A l'occasion du 99ème Congrès des Maires de France qui s'est tenu ces jours-ci à PARIS, le Président HOLLANDE a fait un certain nombre d'annonces en faveur des collectivités locales et du développement du territoire.

Pour ma part, je retiens de ces annonces le souci de favoriser l'investissement des communes de petite et moyenne dimension.

Qu'il s'agisse de l’abondement supplémentaire de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) de 200 millions d'euros, ballon d'oxygène important pour les territoires ruraux, ou de la la reconduction en 2017 du fonds exceptionnel pour l’investissement.

Mais le point sur lequel il semble également important d'insister concerne la pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des TAP (Temps d’Activité Périscolaires). De nombreuses voix s'étaient élevées sur les difficulté de financement des nouveaux rythmes scolaires et sur le risque de voir les TAP s’arrêter. Le Président a répondu à l'attente des élus s'agissant du financement consécutifs à ces nouveaux ateliers et a également fait des annonces en matière de simplification de l'accès aux aides des CAF.

Discours du Président devant les Maires de France

J'ai reçu ce 2 juin au Sénat une délégation de Staffers du Congrès américain :

Jamie FLY (Républicain), Sophia LALANI (Démocrate), Colin McGINNIS (Démocrate), Tom ALEXANDER (Républicain), Sarah ARKIN (Démocrate) et John NEAL (Républicain).

L'objet de cette visite en France portait sur la sécurité et l'échange d'informations entre les USA et la France.

Le sujet de la situation économique et politique a aussi fait l'objet d'un échange approfondi, nos interlocuteurs américains s'interrogeant très ouvertement sur la montée en puissance des mouvements violents de contestation syndicale dans notre pays.

François MARC et la délégation de Staffers américains, le 2 juin 2016

Lors de l'examen au Sénat en commission des Affaires sociales terminé dans la nuit, le projet de loi Travail a été largement dénaturé par la majorité de droite et privé de ses ambitions initiales, à savoir donner plus de droits aux salariés et favoriser le dialogue au sein de l'entreprise.

La commission des Affaires Sociales n’a pas tenu compte du travail important des députés, comme si le débat à l’Assemblée nationale n’avait pas eu lieu. C’est une curieuse conception du rôle du Parlement dans sa plénitude.

Ce texte porte désormais atteinte aux droits des salariés :

- retour aux 39 heures,

- travail des apprentis à 14 ans jusqu’à 10 heures par jour,

- refus de lutter contre la précarité des travailleurs saisonniers,

- précarisation de l’emploi par abaissement de la durée minimale de 24h par semaine du temps partiel,

- compte pénibilité largement amputé,

- suppression du compte engagement citoyen et de la généralisation de la garantie jeune,

- suppression des nouveaux droits pour les travailleurs sur les plateformes.

Le dialogue social est aussi largement remis en cause : modification des seuils sociaux pour les délégués du personnel où l’on passe de 11 à 20 salariés alors que l’on passe de 50 à 100 salariés pour le CHSCT et le comité d’entreprise,  suppression des 20 heures supplémentaires de délégation pour les syndicats, refus de la règle majoritaire des 50% pour les accords d’entreprise.

Ce projet de loi portait une philosophie de progrès et de dialogue ; à l'issue des travaux de la commission, la droite sénatoriale en a fait un texte rétrograde.

Communiqué de F. MARC et M. BLONDIN

Le Sénat était, ce mardi 31 mai, appelé à examiner la proposition de loi (PPL) du groupe "Les Républicains" visant à lutter contre la fraude sociale au RSA (Revenu de solidarité active).

Ce texte, à nos yeux très contestable, avait été durement critiqué par de nombreuses associations d’aide aux personnes comme la FNARS, Emmaüs France ou ATD Quart Monde qui, dans un communiqué commun, dénonçaient sa "démagogie" et en particulier "la stigmatisation" des personnes en situation de précarité, indiquant que cette PPL allait "renforcer la suspicion des précaires, victimes de la crise économique, qui tentent de survivre avec des allocations auxquelles elles ont droit dans un contexte de chômage de masse".

Lors du débat, de nombreux intervenants de gauche et du centre ont dénoncé cette stigmatisation implicite des plus démunis, indiquant que s’il convient certes de lutter contre la fraude au RSA qui représente une centaine de millions d’euros par an, il incombe aux législateurs de s’occuper en premier lieu des quelque 70 milliards d’euros annuels de fraude fiscale en France.

Il y a donc lieu de se réjouir qu’au vu de l’hostilité avérée d’une part importante de l’hémicycle, le groupe "Les Républicains" se soit rallié à la proposition émise par François MARC de procéder à un retrait de ce texte qui ne verra donc pas le jour.

A l’heure où l’on parle du travail et des rémunérations au Parlement, il n’est pas mauvais de mettre les projecteurs sur le niveau de traitement des dirigeants de grandes entreprises.

Si quelques exemples ont défrayé la chronique avec le cas récemment du patron de RENAULT qui a touché un salaire annuel pour mi-temps d’un montant de 7,2 millions d’euros pour l’année 2015, il faut savoir que d’une manière plus générale, rien qu’en 2015, la rémunération totale des patrons du CAC 40 a augmenté entre 5 % et 11 %. Selon les évaluations, les dirigeants d’entreprises du CAC 40 ont perçu un montant moyen de 4,2 millions d’euros par an, soit l’équivalent de 238 fois le SMIC annuel.

Les dérives haussières des rémunérations de certains grands patrons est donc une réalité et nos concitoyens ont vraiment peine à comprendre les raisons d’un si grand écart des rémunérations.

Il ne paraitrait donc pas anormal qu’une action législative soit menée sans délais pour restreindre la hiérarchie des salaires (par le haut) en faisant par exemple en sorte qu'un dirigeant d’entreprise ne perçoive pas plus de 100 Smic, comme ce que vient de proposer "L’appel des 40 au CAC 40".

Mobiliser nos concitoyens pour une sortie de crise durable ne sera à mon sens possible que si l’on veille à installer une plus grande équité des rémunérations dans le pays.