Beaucoup de jeunes sont laissés au bord du chemin.

Les emplois d’avenir s'adressent aux 500 000 jeunes qui sont sans emploi et sans formation. Aidés par l’Etat à hauteur de 75%, ils sont destinés aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ainsi qu'à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans.

Afin que les communes rurales puissent aisément recourir à la solution des emplois d’avenir, l'Association des Maires Ruraux avait demandé à ce que soient bien concernés les jeunes vivant en zone rurale.

Bravo la commune de Logonna-Daoulas qui est l’une des premières à faire appel à ce nouveau dispositif !

J’ai participé ce mardi 6 février, à la Maison de la chimie, aux 22èmes rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité. La période particulière que nous traversons exige des efforts de la part de tous, répartis justement.

A l’occasion de ces rencontres parlementaire, j’ai rappelé que la majorité gouvernementale n’est pas anti-épargne ni anti-entreprises, bien au contraire. L’adoption du CICE dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative pour 2012 le démontre amplement.

En matière d’épargne, le paysage fiscal français n’est certainement pas idéal. Que penser des nombreuses « niches » qui semblent empiéter les unes sur les autres, voire poursuivre des objectifs contradictoires..?

Pour parfaire le système, des pistes de réformes sont en cours d’élaboration. Nous y travaillons.

La crise financière de 2007/2008 a révélé les faiblesses de notre système financier. Afin d’éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets, le projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires met en œuvre l’engagement du Président de la République de séparer les activités spéculatives des activités utiles à l’économie.

Jamais un texte de loi n'était allé aussi loin pour s'attaquer à la racine de la crise et pour réformer durablement le secteur financier, et ce de quatre manières :

1. En protégeant les déposants et en empêchant les banques de spéculer avec leur argent : les activités spéculatives seront filialisées et cantonnées. En cas d’erreur, ce ne sont pas les contribuables qui paieront mais les actionnaires et les créanciers.
2. En supervisant, pour être en mesure de prévenir et de guérir, voire de sanctionner les erreurs. L’Autorité de contrôle prudentiel, qui deviendra l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sera renforcée et elle jouera un rôle majeur.
3. En interdisant les activités purement spéculatives, faites par les banques pour leur propre compte. Ces activités telles que le trading à haute fréquence ou la spéculation sur les matières premières agricoles ne doivent plus exister.
4. En protégeant les consommateurs et en améliorant la condition de ceux qui sont éloignés du système bancaire, surendettés, victimes de commissions bancaires à répétition et sans fondement.

La discussion de cette première loi européenne de régulation bancaire débute à l'Assemblée nationale ; elle devrait se poursuivre au sénat courant avril.

En attendant, la commission des finances s’est d’ores et déjà saisie du sujet en organisant le 28 janvier une table ronde sur la séparation et régulation des activités bancaires.

Certains considèrent que ce projet de loi n’est ni urgent, ni convaincant. A ceux-là, je pose la question.

La crise aurait-elle été différente si ce texte avait été adopté avant ?

Le fond de ce projet de loi est bien d'isoler la rente de situation donnée aux banques de dépôt. Cette forme de détournement est-elle acceptable ?! N’était-il pas urgent de mettre fin à cette dérive qui consiste à faire porter la garantie d'État sur des activités discutables?

Pour ma part, je pense que si et j’aurai à cœur, avec mes collègues sénateurs, de densifier cette première loi européenne de régulation bancaire.

Fin janvier, la Caisse des Dépôts et Consignations a publié les chiffres historiques de collecte du livret A et du Livret Développement Durable (LDD) : sur l’ensemble de l’année 2012 leur collecte a quasiment triplé, s’élevant à 49,17 milliards d’euros contre "seulement" 17,49 milliards en 2011. Grâce à ces excellents résultats, l'encours total des deux livrets atteint 342,6 milliards d'euros au 31 décembre 2012.

