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23/11/2015

Budget 2016 : mon amendement en faveur des coopératives adopté au Sénat

françois marc,sénateur,commission des finances,amendement,plf2016,budget,budget 2016,cuma,artisans,coopérative,territoires,département,région,croissance,durable,emplois,transporteurs,maritimes,communiqué de presseDans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le Sénat a adopté ce lundi 23 novembre mon amendement N° I-180 rect. visant à permettre aux coopératives de bénéficier du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron et contenu dans l’article 7 bis du PLF.

Cet article, issu d’un amendement du gouvernement voté à l’Assemblée nationale, ne concernait en l’état que les associés coopérateurs des CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole), en leur permettant de suramortir leurs biens à hauteur de 140 % (suramortissement qu’elles ne peuvent pas pratiquer elles-mêmes compte tenu de leur exonération d'impôt sur les sociétés).

Dans un souci d’équité, il était à mon sens nécessaire d’étendre ce dispositif à l’ensemble des coopératives de professionnels : coopératives d’artisans, agricoles, coopératives de transporteurs et maritimes, etc.

Ceci est d’autant plus souhaitable que les coopératives constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires. Cette mesure leur permettra ainsi d’investir dans des outils et équipements communs dont elles ont aujourd’hui grandement besoin pour faire face à la concurrence des entreprises commerciales "classiques".

Je me félicite donc que mon amendement ait été adopté cet après-midi au Sénat, et espère vivement que cette disposition ne sera pas supprimée à l’Assemblée nationale, lors de la navette parlementaire.

Voir mon communiqué de presse

Jean Yves LE DRIAN, brillant capitaine d'équipe

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Une équipe de football est composée de 11 joueurs : chacun a sa place, chacun a son rôle. Quant au capitaine d'équipe, il a en plus pour mission de veiller à la bonne entente et à la bonne tactique : son rôle est donc important..., mais le bon résultat reste avant tout tributaire de la bonne performance de chacun !

Le même constat peut être fait dans l'action politique. En évoquant ce dimanche 25 novembre son rôle de capitaine d'équipe pour les élections régionales, Jean Yves LE DRIAN a, à juste raison, mis en avant l'importance du travail collectif de La Bretagne avec Jean-Yves LE DRIAN et son souci de confier demain à chacun(e) une mission utile pour permettre la réussite collective des bretonnes et des bretons.

Ceux qui prétendent aujourd'hui que l'équipe "LE DRIAN" n'a pas de programme essaient de tromper l'opinion !

Car qui ne mesure aujourd'hui l'investissement de L'équipe "LE DRIAN" dans les transports (où en serait la LGV sans les financements régionaux ?), dans l'action économique (nombreuses entreprises accompagnées dans leurs projets), dans l'aménagement numérique du territoire (la Région Bretagne est citée en exemple !), dans la formation des jeunes, l'agriculture (le pacte pour la Bretagne a permis de mobiliser les énergies et les moyens), etc... ?

Pour ce scrutin régional, les électeurs bretons auront, je le pense, la volonté de gagner le match en marquant leur préférence pour le projet collectif de l'équipe "LE DRIAN".