Ce mercredi 30 septembre 2015, la commission des finances du Sénat portait attention, à partir du rapport « Keller-Colin », à la question du financement de la transition vers l’Économie « bas-carbone ».

L’alimentation du fonds dédié nécessiterait 100 milliards d’€ a minima ! Où trouver ce financement ? C’est toute la question… Et au cours de la discussion, j’ai évoqué les pistes suggérées dans le récent ouvrage collectif écrit sous la direction de Jacques MISTRAL et intitulé : « Le climat va-t-il changer le capitalisme ? » (dont je recommande la lecture).

Quand on sait à quel point les finances publiques sont aujourd’hui exsangues, on ne peut que porter intérêt à certaines des idées développées dans ce livre pour dégager des financements innovants - par exemple par Anton BRENDER – en vue de faire contribuer plus activement le modèle capitaliste, et in fine de la transformer en profondeur.

Un déficit public qui se réduit

Le Projet de loi de Finance 2016 dévoile un budget engagé pour le pouvoir d'achat et l'investissement, un budget pour consolider la reprise économique de notre pays. Fondée sur des hypothèses économiques sincères et crédibles (1,5% de croissance et 3,3% de déficit public), pour la deuxième année, cette loi de finance marque une étape importante pour le redressement de notre pays, après les années de crise.

Le soutien à l'investissement public et à celui des entreprises, couplé aux baisses d'impôts qui redonneront du pouvoir d'achat à plus de 8 millions de foyers, s'inscrit dans la trajectoire de la politique du gouvernement : relancer notre pays, tout en améliorant l'équité et la justice fiscale.

Cette politique claire témoigne d'une volonté de faire réussir la France en soutenant les Français et les entreprises tout en améliorant les finances publiques.

Dossier de presse du projet de budget pour 2016

Ce lundi 28 septembre 2015 au Sénat, en tant que rapporteur des crédits européens, j’ai présenté en séance le projet de loi autorisant la mise en place du système de ressources propres de l’Union européenne. Il s’agit d’adopter un dispositif pour la période 2014-2020, et ceci en remplacement du système en vigueur sur la période 2007-2013 (voir mon rapport).

Il faut savoir que les perspectives financières 2014-2020 représentent un peu plus de 1000 milliards d’euros, soit une hausse de 11% par rapport à la programmation 2007-2013.

Il s’agit donc d’un budget annuel de l’Union européenne d’environ 150 milliards d’euros, sur la période 2014-2020.

La France est aujourd’hui le 2^e pays contributeur à ce budget communautaire (environ 17% du total). Mais la France est aussi contributeur net, en ce sens qu’elle reçoit moins sur son sol - à travers les programmes européens - que la dotation globale qui est apportée à Bruxelles.

Ce solde net négatif tend d’ailleurs à s’accroître d’années en années.

En ce qui concerne la France, la contribution s’élèvera donc à 153 milliards d’euros sur la période 2014-2020, soit environ 22 milliards d’euros en moyenne par an.

D’où vient cet argent ? Une part (12%) vient des ressources propres traditionnelles (droits de douanes, prélèvements agricoles…), 13 % de la TVA, et c’est surtout la ressource calculée sur le revenu national brut qui, à hauteur de 74%, apporte de la ressource à Bruxelles.

Le débat est aujourd’hui très difficile compte tenu des nombreux rabais et corrections qui ont été accordés aux uns et aux autres. Tout le monde connaît le rabais des Britanniques, mais de nombreux autres pays (Danemark, Suède, Allemagne…) bénéficient aussi de conditions particulières et de réduction de leur contribution.

Le Sénat a approuvé le dispositif de financement pour les années qui viennent puisque cela a déjà été validé par le Conseil européen. Pour autant, des questions très lourdes se posent en ce qui concerne les ressources à venir de l’Union européenne et la nécessité qu’il y a aujourd’hui à mieux équilibrer les choses, et également à apporter plus d’équité pour ce qui est des contributions. Pour permettre une évolution, un groupe de haut niveau présidé par Marion MONTI travaille sur le sujet et présentera ses conclusions en 2016.