Ce total constitue un record absolu pour le livret A, créé en 1818 sous le nom de "livret d'épargne", et pour le LDD, créé en 2007 en remplacement du Codevi. Cette envolée de la collecte tient bien sûr à l’augmentation des plafonds de ces livrets d’épargne réglementée, conformément à l'engagement pris par le Président Hollande durant la campagne des présidentielles : le plafond de dépôt du livret A - à 15.300 euros depuis... 1986 - a été relevé de 25% le 1er octobre 2012, passant ainsi à 19.125 euros. Dans le même temps, le plafond du LDD - inchangé depuis 2007 - a été doublé, passant de 6.000 à 12.000 euros. Il va sans dire que la morosité économique et les incertitudes pesant sur l'évolution de la fiscalité de l'épargne ont également poussé de nombreux ménages en capacité d’épargner à abonder leur livret A ou leur LDD, tous deux bien rémunérés en 2012.

Doit-on se féliciter de ces chiffres ? Certains économistes vous diraient que l’augmentation de l’épargne n’est pas forcément bon signe pour le dynamisme d’une économie. Soit.

Pour ma part, je me réjouis de cette collecte massive.

Explications :

En effet, l’intérêt majeur de ce flot d’épargne est qu’il ne va pas rester dormir sur des comptes ou financer des placements bancaires spéculatifs, mais bien servir la dynamique de reprise de notre pays. On sait trop peu que l’épargne réglementée des Français captée au deux tiers par les «fonds d’épargne » de la Caisse des dépôts sert à financer des priorités d’intérêt général. Les encours du livret A servent ainsi dans une large mesure au financement du logement social, par le biais de prêts de la Caisse aux organismes HLM. Le LDD sert quant à lui au financement du développement économique et de la transition écologique de notre pays, en d’autres termes aux filières en croissance et à leurs PME. Autant de missions confiées à la Caisse des Dépôts, dont on connaît là encore assez mal le rôle majeur dans le financement de notre économie.

Le plafond du livret A vient de nouveau d’être augmenté au 1er janvier à 22 950 €. Abondez sans compter, et vous contribuerez ainsi à remplir les objectifs ambitieux de réduction de la pénurie de logements et d’aide au financement de nos PME, qui représentent, ne l’oublions pas, 55% de nos emplois !

Voir la vidéo

Le gouvernement va mettre en place à partir de 2016 une nouvelle fiscalité écologique d'un montant d'au moins 3 milliards d'euros.

Présentant un déficit de recettes fiscales de l'ordre de 60 milliards d'euros par rapport à la moyenne européenne, la France est la traîne en matière de fiscalité écologique. Il est donc urgent de se donner les moyens de nos ambitions environnementales en modifiant les comportements.

En période de forte contrainte budgétaire, l’acceptabilité d’une fiscalité verte est délicate. On sait bien que les ménages les plus modestes sont plus violemment impactés que ceux aux revenus plus élevés. Nous devons donc être vigilants vis-à-vis des difficultés qu’entraîne la précarité énergétique.

Les décisions à prendre seront donc difficiles et le portage politique devra être d’autant plus fort pour voir aboutir cette réforme ambitieuse mais nécessaire. Un Comité sur la fiscalité écologique a été mise en place le 18 décembre dernier.

Le 23 janvier 2013, la Commission des finances du Sénat a auditionné le professeur Christian de Perthuis, président de ce Comité sur la fiscalité écologique, spécialiste de l’économie du climat ainsi que quatre autres spécialistes de la fiscalité écologique.

D’ici le printemps 2013, ce Comité a la charge de présenter des propositions susceptibles d’être intégrées au projet de loi de finances pour 2014. A plus long terme, le gouvernement souhaite l’instauration d’une fiscalité verte intégrée à une refonte plus globale de la fiscalité.

La table-ronde du 23 janvier s’est accordée sur la nécessité de supprimer dans un premier temps les niches fiscales "grises", qui constituent des encouragements à polluer et dont le coût pour le budget de l'état était estimé à 5,3 milliards d'euros.

