La session du Conseil général relative au vote du budget 2015 s’est déroulée ces 29 et 30 janvier dans une ambiance tout à fait particulière. C’était en effet la dernière réunion plénière du Président Pierre Maille. Et de la même façon en ce qui me concerne, après 27 ans d’activité au conseil général, j’ai également participé à mon dernier vote budgétaire. Ceci explique les quelques propos chargés d’émotions qui ont été échangés lors de l’ouverture de cette session.

Pour ma part, j’ai connu au Conseil général plusieurs séquences : la première, dans l’opposition pendant 10 ans et ensuite la charge de différentes responsabilités, à savoir la vice-présidence à l’économie puis pendant 7 ans, la vice-présidence aux finances avant d’être conseiller général délégué aux usages numériques dans le département du Finistère.

J’aurai l’occasion de revenir sur un bilan de mandat plus détaillé de ces 27 années d’exercice. D’ores et déjà, je souhaite à nos futurs successeurs une pleine réussite dans leur mission au service du Penn ar Bed puisque le Sénat a voté tout récemment le texte de loi « NOTRe » qui prévoit la poursuite des missions des conseils départementaux dans le droit fil de l’action conduite toutes ces décennies passées par les conseils généraux.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte NOTRe), deux de nos amendements portant sur les territoires littoraux et insulaires ont été adoptés.

En attendant l’adoption définitive de ce texte, on peut d’ores et déjà noter les avancées suivantes :

=> La première avancée concerne les futurs schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) qui pourraient être dotés d’un volet littoral.

Voir les deux amendements :
Amendement N°935 rect. bis
Amendement N°1119

=> La seconde avancée concerne la desserte des îles, la continuité territoriale et la place des îles dans notre pays.
Voir l’amendement N°936 rect.

La ruralité est bien présente dans la réforme territoriale et ses différentes étapes. Le Premier ministre a annoncé que des Assises de la ruralité se tiendront à l'automne.

Je suis de ceux qui considèrent qu’il faut sortir de l’opposition stérile entre la France des métropoles et la France rurale. Ce rendez-vous de l’automne permettra, s’il était nécessaire, de redonner sa place dans le débat, au monde rural, dans sa diversité. Les Assises de la ruralité traiteront des défis transversaux de la ruralité, auxquels l’État a le devoir de répondre.

Communiqué de presse de la Présidence du sénat
Vendredi 4 juillet 2014

Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, prend acte avec regret du rejet par le Sénat de l’article 1er du projet de loi relatif à la carte des régions, intervenu en dépit des assouplissements proposés par le Gouvernement.

Ce vote prive la Haute Assemblée, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, de la possibilité d’apporter sa contribution à ce débat essentiel pour l’avenir de notre pays.

Jean-Pierre Bel réaffirme son souhait que notre organisation territoriale puisse être modernisée sur le triple fondement de régions plus vastes disposant des moyens juridiques et financiers pour agir, de départements dotés d’une nouvelle gouvernance et garants de la solidarité et d’intercommunalités plus fortes et plus cohérentes.

Communiqué de presse - 25 juin 2014

Didier Guillaume, Jean-Pierre Sueur, Philippe Kaltenbach, René Vandierendonck et les membres du Groupe socialiste du Sénat ont déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale.

• => Le premier a pour objet la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin.

• => Le second veut donner la possibilité aux départements, pendant la période 2016-2020, de changer de région. Pour cela, un triple accord sera nécessaire : celui du conseil départemental, et ceux des deux conseils régionaux, de la région de départ et d’accueil.

« En proposant une carte améliorée ainsi que la possibilité pour les départements de changer de région dans la période transitoire, le Groupe socialiste du Sénat montre sa volonté de faire de la réforme territoriale un succès. Nous ne sommes pas du tout dans une logique d’opposition et de conservatisme. Au contraire, nous allons de l’avant, et nous participons pleinement à dessiner la France de demain. »

Communiqué de presse - 22 juin 2014

Nul ne conteste aujourd'hui la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. La fiscalité écologique a vocation à orienter les comportements en ce sens. Mais la taxe Borloo soumise au vote du parlement en novembre 2008 n'était pas une "bonne" taxe : le dispositif était créateur de distorsions de concurrences et d'inégalités accrues entre territoires.

J'avais dès le 27 novembre au Sénat demandé que le dispositif soit profondément modifié, ce qui n'avait pas été accepté par le gouvernement Fillon. Avec mes collègues socialistes finistériens j'avais dès lors voté contre la mise en œuvre de la taxe Borloo...

Depuis lors, nombreuses ont été les entreprises à se mobiliser contre le dispositif prévu .Un large mouvement d'opinion s'est en outre manifesté dans toute la France mais surtout en Bretagne...

Face à la difficulté, j’avais à maintes reprises suggéré depuis des mois le remplacement du dispositif Borloo par un système de "péage de transit" uniquement applicable sur les axes de fort transit et non applicable pour les trajets de desserte locale ,en particulier dans les zones les plus excentrées du territoire....

