J'ai posé cet après-midi en séance une question d'actualité au Premier Ministre suite au rejet ce mardi du Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des Langues régionales ou minoritaires.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse de Manuel VALLS :

QAG de François Marc du 29 octobre 2015 par Senateurs_socialistes

Communiqué de François MARC et Maryvonne BLONDIN

La droite sénatoriale est donc allée jusqu’au bout : elle a adopté ce jour une motion de rejet préalable du Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

« Mais de quoi ont-ils peur ? ». On peut légitimement se poser la question face à un texte qui ambitionne de protéger et promouvoir les nombreuses langues régionales qui font la richesse culturelle de notre pays.

Comme l’a rappelé à maintes reprises la Garde des Sceaux, la ratification de cette Charte ne met aucunement en péril l’indivisibilité de notre République et l’unicité du peuple français. Elle vise simplement à donner un cadre juridique et institutionnel au patrimoine linguistique de la France.

Face à cela, la droite a choisi d’esquiver le débat, en rejetant purement et simplement ce projet de ratification. Cette démarche politicienne est incompréhensible pour nos concitoyens.

Comment le Sénat, Chambre des collectivités, peut-il s’opposer à un texte visant à défendre et à sécuriser les diversités de nos territoires ?

La droite devra donc assumer cette responsabilité devant les millions de Français attachés au respect de la diversité culturelle et territoriale de tous, seul garant d’un réel vivre-ensemble.

1) D’où vient cette décision ?

Lors de l’élaboration de la loi NOTRe, une rédaction erronée de l’article 42 introduite en dernière lecture à l’Assemblée nationale a conduit à priver, depuis le 9 août dernier de versement d’indemnités, certains élus des syndicats intercommunaux.
Étaient concernés les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui d’une communauté ou d’une métropole et des syndicats mixtes "ouverts" associant exclusivement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.Tel qu’adopté, l’article 42 disposait que les fonctions de délégués étaient exercées à titre bénévole dans les syndicats de communes et dans les syndicats mixtes et supprimait la possibilité de leur verser des indemnités de fonctions. Cette disposition a créé une certaine incompréhension chez les élus.

2) Une situation en voie de correction

La situation va rentrer dans l'ordre puisque par voie d’amendement au prochain projet de loi de finances rectificative (décembre 2015), le Gouvernement s’est engagé à corriger cette erreur ; ce qui réglera la difficulté (au moins jusqu’au 1er janvier 2017) avec effet rétroactif. Circulaires et instructions nécessaires ont d’ailleurs été adressées aux ordonnateurs et aux préfets.En attendant, les comptables publics de l’État sont formellement autorisés "à poursuivre le paiement des indemnités de fonction, des frais inhérents à l’exécution de mandats spéciaux et des dépenses afférentes à des avantages en nature des membres des syndicats de communes, des syndicats mixtes fermés et des syndicats mixtes ouverts restreints dès lors que leur sont présentées des délibérations exécutoires prescrivant la prise en charge de ces dépenses dans les conditions antérieures à l’adoption de l’article 42 de la loi NOTRe".

Voir la réponse de la Ministre Marylise LEBRANCHU.

L'Association des Maires du Finistère m'a récemment confié le soin de rédiger la tribune de "La page des parlementaires". A l'approche de la COP21, j'ai décidé de porter mon propos sur la "croissance verte", convaincu du pouvoir de l'initiative locale en matière de transition énergétique.

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.

A Gourlizon, ce matin, Jean-Yves LE DRIAN a présenté officiellement à la presse, la liste de ses colistiers pour les élections régionales dans le Finistère.

Cette liste de rassemblement est établie sur une bonne représentativité territoriale et professionnelle. Le très bon bilan de l’équipe sortante sera, à n’en pas douter, reconnu à l’occasion des scrutins des 6 et 13 décembre prochains. La détermination à porter efficacement les intérêts du Penn ar bed animera j’en suis certain cette liste renouvelée à 64%.

1- Marc Coatanéa
2 - Emmanuelle Rasseneur
3 - Richard Ferrand
4 - Gaël Le Meur
5 - Gwenegan Bui
6 - Laurence Fortin
7 - Roland Jourdain
8 - Forough Salami-Dadkhah
9 - Karim Ghachem
10 - Gaëlle Vigouroux
11 - Pierre Karleskind
12 - Mona Bras
13 - Alain Le Quellec
14 - Sylvaine Vulpiani
15 - Olivier Le Bras
16 - Mélanie Thomin
17 - Jérôme Le Bigaut
18 - Liliane Tanguy
19 - Jean-Paul Urien
20 - Sheila Le Nost-Laclusse
21 - Laurent Péron
22 - Nadine Urvois
23 - Xavier Berthou
24 - Marylise Lebranchu
25 - Jean-Jacques Urvoas

J’ai participé ce samedi 17 octobre à Landerneau à la journée de "refus de la misère" organisée à l’initiative de ATD Quart Monde.

L’accent était mis cette année sur trois axes fort d’actions :

- Les demandes aux collectivités ;
- L’insertion réussie des enfants dans les écoles ;
- L’accès au logement.

Les responsables d’ATD Quart Monde insistent avec raison sur la nécessité de concevoir l’intégration des personnes démunies ou en déshérence sur une base concertée et co-construite : les personnes concernées doivent davantage se sentir les propres acteurs de leur démarche d’insertion.