Tous les participants ont reconnu qu’il y avait lieu d'imaginer d'autres types de soutien aux filières concernées. Des mesures de soutien sectoriel devront se fonder sur de bases nouvelles, prenant en compte la dimension locale d’une fiscalité écologique aboutie.

L’équation fiscale entreprise par le gouvernement s’avère des plus subtiles mais n’en reste pas moins très ambitieuse.

Affaire à suivre dans les tous prochains mois.

Il faut fiabiliser la récolte et les récoltants.

Les algues constituent une ressource rare, aux bienfaits environnementaux indéniables.

Du bon développement des jeunes pousses dépend en effet la récolte future. Les algues de rives étant une ressource cyclique, les évolutions aléatoires dans le temps conditionnent véritablement le volume de récolte.

C’est le sens que j’ai donné à mes propros à l'occasion de ma Question Orale de ce jour sur le respect des bonnes pratiques pour la récolte d'algues de rive.

Les algues présentent un intérêt manifeste pour la Bretagne. La récolte d'algues de rive s'inscrit dans une logique de filière

La filière de récolte d’algues doit pouvoir bénéficier de conditions de développement pérenne. C’est une ressource fragile qu’il faut préserver, notamment en encadrant au mieux les modalités et conditions de récolte.

Après trois mois de discussions, la négociation entre le patronat et les syndicats sur la sécurisation de l'emploi a abouti vendredi 11 janvier. Cet accord sur la réforme du marché du travail conclu entre les partenaires sociaux sera prochainement traduit par des mesures législatives. Un projet de loi préparé par le Gouvernement s’appuiera sur cet accord.

Notre pays compte plus de trois millions de chômeurs sans aucune activité. Dans ce contexte particulier de tension, l'objet de la négociation était de chercher les moyens de fluidifier le marché du travail en conciliant une plus grande flexibilité pour les entreprises et plus de protection pour les salariés.

Le projet de loi consacré à la réforme du marché du travail (présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars prochains) devrait être tout aussi équilibré que l’accord et apporter tout à la fois la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l'activité et l'emploi.

C’est donc un projet de loi apportant des dispositions « gagnant-gagnant », tant pour les salariés que pour les entreprises, que nous nous aurons à examiner au Parlement dans les prochains mois.

Dans un contexte économique extrêmement difficile, le Président de la République s’est engagé à dessiner une stratégie globale des pouvoirs publics (Etat, Caisse des Dépôts et Consignations, Régions) en faveur du financement des entreprises, moteurs de la croissance. La Banque Publique d’Investissement (BPI) sera le bras armé de cette stratégie, dotée de 40mds d’euros d’engagements financiers.

La France souffre depuis trop longtemps d’une absence de politique industrielle et d’outils unifiés pour le financement de ses entreprises, qui permettent pourtant à d’autres, comme nos voisins outre-Rhin, de mieux traverser les tourments présents.

Si nos entreprises bénéficient d’un important réseau d’aides au financement, incarné au premier chef par la Caisse des Dépôts et Oséo, il est clair qu’elles sont victimes de la dispersion des modes d’accompagnement ; que l’on pense aux toutes petites entreprises, aux PME et peut-être plus encore à celles que l’on appelle les «entreprises de taille intermédiaire » - ETI- fortement pourvoyeuses d’emplois et de création de richesses en France et à l’export.

En concentrant les dispositifs de financement des entreprises tant en phase d’amorçage que dans leur développement et en les accompagnant vers l’innovation et la transition écologique, la BPI va porter la politique industrielle française et impulser la mobilisation de l’ensemble du système bancaire sur les projets qu’elle porte. Dans ce contexte, nul ne devrait contester son utilité pour aider à la relance de notre économie.

D’ailleurs les députés du groupe R-UMP à l’Assemblée nationale ne s’y sont pas trompés, en votant avec la majorité gouvernementale le texte de loi portant création de la BPI, largement enrichi par la discussion parlementaire.