Je me réjouis que dans la perspective du projet de loi de finances rectificative de juillet 2014, le gouvernement ait arbitré en faveur d'une telle solution. Je me félicite que la ministre Ségolène Royal ait annoncé ce dimanche le remplacement du dispositif du gouvernement Fillon par un système, sans doute imparfait aux yeux de certains, mais qui prend largement en compte les préoccupations que nous exprimions depuis 5 ans en Bretagne.

François marc

Afin de présenter les politiques publiques conduites "dans" et "pour" les territoires, le conseil général du Finistère a convié vendredi 13 juin 2014 à Trévarez les élus locaux pour une réunion d’information et d’échanges, en présence du Président Pierre MAILLE.

Si l’importante affluence a démontré l’intérêt d’une telle manifestation, elle a également pu confirmer la capacité au dialogue qui caractérise les acteurs de notre territoire. Alors que la discussion parlementaire va prochainement s’engager sur la réforme territoriale, les échanges ont pu montrer combien la question du service rendu à la population doit guider la nouvelle page de la décentralisation.

Pour ma part, en ma qualité de Rapporteur général de la commission des finances au Sénat, je suis intervenu sur l’enjeu des finances publiques et des finances locales. Certains élus expriment de fortes inquiétudes quant aux moyens financiers. J’ai notamment rappelé que la contribution à l’effort au redressement des comptes publics serait répartie entre collectivités d’une manière équitable (au prorata des recettes totales) et que cet effort avait fait l’objet d’un travail collaboratif puisque associations d’élus et gouvernement ont œuvré de concert.

Dans ces conditions, il est envisagé de déployer les 11 milliards d'euros d’efforts nationaux sous garantie d’une péréquation renforcée. S’agissant du bloc communal, la répartition serait proportionnelle aux recettes réelles de fonctionnement ; pour les petites collectivités, l’effort serait donc très modeste.

Les arbitrages du gouvernement sur le dossier de l'écotaxe poids lourds ne devraient plus tarder.

Plusieurs scénarios ont été évoqués et le gouvernement a à dénouer des exigences complexes. Pour ma part, j'appelle depuis des mois de mes vœux une solution dite de "péage de transit" qui consiste à appliquer la redevance en question uniquement sur les axes de transit très fréquentés et à ignorer les zones les plus excentrées où le trafic a une vocation unique de desserte locale.

Il s'agit bien de chercher à éviter la création de nouvelles irrégularités territoriales et distorsions de concurrence inacceptables.

Sur le même sujet :

Rapport sur l'écotaxe de l'Assemblée : d'autres solutions sont à rechercher. Le "péage de transit" peut être "la" bonne solution

C’est avec plaisir que j’ai participé à Quimper, vendredi 6 juin, à l’inauguration de l’extension des locaux du Centre de Gestion.

Partenaire des élus locaux pour tout ce qui touche aux ressources humaines, le Cdg du Finistère constitue un outil très utile tout au long du mandat, tant pour recruter, s’informer ou encore se former. Nul doute que les élus du département apprécieront le nouvel équipement qui leur est aujourd’hui proposé à Quimper.

Communiqué de presse - 3 juin 2014

Le Président de la République souhaite aujourd'hui redonner confiance à notre pays qui doute de ses institutions et de son organisation administrative. La réduction du nombre de régions et la montée en charge des intercommunalités répondent à cette exigence.

Les conseils généraux seront là le temps que l'on construise une nouvelle gouvernance pour assurer les missions fondamentales de solidarité humaine et territoriale, notamment dans les zones rurales.

30 ans après les lois de décentralisation de 1982, la gauche est à nouveau à l'initiative pour dessiner la France de demain. Les grands principes de cette réforme sont discutés depuis des années. Tout le monde en a parlé, personne n'a jamais eu le courage de les mettre en œuvre !

Il était temps d'enclencher le mouvement.

En ce qui concerne le regroupement des régions, il va de soi que, comme l'a dit le Premier Ministre, le Parlement devra jouer tout son rôle pour affiner la carte qui a été publiée le 2 juin 2014.

Un équilibre devra être trouvé entre deux sortes d'exigences. Tout d'abord, des exigences en matière de développement économique et d'aménagement du territoire, avec la nécessité d'avoir des régions fortes et ambitieuses. D'autre part, des exigences liées à la cohésion territoriale et au sentiment d'appartenance dont il importe de tenir compte : chacun sait par exemple que l'efficacité d'une équipe sportive repose pour beaucoup sur la complémentarité de ses joueurs et le désir qu'ils ont de gagner le match ensemble.

Dans cet esprit, je considère pour ma part que pour l'Ouest du pays, la carte territoriale doit pouvoir être améliorée et le débat au Sénat en juillet prochain sera l'occasion de mieux répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.