A l'occasion de la tenue à BREST ce jour du Congrès de la FNSEA, il peut être opportun de se pencher sur l'action du gouvernement de 2012 à 2017 en matière agricole et agroalimentaire.

Il est bon de rappeler que l'Europe a été une décennie durant l'objet d'une libéralisation continue de la politique agricole avec en particulier la fin des quotas laitiers, le démantèlement des filets de sécurité ou encore la baisse des prix d'intervention. En 2012, il était donc essentiel de conduire une défense affirmée des intérêts agricoles de la France dans les négociations internationales d’alors.

SAUVER LA PAC

Rappelons que le Président de la République et le Gouvernement se sont battus pour préserver un budget ambitieux pour l’agriculture française dont le sort était pourtant scellé par un accord signé par la précédente majorité et qui conduisait à une baisse de 15% des aides aux agriculteurs. La PAC a pu être sauvée. A ainsi été obtenue une PAC avec un budget stabilisé, une PAC plus juste, plus équilibrée en faveur de l’élevage, permettant aux jeunes de s’installer, une PAC également plus en phase avec les attentes légitimes des citoyens en faveur de la préservation des ressources naturelles et de l’environnement. Le "mémorandum" regroupant l’ensemble des propositions de la France pour améliorer la situation de l’agriculture européenne aura permis de faire bouger les lignes en Europe.

DES CRISES A REPETITION

Tout le monde a cependant à l’esprit la récurrence des crises. Dans la succession des crises (laitière, bovine, porcine, légumière) l’important était de ne pas perdre de vue les multiples atouts de l'agriculture française et de ne surtout pas se résigner à un constat d'impuissance.

A cet égard, alors qu’il y avait simultanéité de fermetures dans l’agroalimentaire finistérien ou des risques graves pesant sur des entreprises phares (Tilly Sabco, Boutet Nicolas, Gad, Doux, Jean Caby), il faut rappeler que le Pacte d’avenir pour la Bretagne a drainé un certain nombre de financements additionnels non négligeables pour l’agriculture.

UNE ACTION POLITIQUE DETERMINEE

Parmi les nombreuses mesures prises de 2012 à 2017, citons en particulier :

• - L'institution des groupements d'intérêt économique et environnemental, avec l'obtention pour la première fois de la claire reconnaissance des GAEC à l'échelle européenne.
• - L'amélioration des démarches contractuelles au sein des filières, au travers de l'encouragement au regroupement des producteurs pour peser face aux transformateurs et aux distributeurs.

Alors que la LME de 2008 avait livré les agriculteurs à la grande distribution avec comme objectif de faire baisser les prix en faisant jouer la concurrence, les sanctions contre les pratiques commerciales agressives et abusives de certains opérateurs ont été renforcées pour mieux protéger les producteurs (loi de 2013, loi de 2015). La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt d’octobre 2014 a par ailleurs amélioré le fonctionnement de la contractualisation laitière en apportant des outils supplémentaires aux organisations de producteurs afin de renforcer leur rôle.

• - Allègement pour un montant sans précédent les charge pour les agriculteurs. Au total, les allègements de charges pour l’ensemble du secteur (production, transformation et services), hors aides d’urgence, se sera élevé à 5,1Mds€ en 2017, contre 2 Mds€ en 2012.

• - Un effort sans précédent de l’Etat pour favoriser les investissements productifs en agriculture et dans l’agroalimentaire, qu’ils soient individuels ou collectifs.

• - Forte mobilisation sur les marchés export (Plateforme collective "Viande France Export", mesures de promotion avec 10 M€ ajoutés au budget de FranceAgriMer, accompagnement des professionnels dans les pays identifiés comme marchés prioritaires et levée des barrières sanitaires et tarifaires à l’export, levée de l’embargo russe (sanitaire) sur le porc…

A mon sens, l’action politique à conduire pour les prochaines années devra continuer à avoir pour double objectif la protection renforcée des agriculteurs contre les aléas et la reconquête par les agriculteurs de la valeur ajoutée qu’ils créent.

J'ai participé ce lundi 27 mars à l'Assemblée générale de la Maison de l'Agriculture Biologique à DAOULAS, où une bonne trentaine d'acteurs de la filière, de l'amont à la distribution, étaient présents.

