvernement se sont réunis à Bruxelles les 7 et 8 février pour trouver un accord sur la cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’UE.

• Pour la première fois de son histoire, l'UE s’est doté d’un budget en baisse par rapport à l'exercice précédent.
• L'enveloppe allouée à l'agriculture et à la PAC pour les sept prochaines années est ramenée de 420,7 milliards d'euros à 373,5 milliards.
• A l’issue des négociations, la France a toutefois réussi à obtenir pour elle-même une révision de 1,25 milliard d'euros de plus que la dernière proposition de la Commission. Pour la période 2014-2020, le budget PAC pour la France sera en effet d’un niveau très proche de la période actuelle.

On ne peut que se réjouir de ce traitement plus favorable que prévu.

Ayons bien à l’esprit que d’ici à 2020, l’objectif sera d’optimiser véritablement les atouts stratégiques, économiques et sociaux que représente le potentiel agricole de nos territoires.

Beaucoup de jeunes sont laissés au bord du chemin.

Les emplois d’avenir s'adressent aux 500 000 jeunes qui sont sans emploi et sans formation. Aidés par l’Etat à hauteur de 75%, ils sont destinés aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ainsi qu'à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans.

Afin que les communes rurales puissent aisément recourir à la solution des emplois d’avenir, l'Association des Maires Ruraux avait demandé à ce que soient bien concernés les jeunes vivant en zone rurale.

Bravo la commune de Logonna-Daoulas qui est l’une des premières à faire appel à ce nouveau dispositif !

Communication des sénateurs socialistes

Le Sénat a adopté deux propositions de loi concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux.

Ces deux propositions de loi ont été déposées par mes collègues Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, à la demande du Président Jean-Pierre Bel, pour traduire sans plus attendre en termes législatifs certaines des conclusions des Etats généraux qui ont rassemblé de nombreux élus les 4 et 5 octobre 2012 au Sénat.

On ne peut que se réjouir de l’adoption unanime de ces deux textes (les 28 et 29 janvier 2013), fruit d’une large concertation et d’un important travail parlementaire.

• La première proposition de loi prend en compte les difficultés rapportées par les élus locaux dans la gestion de leurs collectivités. Ce texte crée une instance dotée de larges prérogatives pour contrôler et évaluer les normes applicables aux collectivités locales, le « conseil national ».
• Très attendue par de nombreux élus locaux, la seconde proposition de loi favorise l'accès de tous aux mandats locaux (hommes et femmes, salariés du privé comme du public, de toutes générations), facilite la conciliation de l'activité professionnelle et du mandat et protège les élus des petites communes.

J’ai participé ce mardi 6 février, à la Maison de la chimie, aux 22èmes rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité. La période particulière que nous traversons exige des efforts de la part de tous, répartis justement.

A l’occasion de ces rencontres parlementaire, j’ai rappelé que la majorité gouvernementale n’est pas anti-épargne ni anti-entreprises, bien au contraire. L’adoption du CICE dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative pour 2012 le démontre amplement.

En matière d’épargne, le paysage fiscal français n’est certainement pas idéal. Que penser des nombreuses « niches » qui semblent empiéter les unes sur les autres, voire poursuivre des objectifs contradictoires..?

Pour parfaire le système, des pistes de réformes sont en cours d’élaboration. Nous y travaillons.

Mardi nous avons auditionné en commission des finances au sénat, Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, sur la mission d'expertise relative à la fiscalité de l'économie numérique qu'ils ont menée entre juillet 2012 et janvier 2013.

Cette étude est consacrée à la question de l’équité fiscale en France, entre les acteurs français et étrangers du numérique. La situation actuelle de l'économie numérique se caractérise par un manque à gagner en matière fiscale. Selon le Conseil national du numérique, la perte est évaluée à 500 millions d'euros par an.

Le rapport juge donc notre fiscalité directe et indirecte inadaptée. Le découplage entre la localisation du siège et la localisation des activités impacte en effet le recouvrement de l’impôt des sociétés et provoque cette érosion des bases imposables, tant décriée.

Un article de presse de ce jour a bien montré combien la collecte locale d’impôts territorialisés pouvait pâtir de cette stratégie d’évitement, combien les territoires excentrés telle que la Bretagne pouvaient souffrir fiscalement de ce découplage.

En contrevenant aux règles actuelles de la fiscalité, Il y aura bien une régulation à apporter à cette frange de la nouvelle l’économie. Depuis longtemps déjà, la commission des finances du sénat se penche sur la manière dont ce manque à gagner peut être comblé. Afin de re-territorialiser l’économie numérique, les travaux doivent donc être poursuivis afin d’identifier les leviers techniques appropriés.

La crise financière de 2007/2008 a révélé les faiblesses de notre système financier. Afin d’éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets, le projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires met en œuvre l’engagement du Président de la République de séparer les activités spéculatives des activités utiles à l’économie.

Jamais un texte de loi n'était allé aussi loin pour s'attaquer à la racine de la crise et pour réformer durablement le secteur financier, et ce de quatre manières :

1. En protégeant les déposants et en empêchant les banques de spéculer avec leur argent : les activités spéculatives seront filialisées et cantonnées. En cas d’erreur, ce ne sont pas les contribuables qui paieront mais les actionnaires et les créanciers.
2. En supervisant, pour être en mesure de prévenir et de guérir, voire de sanctionner les erreurs. L’Autorité de contrôle prudentiel, qui deviendra l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sera renforcée et elle jouera un rôle majeur.
3. En interdisant les activités purement spéculatives, faites par les banques pour leur propre compte. Ces activités telles que le trading à haute fréquence ou la spéculation sur les matières premières agricoles ne doivent plus exister.
4. En protégeant les consommateurs et en améliorant la condition de ceux qui sont éloignés du système bancaire, surendettés, victimes de commissions bancaires à répétition et sans fondement.

La discussion de cette première loi européenne de régulation bancaire débute à l'Assemblée nationale ; elle devrait se poursuivre au sénat courant avril.

En attendant, la commission des finances s’est d’ores et déjà saisie du sujet en organisant le 28 janvier une table ronde sur la séparation et régulation des activités bancaires.

Certains considèrent que ce projet de loi n’est ni urgent, ni convaincant. A ceux-là, je pose la question.

La crise aurait-elle été différente si ce texte avait été adopté avant ?

Le fond de ce projet de loi est bien d'isoler la rente de situation donnée aux banques de dépôt. Cette forme de détournement est-elle acceptable ?! N’était-il pas urgent de mettre fin à cette dérive qui consiste à faire porter la garantie d'État sur des activités discutables?

Pour ma part, je pense que si et j’aurai à cœur, avec mes collègues sénateurs, de densifier cette première loi européenne de régulation bancaire.

J’ai assisté hier à la projection-débat du film « The Silent killer » consacré à l’affaire du Bugaled Breizh, organisée au Sénat à l’initiative de mes collègues Leila AICHI et Joël LABBÉ.

Devant les difficultés à faire éclater la vérité sur ce drame, il semble en effet légitime que toutes les questions puissent être posées et que la Haute Assemblée se saisisse de ce sujet douloureux.

On peut espérer que d’étapes en étapes, toute la lumière pourra enfin être faite sur le naufrage du Bugaled Breizh afin que les familles puissent véritablement faire leur deuil.