Cette nuit, mon amendement visant à réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux engrais organiques (afin qu'ils bénéficient, comme les engrais bio, du taux intermédiaire de 10 %) a été adopté.

Il est en effet souhaitable d’encourager le recours aux engrais organiques, issus des effluents d'élevage faisant l'objet de méthanisation ou d'assèchement, au détriment des engrais chimiques, parfois en provenance de destinations lointaines, en différenciant leur régime fiscal.

L'amendement vise ainsi à favoriser les circuits courts, au bénéfice de l'environnement. Il s'inscrit dans la logique du plan annoncé par le ministre de l'agriculture.

La France accuse en effet un retard certain en matière de méthanisation, alors que l'Allemagne, elle, compte déjà un millier de « méthaniseurs ».

En Commission des finances du 13 novembre dernier, j’avais présenté cet amendement qui avait été adopté.

Il est satisfaisant de voir que cet amendement a également été adopté en séance publique avec l’accord du Ministre.

Accéder au compte-rendu de séance.

La chancelière Angela MERKEL a annoncé hier que son pays allait se doter d’un salaire minimum généralisé.

Lors de la discussion budgétaire d’hier, j’ai déjà pu me réjouir de cette décision qui va dans le sens d’une approche plus coopérative des politiques économiques en Europe.

Alors que l’Allemagne est régulièrement dénoncée par les filières agroalimentaires pour recruter des travailleurs « low cost » en provenance de l’Est, ce virage interventionniste augure une régulation plus harmonieuse des politiques salariales.

On peut espérer que cette première étape vers un SMIC européen serve nos filières agroalimentaire et agricole bretonnes qui ont trop souffert du dumping social.

La réponse apportée à la Question écrite posé sur le financement du service hydrographique et océanographique de la marine de Brest indique qu’une réflexion tendant à valoriser le potentiel du SHOM est actuellement conduite dans le cadre des travaux de modernisation de l'action publique. Je ne doute pas de la reconnaissance de cet acteur clé des politiques publiques maritimes.

Présent dans la réflexion conduite collectivement autour des difficultés du secteur agricole et agroalimentaire, j'ai participé à de nombreuses réunions de travail, tant à RENNES le 25 octobre 2013 (ici en photo), qu'à QUIMPER au Conseil général ou qu'à PARIS avec les Ministres.

Dans un contexte économique régional morse, le Premier ministre JM AYRAULT vient de proposer la mise sur pied concertée d’un pacte d’avenir pour la Bretagne.

Cet outil de mobilisation collective devra à la fois répondre concrètement à la situation de crise à laquelle notre région est confrontée et porter un projet de développement régional, valorisant l'ensemble des atouts de notre territoire.

Dédié tout autant à l’urgence sociale de la situation des salariés laissés pour compte, qu’à l’urgente et incontournable restructuration de l’agriculture et de l’agroalimentaire, le pacte d’avenir aura à traiter de la compétitivité des entreprises et des territoires.

Ces jours prochains, des réunions vont se tenir à RENNES pour élaborer ce pacte d'avenir.

Retenu au Sénat par la préparation du Budget 2014, je serai empêché d’y prendre part mais je suis toutefois particulièrement satisfait que l’ensemble des parties prenantes puissent se retrouver autour d’une même table pour faire avancer collectivement sur ces problématiques.

Les bretons sont invités à saisir la main tendue. Alors veillons à ne pas négliger cette offre de dialogue.

Le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, a annoncé ce matin lors d’une réunion à Matignon, à laquelle je participais, un report de la mise en œuvre de l’écotaxe en France.

Le Premier ministre souhaite que cette mesure d’apaisement puisse contribuer à faciliter la concertation et les échanges entre tous les partenaires économiques, sociaux et politiques concernant le plan de développement de la Bretagne.

J’ai toujours considéré (depuis le 27 novembre 2008) que le dispositif d’écotaxe mis en place par le précédent gouvernement était vicié. J’avais déjà, à l’époque, pointé deux insuffisances notoires.