La Maison de l'Agriculture Biologique a présenté l'ensemble de ses actions de 2016 comme le bio en restauration collective, la structuration des filières locales, le jardinage au naturel, etc...

Le Finistère est le 1er département breton en nombre de fermes bio avec plus de 15 % de hausse en un an. Cela correspond à  une augmentation de 7,3% des fermes bio et de 8,4% des fermes en conversion.

L'agriculture bio connaît une forte croissance et ce développement doit se faire au niveau local avec l'implication de tous.

L’inauguration samedi 25 mars des nouveaux locaux de 400m2 de l’ALSH de Plouédern a été l’occasion de souligner la contribution significative de l’État au financement des équipements communaux. Dans une période marquée par la réduction des dotations de fonctionnement de l’État aux communes, il est important de souligner qu’en lien avec le parlement, un effort conséquent a été consenti pour "booster" l’investissement.

Ainsi a Plouédern comme dans de nombreuses autres communes rurales, outre la DETR, il a pu être fait appel au FSIL (Fonds de soutien à l’investissement local) pour un apport de 100 000 € de subvention d’État.

J’avais au Sénat activement soutenu la mise sur pied du FSIL en 2015 et je me réjouis de constater que ce fonds est largement utilisé par les communes du Finistère, en particulier en faveur d’équipements destinés aux enfants et à la jeunesse.

Comme tout projet collectif, l’Europe a besoin de se réinterroger pour avancer. Voilà 60 ans que la Communauté européenne s’est créée avec le Traité de Rome conclu un 25 mars 1957.

En 60 ans, les défis se sont considérablement modifiés et les enjeux de 1957 ne sont évidemment plus ceux de 2017.

Comment les 27 États de l’Union européenne entendent-ils la manière dont l’Europe doit par exemple relever le dossier du changement climatique, celui des migrations, celui de la sécurité, celui des nouvelles technologies, celui de l’influence économique moindre, celui des conséquences de la crise économique, celui du vieillissement de la population, celui de la montée du populisme et de la rhétorique nationaliste ? Ensemble, nous avons aujourd’hui la responsabilité de choisir ce que sera l’avenir de l’Europe.

Dans le cadre de la réflexion des prochains mois, il y aura notamment à se prononcer sur la dimension sociale de l’Europe, sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, sur la maîtrise de la mondialisation, sur l’avenir de la défense de l’Europe ou encore sur l’avenir des finances de l’UE.

Pour préparer cette discussion citoyenne que nous devons mener ensemble et d’ici aux élections européennes de juin 2019, je vous invite à prendre connaissance du livre blanc sur l'avenir de l'Europe, qui offre un aperçu de ce que pourrait être l’état de l'Union dans le futur, en fonction de cinq scenarios différents.

Alors que le quinquennat touche à son terme et que le Parlement a suspendu ses travaux en séance publique le 23 février dernier, il est important de rappeler dans le débat public les moments forts de l’activité parlementaire depuis 2012.

Au cours des 5 sessions ordinaires et des 12 sessions extraordinaire, 260 lois ont été définitivement adoptées.

Dans sa communication présentée en Conseil des ministres les 15 mars dernier, le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, André Vallini, a dressé le bilan de "Cinq ans de réformes législatives" :