Se servira-t-on de la taxe sur les transactions financières, d’une fiscalité écologique ou de tout autre ressources commune comme l’impôt sur les sociétés ou la TVA, pour avoir un budget spécifique et une ressource spécifique de l’Europe ? C’est toute la question aujourd’hui et c’est le thème sur lequel des débats très importants vont se dérouler dans les prochains mois.

Le fait est qu’aujourd’hui, le système de financement de l’Europe est devenu très complexe, difficile à comprendre et à certains égards assez inéquitable.

Mon intervention en séance publique

Les inégalités seraient-elles en diminution en France ? Une étude de l'INSEE publiée hier tend à accréditer cette idée.

Cette réduction serait d'une ampleur inédite depuis 1996. Ce serait la première fois que, depuis le début de la crise financière, il est constaté une amélioration du niveau de vie des plus modestes. Dans sa note, l'INSEE précise que "les revenus du patrimoine, dont la hausse en 2011 avait contribué à l’accroissement des inégalités, diminuent en 2012, notamment ceux générés par les produits d’assurance-vie."

On peut penser comme le suggère l'INSEE que c'est bien la politique fiscale plus redistributive du Gouvernement AYRAULT en 2012 qui a permis cette évolution.

Ce serait en somme un virage important et on se doit de souhaiter voir des prolongements dans les années qui viennent... Un nouveau cap politique a été pris : il faut le tenir.

Cette année encore, la fête du patrimoine a rencontré un vif succès aux quatre coins du Finistère. J’ai eu plaisir ce dimanche, à participer à La Roche-Maurice aux festivités organisées à l’initiative de la commune et de l’Association "Château et patrimoine".

Ce rassemblement populaire, place du Château, a drainé plusieurs centaines de participants, avec fest-deiz à la clé.

Voilà qui témoigne de l’attractivité de la commune de la Roche-Maurice, qui rappelons-le, a décroché son étoile touristique au guide Michelin.

J'ai accompagné notre Premier Ministre Manuel Valls les 17 et 18 septembre à Stockholm pour évoquer les dossiers sensibles du moment en Europe, et surtout parler développement économique et perspectives de coopération entre les deux pays.

Les visites d'entreprises ont notamment permis de mettre le doigt sur les opportunités liées à la "croissance verte".

Pour les sociaux-démocrates européens, la Suède a toujours représenté une référence en matière d'économie, de dialogue social, d'environnement et de solidarité.

Elle démontre à nouveau en ce moment cet esprit de responsabilité et de solidarité puisqu'au regard du nombre d'habitants, c'est le pays d'Europe qui accueille aujourd'hui le plus de migrants.

Avec les 2 Premiers Ministres, Manuel VALLS et Stéphane LÖFVEN, et le député Christophe PREMAT

Au Parlement suédois, rencontre avec les députés Lars Arne STAXÄNG, Annika HIRVONEN et Gunilla SVANTORP

Visite de l'entreprise Schneider avec Harlem DÉSIR, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes

Rencontre avec les responsables locaux de plusieurs entreprises françaises investies dans l'économie verte (dont Keolis)

L’Association des maires de France appelle à manifester le 19 septembre 2015 contre la baisse des dotations de l’Etat. Les propos tenus ces derniers jours au plan national par certains leaders ne peuvent laisser de doutes sur le fait qu’il s’agira avant tout, le 19 septembre, de concrétiser un geste politique d’opposition au gouvernement.

A divers égards, nous partageons bien sûr certaines inquiétudes qui sont mises en avant dans l’appel à mobilisation, en particulier quant à la capacité financière des collectivités locales à répondre demain aux nombreux besoins des habitants.

On ne peut pourtant oublier que la baisse progressive des dotations aux collectivités locales décidée par l’Etat s’inscrit dans une démarche globale d’assainissement des finances publiques du pays dont on sait l’état de dégradation hérité du passé !

