Projet de loi « consommation » au Sénat :

François MARC soumettra
une proposition de loi organique
sur l’ARJEL (jeux en ligne)

Le projet de loi « consommation » sera débattu en séance plénière dès les premiers jours de septembre. Ce texte a vocation à favoriser la protection des consommateurs dans nombre de domaines et notamment, à instituer les actions de groupe en France.

La Commission des Finances s’est saisie pour avis d’une trentaine d’articles. Elle apportera plusieurs contributions concernant la régulation des crédits renouvelables, l’évolution de la procédure de surendettement des ménages ou encore la création d’un registre positif des crédits des particuliers.

En tant que Rapporteur général de la Commission des Finances, François MARC a déposé une proposition de loi organique visant à placer le président de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) sous le contrôle des commissions des finances du Parlement, en l’ajoutant à la liste des postes soumis à la procédure d’avis public prévue par le dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Il s’agit par ce dispositif de permettre aux élus de la nation de pouvoir mieux superviser les orientations de cette autorité de contrôle des jeux grâce à une implication directe dans le pouvoir de désignation de son responsable. Les jeux en ligne peuvent être source de dérives inquiétantes ou d’addictions très nocives pour nombre de pratiquants et il convient, dès lors, de renforcer le droit de regard du Parlement sur ce secteur sensible.

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La commission d'enquête parlementaire du Sénat sur le dopage vient de rendre ses conclusions...

Elles sont de mon point de vue alarmantes. 

Selon plusieurs de mes collègues qui ont participé aux 63 auditions réalisées depuis 4 mois, tout indique en effet que dans la période 1995-2005, le dopage à l'EPO a été généralisé dans de nombreux sports.

Et ce n'est pas parce que seuls les flacons d'urine de coureurs cyclistes ont été conservés et analysés que de nombreux autres sports ne sont pas concernés !

Le sport cycliste apparaît comme un bouc émissaire commode en fait...

La coupe du monde de foot et beaucoup d'autres événements sportifs de ces années "EPO" ont très probablement participé du même phénomène de mise en danger volontaire de la santé des pratiquants sportifs de haut niveau...

Qu'en est-il aujourd'hui ?

A en juger par les performances sportives de ces 3 années passées, le doute ne subsiste pas un seul instant. Quel est le produit miracle qui se cache derrière ce que certains appellent aujourd'hui la "filière anglaise" ?

Seul l'avenir le dira (rendez-vous peut-être au prochain rapport parlementaire dans quelques années !)

Mais à n'en pas douter, le dopage risque de perdurer tant les enjeux financiers (individuels et commerciaux) sont énormes. On a l'impression que la santé des sportifs ne compte plus pour certaines puissances commerciales ou certains sponsors avides de notoriété.

The show must go on !!

Triste.

En lisant un quotidien régional ce matin, j’ai sursauté à la lecture d’un article consacré à la filière agroalimentaire bretonne.

Le journaliste pose clairement la question ainsi à son interlocuteur : « la fermeture de Gad est-elle seulement due à la baisse de la production porcine ? »

Dans l’esprit de ce journaliste, les choses sont donc déjà acquises : Gad va fermer…

J’ai, pour ma part, un point de vue différent car il me semble que d’ici au 21 août, date de la décision du Tribunal de Commerce de Rennes, il reste encore un peu de temps pour rechercher une solution alternative qui préserve les 850 emplois du site de Lampaul-Guimillau.

Dans un courrier que j’ai adressé dès le 7 juillet au Président du Tribunal de Commerce de Rennes, j’ai indiqué que la production porcine du Finistère est supérieure à la capacité d’abattage actuelle. C’est dire que la fermeture d’un abattoir n’a aucun sens du point de vue de l’économie du territoire. Tout doit donc être entrepris pour qu’une solution alternative soit mise sur pied et que l’on puisse, en préservant cet abattoir, sauvegarder durablement le bassin de production du Nord Finistère, considéré comme le plus performant en France.

La balle est dans le camp des décideurs économiques, et j’espère pour ma part qu’une solution sera trouvée dans les trois semaines à venir.

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi d’affirmation des métropoles. Excellente nouvelle ! Car BREST attendait cette avancée.

Le texte reviendra en seconde lecture au Sénat début octobre et il nous reviendra de confirmer cette décision des députés, lesquels ont voté le fameux amendement favorable à BREST qui avait été déposé au Sénat mais n’avait pu obtenir une majorité suffisante le 4 juin dernier (avis négatif de la Commission des lois et du rapporteur).

Entre les votes des deux chambres il y a eu un changement capital dont je me félicite : c’est que le Gouvernement qui avait donné un avis négatif au Sénat a inversé sa position face aux députés en donnant le feu vert à un vote favorable.

Avec d’autres je me réjouis que nos efforts de conviction aient été productifs auprès du Gouvernement. Je rends plus particulièrement hommage à la pugnacité de François CUILLANDRE, maire de BREST, qui ne ménage pas sa peine pour défendre le pays de Brest.

Merci aussi à nos amis députés, particulièrement mobilisés lors des débats.

On savait depuis de nombreuses années que les restitutions européennes aux exportations de poulet allaient s’arrêter un jour. On voit d’ailleurs sur le graphique ci-dessous que les restitutions, qui représentaient 50 % de la PAC en 1980, ne représentent plus que 1 % ces dernières années (en rouge). La fin de ce programme était annoncée.

L’évolution de la structure de la PAC puis 30 ans

Ce qui a surpris, c’est la brutalité avec laquelle la Commission européenne de M. Barroso a fait cette proposition de suppression, qui a été agréée par une courte majorité de pays. Il me semble que toutes les voies de recours doivent être exploitées au plus vite car faute d’une remise en question de cette décision, c’est toute la filière poulet du Finistère qui risque de souffrir de façon très inquiétante.

Kevre Breizh, dont le porte-parole est Tangi Louarn, a publié le 12 juillet un communiqué de presse rendant compte du travail effectué au Parlement cette année s’agissant de la langue bretonne. M. Louarn indique notamment : « Aujourd’hui, suite aux amendements adoptés dans la loi de refondation de l’école de la République, les langues régionales obtiennent dans l’enseignement un statut sans précédent en France. Outre l’enseignement de la langue, l’enseignement bilingue est reconnu et la loi prévoit la promotion des langues et cultures régionales dans l’éducation ».

Il est heureux que l’important travail fait au Sénat soit ainsi reconnu.

J’ai moi-même œuvré pour obtenir ces avancées mais je tiens pour autant à saluer le travail remarquable de Maryvonne Blondin qui, en tant que porte-parole à la Commission de la Culture sur ce sujet, a obtenu du Gouvernement et de M. Vincent Peillon (loi de « refondation de l’école ») des avancées tout à fait importantes que l’on attendait depuis de nombreuses années.

S’agissant de la langue bretonne, c’est incontestablement le Sénat qui a fait avancer les choses en 2013. Dalc’h sonj, Dalc’h mad !