"Pendant ces 5 ans, nous avons donné la priorité à la jeunesse (loi sur les emplois d’avenir en 2012, loi sur la refondation de l’école en 2013, loi sur l’enseignement supérieur et la recherche en 2013). Nous avons modernisé notre économie (loi créant la BPI en 2012, création du CICE en 2012, loi sur la simplification de la vie des entreprises en 2014, loi croissance en 2015, loi sur la transparence de la vie économique en 2016, loi sur la formation professionnelle en 2014, loi sur la dialogue social en 2015, loi travail en 2016). Nous avons adapté notre outil de défense (lois de programmation militaire en 2013 et 2015, loi de lutte contre le terrorisme en 2012 et 2014, loi sur le Renseignement en 2015, lois sur l’état d’urgence en 2015 et 2016, loi sur la sécurité publique en 2017). Nous avons modernisé la justice (loi interdisant les instructions individuelles du ministre de a justice aux procureurs de la République en 2013, loi sur l’efficacité de la procédure pénale en 2016, loi Justice du XXIe siècle en 2016). Nous avons œuvré pour la protection de l’environnement et le développement de l’agro-écologie (loi d’avenir pour l’agriculture en 2014, loi sur la Transition énergétique en 2015, loi sur le Biodiversité en 2016). Nous avons agi pour améliorer et simplifier la vie quotidienne de nos concitoyens (loi consommation en 2014, loi ALUR en 2014, vote en 2016 de la mise en place de l’impôt à la source). Nous avons renforcé notre modèle de solidarité nationale (loi sur les retraites en 2014, loi d’adaptation de la société au vieillissement en 2015, loi sur la fin de vie en 2016, loi Santé en 2016). Nous avons modernisé l’organisation territoriale de notre pays (loi MAPTAM en 2014, loi délimitant les nouvelles régions en 2015, loi NOTRe en 2015, loi Montage en 2016, loi réformant le statut de paris et des agglomérations en 2017, loi créant la collectivité unique de Corse en 2017, loi sur la République numérique en 2016). Nous avons agi pour l’égalité réelle entre tous les citoyens et la protection des droits de l’Homme (loi sur le mariage pour tous en 2013, loi sur l’égalité réelle entre hommes et femmes en 2014, loi Égalité citoyenne en 2017, loi Égalité réelle outre-mer en 2017, loi sur le droit d’asile en 2015, loi sur le droit des étrangers en 2016)."

Aujourd’hui la France est plus forte qu’il y a cinq ans. En témoignent un certain nombre de données objectives : retour de la croissance, déficit public à son plus bas niveau depuis 2008, redressement des marges des entreprises, reprise de l’investissement des entreprises, délais de paiement en baisse pour les entreprises, fort recul des défaillances d'entreprises, construction de plus de 400 000 logements en 2016, baisse du chômage et création d’emplois, 200 000 l’année dernière, une performance inédite depuis 20 ans (voir le bilan du quinquennat).

Ces résultats sont d’autant plus méritoires qu’en mai 2012, notre pays était confronté à l’explosion de sa dette publique et sociale. Sous la pression des marchés financiers, la France était alors menacée dans son avenir même par la dégradation continue de sa compétitivité économique, au sein d’une Europe en crise.

Je suis pour ma part fier d’avoir participé à mon niveau à ce travail législatif conséquent ainsi qu’à la séquence de redressement de notre pays.

J’ai eu plaisir à participer hier à la cérémonie de lancement des travaux du centre du Service Militaire Volontaire (SMV) de Brest au Centre Marine La Villeneuve, en présence de Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense. Le SMV vise l’insertion professionnelle de jeunes en difficulté. Il s’inspire du service militaire adapté (SMA) développé depuis plusieurs décennies déjà en outre-mer. Ouvrant à l’automne prochain, le centre de Brest est le 5ème centre des 7 centres prévus à terme et voulus par le Président François Hollande.

Nul doute que la Marine offrira un cadre militaire unique pour redonner à la cinquantaine de jeunes accueillis un sens à leur vie.

Lorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication.

Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités sont responsables de la surveillance, de l'entretien, de la rénovation et du renouvellement éventuel de ces ouvrages d'art ; ce qui peut s’avérer problématique au regard de la charge financière que cela représente. Le risque est que les collectivités ne puissent finalement pas faire face de manière satisfaisante à leurs obligations, voire même qu’elles exposent leur responsabilité pénale…

Dans le Finistère, le problème s’est notamment posé pour les communes de REDENE et SAINT-YVI (comptant chacune moins de 3 000 habitants). À REDENE, les ponts de Sainte-Marguerite et Kerdudal permettent le franchissement de la nationale 165 et des voies ferrées, avec des ouvrages longs de soixante-dix mètres. Il en va de même pour la commune de SAINT-YVI, où trois ouvrages permettent de franchir cette même route. J’avais d'ailleurs alerté les services de l’État pour qu’une sécurisation soit appliquée à la répartition de la charge entre les collectivités et l'État (ma note du 27.05.14)

Je me réjouis que le gouvernement solutionne aujourd’hui les conséquences préoccupantes d’une décentralisation en son temps insuffisamment finalisée (décret du 8 mars 2017) : Désormais les communes ne pourront se voir imposer par RFF (Réseau ferré de France), VNF (Voies navigables de France) ou un gestionnaire d’autoroute, l’entretien de la structure d’un pont ou d’un tunnel. Le "principe de référence" s’appliquera systématiquement pour les collectivités disposant d’un potentiel fiscal de moins de 10 millions d’euros.

