La Commission européenne a accordé à la France un délai de deux ans, de 2015 à 2017, pour abaisser son déficit sous la barre fatidique de 3 % de son PIB. Bruxelles demande cependant 4 mds € d'efforts cette année, puis 29 mds € en plus des 50 milliards d'économies prévus d'ici à 2017.

De quelle façon la France pourra-t-elle remplir ce contrat ? C’est sur ces questions que j’ai été interviewé suite à ma communication en Commission des Affaires européennes les 19 mars 2015.

A mon sens, l’Europe doit aujourd’hui tracer des perspectives collectives. L’Europe doit dépasser la simple procédure de surveillance budgétaire et se doter d’ambitions nouvelles, en matière d’investissement public notamment.

[Entretien] Pacte de stabilité et de croissance... par Senat

Les élections départementales des 22 et 29 mars ont, en Finistère, confirmé la place prépondérante de la gauche ("socialistes" et "divers gauche") puisque des candidats de la majorité sortante ont été élus ou réélus dans 14 cantons (contre 11 pour la droite et 2 "indéterminés" mais où les vainqueurs ont été élus contre des candidats de l'UMP...).

C'est donc là un très bon résultat au regard du contexte politique national du moment.

Je me félicite pour ma part que nos candidats aient, durant cette campagne, mené un travail d'explication de grande qualité en mobilisant nos concitoyens autour des compétences majeures du Conseil général. Ce travail d'explication n'a pas toujours été aussi consistant de la part de certains candidats concurrents qui ont parfois cédé à la facilité de slogans populistes !

Bravo donc à tous nos candidats de "Finistère et Solidaires" qui, élus ou non élus, ont porté haut les couleurs de la démocratie dans le Penn ar Bed.

Grâce à eux, le Finistère sort grandi de cette consultation électorale départementale.

Le Bagad Bro Landerne et le Cercle Celtique Eskell An Elorn viennent tout juste de rentrer de leur voyage outre-Atlantique où ils ont été invités à participer à la St Patrick de New York. Avec plus de 2,5 millions de spectateurs, le défilé du 17 mars sur la cinquième avenue, de notre bagad landernéen a été un moment particulièrement fort, tant pour nos ambassadeurs de la culture bretonne que nous notre territoire ainsi mis à l’honneur.

L’accueil chaleureux réservé par les New-yorkais à nos sonneurs et danseurs donne la mesure du rayonnement culturel dont est capable notre « breizh touch » !

Pour faciliter la participation des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires, les communes et intercommunalités pourront solliciter une aide des caisses d'allocations familiales (CAF) dans le cadre du fonds "publics et territoires".

C’est la réponse qui a été récemment apportée à une Question Écrite que j’avais posée relativement à la "prise en charge des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire". J’avais en effet alerté la Ministre de l’éducation sur le problème du financement des auxiliaires de vie scolaire (AVS) sur le temps périscolaire, à savoir cantine et "TAP" (temps d'activités périscolaires).

La réponse apportée est une bonne nouvelle, tant pour les communes, notamment les plus petites d'entre elles, que pour les enfants en situation de handicap bien sûr.

Lire la réponse ministérielle.

Sur le même sujet :

- Article de Maire-Info
- Article de Localtis

J’ai participé hier à Landerneau à la commémoration des accords d’Evian du 19 mars 1962 qui mettaient fin à la guerre d’Algérie.

Initialement désignée comme une opération de maintien de l’ordre, cette action de la France sur le territoire Algérien a bien été considérée comme une véritable guerre puisque 30 000 de nos soldats y ont péri.

J’ai tenu à être présent aux côtés de la FNACA en cette circonstance particulière et ce, comme la rappelé Monsieur Michel Tassel, président départemental de la FNACA : « Il faut poursuivre le travail de mémoire, veiller au respect de la vérité historique et barrer la route à toute idéologie pernicieuse ».

On ne peut manquer d’avoir à l’esprit en ce 19 mars 2015 les propos tenus aujourd’hui dans notre pays par certains qui voudraient dénoncer les accords d’Evian de 1962 ou d’autres encore, comme le maire de Béziers qui veulent débaptiser des lieux au nom du 19 mars 1962 et remplacer cette appellation par un hommage rendu aux gradés putschistes de l’armée française en Algérie.

Le devoir de mémoire est impératif face à ces tentatives de "réhabillage" de notre histoire de France.

En tant que Président du groupe France-Inde, j’observe avec intérêt l’accélération économique de l’Inde. La croissance indienne (8 % et 8,5 % sur l'exercice 2015-2016) pourrait être la plus forte du monde cette année, en passe de dépasser de ce point de vue la Chine.