En revanche, la droite sénatoriale est restée quant à elle arc-boutée sur des combats d’arrière-garde, au nom d’une idéologie libérale du « laisser faire » du marché bancaire, que les économies les plus libérales elles-mêmes remettent aujourd’hui en question.

Irais-je jusqu’à remarquer que la situation économique actuelle n’est pas sans rapport avec une autre période de notre Histoire où, sortant d’un conflit mondial sans précédent, l’économie française était à genou. Et qu’à cette époque, un certain Général de Gaulle avait porté haut l’idée d’une politique industrielle volontariste rendue possible par la création d’outils innovants de financement public des entreprises françaises. Sur la base de cette politique et de ses outils, la France a connu la plus forte expansion économique de son histoire et l'une des plus élevée du monde industriel.

Autres temps, autres mœurs me direz-vous ? C’est un peu court. La droite sénatoriale oublie trop vite la dimension légitimement interventionniste dans l’économie de ses souches gaullistes.

Au prétexte d'opposition stérile, la droite au Sénat renie ses racines gaullistes. Décidément, c'est un peu court.

« Comment frapper à la bonne porte ? »

Systématiquement, dans leurs démarches, les chefs d’entreprise étaient en droit de se poser la question, tant le financement public des entreprises était éclaté et compliqué.

Hier, le Sénat a entamé à son tour, après l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi créant la Banque Publique d'Investissement, première des soixante promesses électorales de François Hollande.

Ce projet de loi rationalise des structures certes utiles, mais qui ont été empilées au fil du temps, sans  feuille de route commune.

Souhaitons que l’examen de ce texte permette d’aller au-delà des clivages partisans car la Banque Publique d’Investissement est un outil essentiel, touchant au quotidien des Français. La Banque Publique d’Investissement (BPI) apporte une solution aux difficultés de financement des entreprises, notamment les PME et TPE. Fondée sur une mutualisation des énergies, la BPI va permettre aux entreprises d’avancer de concert, dans le cadre d’une stratégie commune.

En articulant d’une meilleure manière l’action publique, il est certain que cet outil est porteur de croissance future ; ce dont notre pays a aujourd’hui besoin.

Lire mon intervention.

Le Sénat vient de se déterminer sur le Projet de Loi de Finances pour 2013. Le texte a été rejeté et ceci parce que la majorité sénatoriale qui a naturellement vocation à soutenir l'action du Gouvernement a vu l'une de ses composantes se mettre en travers du chemin. Le Groupe communiste a en effet décidé de ne pas accompagner l'effort demandé par ce budget à hauteur de 30 milliards d'euros pour assainir les finances publiques.

Tout le monde sait que si la France n'arrive pas à assainir ses finances publiques aujourd'hui, c'est la génération de demain qui va en subir les conséquences et hériter d'une dette encore alourdie. Peut-on sacrifier dans des conditions encore plus insupportables la génération à venir ? Ma réponse est non !

C'est la raison pour laquelle l'effort de redressement entamé par ce Gouvernement doit être activement soutenu quelle que soit l'impopularité qui s'attache à ces mesures de court terme. On ne peut que regretter de voir qu'aujourd'hui, dès les premières difficultés, les communistes baissent les bras et se résignent à ce que la situation de notre jeunesse, demain, soit plus dramatique que ce qu'on peut d'ores et déjà anticiper.

Assumer les responsabilités du pouvoir, c'est à la fois dégager le courage nécessaire pour faire les réformes indispensables et sauver la France de la spirale de l'endettement. C'est aussi être capable de supporter l'impopularité qui s'attache inévitablement à toutes mesures restrictives sur le plan budgétaire.

On ne peut que regretter de voir aujourd'hui les communistes refuser l'obstacle et se réfugier dans une attitude frileuse qui, si elle devait être perpétuée ne ferait qu'affaiblir les chances de redressement économique et financier de notre pays.