• Première insuffisance : le fait que la nouvelle assiette de taxation des entreprises aurait dû faire apparaître une substitution par rapport à une assiette fiscale ancienne. La création d’un nouvel impôt écologique doit conduire à la suppression d’un impôt ancien.

Ceci n’était pas le cas dans le projet « Borloo ».

• Deuxième insuffisance : il s’agit de la création de nouvelles distorsions de concurrence car il reviendrait beaucoup plus cher aux entreprises d’approvisionner le marché européen, voire le marché parisien, en partant de Brest plutôt que de Rennes (par exemple).

En outre, des distorsions de concurrence sont aussi soulignées en ce qui concerne les PME. En effet, la répercussion du coût de l’écotaxe à la grande distribution serait beaucoup plus difficile à négocier par les PME que par les grands groupes, compte tenu de leur faible poids dans les négociations avec la grande distribution.

Il reste, on le voit bien, des questions importantes à traiter avant de pouvoir envisager un jour un dispositif fiscal à finalité écologique.

L’ajournement était une évidente nécessité et on peut se réjouir que M. Jean-Marc Ayrault ait eu le courage de l’annoncer ce matin.

J'étais sur le plateau du 19h00 hier, sur Public Sénat, pour m'exprimer sur l'Ecotaxe et la politique fiscale.

Voir la vidéo

Dès sa mise en place par le Ministre BORLOO en 2009, l’écotaxe est apparue commun un dispositif vicié.

• Une bonne fiscalité écologique doit comporter une substitution. Quand on créé une nouvelle assiette pour les entreprises, il convient d’en supprimer une autre ancienne. Ce qui n’a pas été le cas avec ce texte.

• Une fiscalité écologique ne doit pas créer de distorsion géographique entre les territoires et les entreprises. Or l’écotaxe poids-lourds, dans son format actuel, est fortement pénalisante pour les territoires excentrés.

Au Conseil général, j’ai donc ce matin plaidé pour un moratoire et un travail nécessaire d’évaluation de tous les effets pervers de l’écotaxe, en particulier pour les entreprises bretonnes.

Dans ces conditions, je me suis rallié naturellement au vœu voté en séance.

Voir le vœu voté en séance plénière du 17 octobre 2013.

Dans le cadre du Débat préalable au Conseil européen qui s'est tenu hier au Sénat, j'ai encouragé le Gouvernement à appuyer la mise en place d'un tableau de bord comprenant des critères sociaux, en incitant la Commission européenne à se montrer moins timide.

La situation en Bretagne et l'industrie agroalimentaire, qui subit de plein fouet la concurrence des travailleurs détachés en Allemagne, montre combien ce type d’outil européen serait pertinent. Avec le salaire minimum, sur lequel François Hollande a obtenu d'Angela Merkel d'ouvrir la discussion en mai dernier, j'espère que nous mettrons fin à cette course au moins-disant social.

Accéder à mon intervention en séance publique

Le Président de la République est intervenu la semaine dernière à COURNON lors du Sommet de l'élevage. Il a souhaité adresser un message de confiance aux agriculteurs, notamment avec une inflexion de la politique agricole commune (PAC) "qui peut avoir des conséquences heureuses". L'une des priorités sera de soutenir l'élevage qui traverse depuis plusieurs années des difficultés structurelles se traduira par un transfert de près de 1 milliard d’euros par an vers cette filière.

Parmi les annonces qui ont été faites, on peut se féliciter des quelques mesures qui auront un impact pour la Bretagne.

On y trouve entre autres :

• Des aides couplées à 13% utilisées au maximum et principalement sur les productions animales ;
• La création de deux aides couplées : vache laitière et engraissement ;
• 1% aides JA sur le premier pilier (plus de 100 millions d’aide supplémentaire sur les deux piliers pour les jeunes) ;
• 200 millions d’euros sur la modernisation, dont les bâtiments d’élevage, c'est-à-dire un doublement de l’effort pour la modernisation et l’adaptation des exploitations ;
• Des soutiens aux mesures agro-environnementales et à la production biologique renforcés... 

Il était tout à fait légitime de répondre aujourd'hui à l'attente du monde agricole breton au travers de ces réorientations des aides PAC vers plus de justice et de transparence.