Ce seuil de moins de 10 millions d'euros de potentiel fiscal couvre 97% des communes et 8 EPCI sur 10. Une bonne nouvelle pour les collectivités locales !

On sait combien le Front national réclame la fin de l’Union européenne et accuse l’Europe d’être la cause des maux dont souffre notre pays.

Alors que la sortie de l'euro est même l'un des principaux thèmes de campagne du FN, le think tank TERRA NOVA vient de publier une note présentant les conséquences détaillées d'une sortie de la monnaie unique européenne.

Le Front national a beau prétendre défendre l'intérêt des classes populaires pour justifier la restauration de la souveraineté nationale en matière monétaire, cette analyse démontre qu'une sortie de l'euro leur serait au contraire extrêmement défavorable.

Dans un tel cas de figure, ce sont bien "les petits qui paieront", au côté des classes moyennes, et ce via un quadruple canal :

• - le renchérissement des biens importés ;

• - l’augmentation de la charge de la dette publique ;

• - la perte de valeur de l’épargne ;

• - et enfin les dommages causés à l’économie par une nouvelle crise financière qui pèserait négativement sur les perspectives de croissance et d'emploi.

Autant d'effets dévastateurs qui justifient de lutter vigoureusement contre cette mesure défendue par le parti de Madame LE PEN !

Alors que 25% du coût des soins dentaires restent à la charge des familles, un Français sur cinq renonce aujourd’hui aux soins dentaires. Dans ce contexte, de nouveaux tarifs et plafonds vont s’appliquer et permettre de réduire le reste à charge des patients.

Comme annoncé par la Ministre de la Santé, le tarif de la consultation n’augmentera pas, mais certains prix qui étaient libres seront plafonnés dès 2018. L’objectif poursuivi par le gouvernement est de garantir à tous les Français des soins dentaires de qualité (communiqué).

Plusieurs mesures ont été prises en ce sens :

• - Le plafonnement des tarifs des prothèses (sur 4 ans) et l’augmentation de la base de remboursement des couronnes. Sous l’effet conjugué de l’augmentation des remboursements et de la baisse des plafonds, le reste à charge baissera progressivement. Là où les prix sont les plus élevés, la réforme tient compte du délai de rééquilibrage pour que les dentistes s’adaptent.

• - L’amélioration de l’accès aux soins dentaires pour les plus modestes (6,6 millions de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS sont concernés).

• - L’amélioration de la prévention et des soins courants. A titre d’exemple, pour la restauration d’une dent sur un type de carie, un chirurgien-dentiste percevait 41€ en 2016 quand ce même acte lui rapportera 67€ en 2018.

• - L’amélioration de la prise en charge ciblée (pour les jeunes, pour les patients atteints de handicap mental et/ou psychique sévère, pour les patients diabétiques).

Voir des cas pratiques

Le groupe Crédit Mutuel Arkéa a publié ce lundi 6 mars ses résultats financiers : des performances financières records et une hausse du nombre de clients (+9,8%). Ces résultats exceptionnels tiennent au fait que la banque régionale a fait preuve d’agilité et de souplesse, qu'elle a su innover dans le digital et qu'elle a habilement su  se diversifier.

Alors le modèle de la banque coopérative et territoriale témoigne ici de son efficacité et de sa rentabilité, le président Jean-Pierre DENIS rappelle dans un entretien diffusé sur France Info (voir ci-dessous) que cependant, d’un point de vue juridique, "rien n’est réglé", notamment sur la question des conflits d’intérêt.

Des décisions judiciaires essentielles sont à attendre dans les prochains mois. Se jouera alors l'autonomie de la banque mutualiste bretonne, qui rappelons-le, n'est pas cotée en Bourse.