Je me permets par ailleurs de signaler sur ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été prises au niveau gouvernemental en vue "d’investir dans la solidarité et ainsi refuser la misère" :

- Adoption en 2013 du "plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale". Dans un contexte budgétaire difficile, plus de 2 milliards d’euros y ont été alloués.

- Déploiement d’une série de mesures comme la revalorisation du revenu de solidarité activité (RSA), l’augmentation des plafonds d’accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé (ACS) et la suppression des franchises médicales pour l’ensemble des bénéficiaires, la complémentaire santé pour les travailleurs précaires, la "garantie jeunes" (contrat d’insertion pour jeunes non qualifiés), la prime d’activité (fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité) et son extension aux moins de 25 ans, l’extension des tarifs sociaux de l’énergie à quelques 8 millions de personnes, etc.

En 2013, les inégalités reculent (étude de l’INSEE 2015) alors qu’entre 2002 et 2012, la France avait connu une progression constante de la courbe de pauvreté. Le taux de pauvreté a diminué pour la première fois depuis la crise de 2008 de 0,3% (14% au lieu de 14,3%).

J'ai été très étonné d'apprendre ce mercredi 14 octobre 2015 que la droite sénatoriale se préparait à voter une motion de renvoi du texte de ratification de la charte des langues régionales soumis par le Gouvernement... Refuser de débattre c'est à vrai dire refuser le texte !

Mais de quoi ont-ils peur !

Je crains tout simplement que cette démarche politicienne ne cache en réalité une volonté de ne rien faire pour aider les langues régionales. Concernant la portée du texte soumis au vote du parlement, les propos de Madame TAUBIRA, Ministre de la Justice, sont pourtant très clairs :

« L'objectif de cette charte est de protéger, de promouvoir les langues régionales ou minoritaires et non conférer des droits spécifiques à des groupes de personnes. De même, l'usage du français continuera à s'imposer aux personnes morales de droit public et aux personnes privées dans l'exercice d'une mission de service public, ainsi qu'aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics. Les langues régionales ou minoritaires ne menacent pas l'unité de notre pays. Au contraire, cette unité est riche de sa diversité linguistique. »

Je considère pour ma part que la meilleure façon de défendre une langue régionale c'est bien sûr de la parler... quant aux politiques publiques, elles doivent contribuer à préserver le patrimoine linguistique de chaque région et à faire vivre les cultures et les langues dites « minoritaires ».

Le vote au parlement en faveur de la charte européenne des langues régionales serait à cet égard un signal fort.

En ignorant cette exigence, la droite sénatoriale se trompe lourdement et gravement.

Communiqué commun avec Maryvonne BLONDIN
Communique du groupe socialiste du Sénat

La question des migrants cheminant vers l'Europe a, ces dernières semaines, mis en avant la position ambigüe de la Hongrie. Ce pays est certes en première ligne pour l'arrivée des migrants avec encore aujourd'hui 6 000 à 8000 personnes se présentant chaque jour à ses frontières. Mais la construction d'un mur de 150 km à la frontière a fait resurgir au cœur de l'Europe le spectre de l’isolationnisme et de mise à mal de la tradition hospitalière qui caractérise le cœur des valeurs partagées dans l'Union Européenne.

Interpellé vivement ce matin sur ce point devant la Commission européenne du Sénat à laquelle je participais, György KAROLYI a cherché à expliquer la démarche actuelle de la Hongrie en rappelant à quel point son pays est aujourd'hui en difficulté face aux 8 000 migrants par jour à ses frontières (Croatie, Roumanie, Slovénie) : "mur ou pas, le nombre de migrants reste le même au total" a-t-il précisé.

Une chose est sûre : c'est bien à l'Union Européenne de s'organiser au plus vite pour désamorcer de façon efficace la bombe à retardement migratoire...

L’Union européenne dispose d’une politique spécifique pour le développement rural. Il s’agit du "FEADER". Le "Fonds européen agricole pour le développement rural" fonctionne sur la base d’appels à projets. Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, l’État a confié aux conseils régionaux la gestion du FEADER.

Cette gestion de proximité a l’avantage d'apporter une meilleure visibilité sur les dossiers déposés et le profil des porteurs de projets. Précisément, après deux appels à projets cette année, les services de la Région Bretagne ont évalué à 1600 le nombre de dossiers "FEADER" déposés ; ce qui représente un montant total de 31 millions € de soutien public pour les 3 dispositifs du FEADER (pour l'investissement, la rénovation et la modernisation).

Ces chiffres sont très conséquents et je relève surtout qu’en tête de ces dossiers "FEADER", se situent très majoritairement des dossiers déposés par des producteurs de lait du Finistère. C’est là une confirmation que les agriculteurs sont prêts à investir et à parier sur l'avenir.

J’ai pour ma part eu l’occasion d’échanger avec plusieurs producteurs de lait de mon secteur. La crise conjoncturelle du prix du lait est pour eux un très gros sujet d’inquiétude. Mais beaucoup aimeraient bien investir dans leur outil de production dès lors que l’on apportera une sécurisation accrue des débouchés et des revenus. C’est donc à l’Europe de jouer pour apporter les sécurités nécessaires. La relance de l’investissement pourra alors se faire dans de bonnes conditions.