Nul ne peut raisonnablement contester que l’objectif d’assainissement des finances publiques s’impose aujourd’hui au pays comme une exigence première. Chacun (Etat, collectivités, secteur de la santé,…) est appelé à contribuer à la réalisation de cet objectif commun.

Dans le travail parlementaire, nous nous attachons aujourd’hui à faire en sorte que l’effort contributif des collectivités locales repose sur un réel souci de justice. Car l’effort demandé doit être juste et proportionné…

Les mécanismes de péréquations ont ainsi connu une mobilisation sans précédent dans le budget 2015 au travers des dotations urbaines et rurales.

Il est évident que les dotations existantes perpétuent un système de «rentes» de situations confortant les inégalités entre territoires. Comment ne pas réagir par exemple quand on sait que Neuilly-sur-Seine perçoit 250 euros/habitant de DGF alors que la moyenne par commune est à peine de 150 euros/habitant ?

La réforme de la DGF pour le bloc communal, qui est attendue avec la loi de finances 2016, proposera de remédier à cette situation et devrait marquer ainsi un pas supplémentaire pour une plus grande justice territoriale.

Attentif aux demandes formulées par les élus locaux, le gouvernement vient en outre d’annoncer des engagements supplémentaires (fonds d’un milliard d’euros pour les investissements des communes, DETR, TVA…) qui permettront de rendre plus soutenable la baisse des dotations et qui figureront dans le projet de loi de finances pour 2016 que nous examinerons très bientôt au Parlement.

Toutes ces mesures confirment l’attachement du gouvernement aux communes, socle de l’action publique dans notre pays. La mobilisation portée par l’AMF nous semble par conséquent largement disproportionnée et quelque peu décalée au regard des enjeux financiers auxquels la France se trouve confrontée.

Six mois après le comité interministériel « Nos ruralités, une chance pour la France », un nouveau Comité interministériel aux ruralités s'est tenu hier, en Haute-Saône, autour de François Hollande, Président de la République, et de Manuel Valls, Premier ministre.

À cette occasion, le gouvernement a dressé un premier bilan de la mise en œuvre des 46 mesures issues des Assises de la ruralité et a présenté 21 nouvelles mesures pour l’égalité des territoires.

Avec l'annonce de 500 millions dédiés aux territoires ruraux, le Gouvernement montre toute son ambition pour les territoires ruraux et l'investissement des communes. Comme l'a déclaré François Hollande : "la ruralité n'est pas une nostalgie". Elle est une partie de la France, elle a un avenir comme tous les autres territoires urbains ou périurbains pour lesquels l'Etat s'engage pleinement. L'Egalité des territoires n'est pas un slogan, c'est bien une priorité.

Je me félicite des engagements ainsi annoncés pour la ruralité dans un contexte financier global dont on connait les limites d'action.

En ce 14 septembre 2015, la Ministre Marisol TOURAINE a ouvert la discussion au Sénat sur l'importante Loi Santé. Elle a rappelé en séance que trois objectifs majeurs étaient visés :

• Mieux prévenir (nourriture, alcool, tabac, MST, risques divers,...) ;
• Mieux soigner en proximité, en faisant tomber certaines barrières et en créant des groupements hospitaliers ;
• Réduire les inégalités face à la Santé.

La question de la présence du corps médical dans les territoires sera bien sûr très débattue au Sénat. Il existe aujourd'hui 198 000 médecins en France mais ils sont très inégalement répartis sur notre territoire. Une nouvelle ambition doit être favorisée en vue de mieux démocratiser la santé. C'est l'un des soucis de ce projet de loi conséquent.

Ce samedi 12 septembre était organisée à COMMANA la traditionnelle « Foire à l'ancienne » qui est l'occasion pour des milliers d'habitants de cette belle région des « portes des Monts d'Arrée » de participer à ce sympathique moment de rencontre.

La foire aux chevaux reste le point d'orgue de ce rassemblement rural et j'ai pu, en compagnie de Francis ESTRABAUD, Maire et de Albert MOYSAN, Président de la Communauté de communes, saluer avec plaisir nombre d'éleveurs, anciens éleveurs et amoureux du cheval...