Si ces perspectives paraissent très prometteuses, ce nouveau climat des affaires indien devrait par là-même générer des opportunités d’investissement et des effets démultiplicateurs pour nos entreprises, à court et moyen terme.

Outre ce nouveau rôle de moteur clé de la croissance mondiale, l’Inde s’apprête à créer un système de sécurité sociale universelle (annonces du 28 février 2015 du ministre des finances indien, Arun Jaitley).

Même si l’Inde a encore beaucoup de chemin à faire sur le terrain de l’égalité, cela donne un bon signal sur le type de croissance qui est en train de se jouer dans cette partie du globe.

Lors des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en 2012, les élus avaient demandé que l'accès aux mandats des salariés du secteur privé, des femmes, des jeunes soit facilité. Somme toute légitime, cette demande a été entendue puisque nous avons voté ce jour au Sénat les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi présentée à ce sujet par JP SUEUR avec la Jacqueline GOURAULT (proposition de loi visant à "faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat").

C’est donc un ensemble de mesures très concrètes qui est adopté afin de permettre aux élus locaux d’exercer dans de meilleures conditions leur mandat au service de nos concitoyens :

• Faciliter l’accès aux mandats électifs,
• Mieux concilier vie professionnelle et exercice d'un mandat, notamment pour les salariés travaillant dans le secteur privé ou exerçant des professions libérales,
• Favoriser le retour à l'emploi,
• Renforcer les droits sociaux des élus locaux…

Pour la cohésion de notre pays, il est essentiel que l’on retrouve une certaine mixité au sein des élus. De ce point de vue, le texte va évidemment dans le bon sens.

- - - - - - -

Principales mesures qui sont désormais inscrites dans la loi grâce à ce texte :

• Une indemnité au taux maximal de la strate est garantie aux maires des communes de moins de 1000 habitants, dont la tâche est souvent lourde dans des communes où les « services » et les moyens sont limités

• Le « congé électif » est étendu aux candidats aux élections dans les communes de plus de 1000 habitants

• Le « crédit d’heures » est étendu pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3500 habitants

• Le contrat de travail peut être suspendu durant un mandat local en qualité d’adjoint dans une commune de plus de 10 000 habitants

• Les frais d’aide à la personne des élus ainsi que les frais supplémentaires de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées pourront être remboursés aux conseillers départementaux et régionaux

• La fraction représentative des « frais d’emploi » sera exclue dans le calcul des ressources des élus ouvrant droit à prestation sociale

• Les acquis de l’expérience professionnelle obtenue dans l’exercice d’un mandat électif pourront être validés

• La durée de versement de l’allocation différentielle de fin de mandat sera allongée ; • Un droit au congé de formation professionnelle est instauré pour les adjoints au maire des communes de plus de 10 000 habitants

• Le droit individuel à la formation est reconnu pour l’ensemble des élus locaux

• Un plancher de dépenses de la collectivité est instauré pour assurer la formation des élus locaux

• Une formation est mise en place durant la première année de leur mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation.

J'ai participé ce mercredi 18 mars à la rencontre au Sénat avec l'ambassadeur de Norvège. Monsieur FIFE s'est surtout focalisé sur le sujet énergétique et climatique. La Norvège dispose d'énormes potentialités en matière d'énergies hydroélectriques et pourrait peut-être demain solliciter encore plus cette source en faveur du mix énergétique européen...

Le sujet de la mer a bien sûr été abordé : recherche, pêche, constructions navales, infrastructures littorales, etc...

Monsieur FIFE connaît bien Brest et a conscience que des partenariats utiles peuvent être élargis avec la Bretagne sur de nombreux sujets d'intérêts communs...

Les élections sénatoriales se sont tenues dans le Finistère le 28 septembre 2014. La législation impose désormais d'établir un compte de campagne détaillé des dépenses et recettes.

En tant que tête de liste de « L'Equipe Finistère » (liste arrivée en tête et ayant obtenu 2 élus sur 4 sièges), j'avais la responsabilité de présenter ce compte global et de fournir toutes précisions utiles.

Par courrier du 13 mars 2015, la Commission Nationale des Comptes de Campagne vient de notifier son approbation de notre compte de campagne. Ce compte fait apparaître un montant de dépenses et recettes de 20 218 €.

Les dépenses comprennent :

•  Les frais de déplacements : 4 485 €
•  Les frais de communication : 8 980 €
•  Les frais de distribution : 5 359 €
•  Divers (honoraires, frais financiers,...) : 1 394 €

J'ai pris acte avec satisfaction de la décision favorable de la Commission Nationale.