La Cour des comptes européenne examine les finances de l'Union. Elle a pour mission d'améliorer la gestion financière de l'UE et de rendre compte de l'utilisation de l'argent public.

Le 12 décembre, elle a publié un rapport qui démontre l’échec couteux du Fonds européen pour la Pêche de 2007 à 2013 visant initialement l’élimination de la surpêche en Europe.

La Cour des comptes considère que les mesures prises jusqu’alors ont été inefficaces et qu’elles ont contribué à l’augmentation de la capacité de pêche de l’Union européenne.

Les 4,3 milliards € du Fonds Européen pour la Pêche (FEP) destinés en principe à rétablir les activités de pêche à des niveaux durables ont plutôt servi à financer l’augmentation de la capacité de pêche des navires, en subventionnant les armateurs.

Pour le moment, le projet de règlement de PCP rendu public reste très inquiétant pour la pêche et l’aquaculture bretonnes et les enjeux de territoire. Espérons que la « nouvelle approche » suggérée par la Cour des comptes européenne à travers sa liste de recommandations très précises, s’entende dans le sens d’une politique tout à la fois respectueuse des ressources marines et des métiers de la mer…

Comme chaque année à l’issue du débat budgétaire, j’ai adressé aux élus du Finistère une note d’information, centralisant les principales dispositions qui intéressent les collectivités locales. Cette année les textes budgétaires se sont multipliés. Quatre lois de finances rectificatives ont en effet été adoptées en 2011 dont une loi rectificative fin décembre pendant l’examen du PLF 2012.

D’une certaine manière, cette instabilité de l’information financière se répercute sur la prévisibilité et la sécurité budgétaire pour les collectivités territoriales. Il doit en outre être noté qu’en période de raréfaction des dotations budgétaires, il devient encore plus difficile de progresser sur le terrain de la péréquation…

Dans ce contexte, la présente note propose donc une brève synthèse des dispositions nouvelles relatives aux collectivités pour 2012...

Le 23 novembre 2011 sera une date à marquer d’une pierre blanche. C’est la première fois en effet qu’un Sénat à dominante de gauche aura procédé au vote des recettes du budget de l’Etat français. 108 amendements ont été retenus de la part des élus de gauche et le budget a sensiblement évolué dans ses recettes puisque le rabotage des niches fiscales et des cadeaux consentis par la politique SARKOZY aura restitué environ 11 milliards au budget de l’Etat pour 2012.

L’ambition de la gauche dans ce travail parlementaire sur le budget était de faire apparaitre qu’une nouvelle voie est possible pour la France, ce qui a pu être réellement démontré avec toutes les modifications apportées au budget. Le projet présidentiel 2012 de François HOLLANDE pourra utilement se nourrir de toutes les avancées qui ont été proposées au Sénat.

La crise de la dette occupe aujourd’hui le devant de la scène, dans notre pays et en Europe. Dans le projet de loi de finances pour 2012, le discours de la majorité consiste d'ailleurs à pointer du doigt la crise, qui expliquerait à elle seule la situation catastrophique de nos comptes publics...

Depuis l’élection de Monsieur SARKOZY, la dette a gonflé de 400 milliards (bientôt 500) ! Chiffres à l’appui, les analyses récentes montrent pourtant que la part de la dette imputable à la crise ne représente que 17% du total ! Ces dix dernières années, la droite a en effet octroyé de colossaux cadeaux fiscaux (18,41 milliards par an) aux catégories favorisées.

La conséquence est simple et malheureuse : Aujourd’hui, le pays doit endosser les erreurs de la majorité, qui, à travers ses choix économiques passés, a creusé un abyssal déficit public.

Le budget pour 2012 montre, encore une fois, que la droite et la gauche ne proposent pas les mêmes choix. Injuste et déjà obsolète, ce budget ne protège aucunement notre modèle social, quoi qu’en disent les ministres.

Lire mon intervention en Discussion générale, en séance le 17 novembre 2011.

On attendait beaucoup du G20 de CANNES jeudi et vendredi dernier : le système financier mondial est en effet mal en point et l’Europe est inconfortablement installée dans l’œil du cyclone !

Hélas, les soubresauts de la crise grecque et les doutes sur la solvabilité de l’Italie ont restreint le champ de la réflexion et de la recherche de solutions coordonnées à dimension mondiale…

J’ai pour ma part trouvé Barack OBAMA très absent du débat et peu explicite sur le rôle de leadership qui incombe assez logiquement à son pays (1ère économie mondiale).

Il est vrai que les USA sont encore plus en déficit que la vieille Europe ! Il est vrai aussi que les américains se sont accordés en août dernier pour faire marcher la « planche à billets » et ainsi soulager progressivement, par une inflation croissante, la charge de la dette du pays. L’inflation n’est-elle pas une solution à courte vue ?

Certains diraient même la solution du pire consistant à privilégier la fuite en avant ? Ce sont là des questions à se poser.

Dommage donc que ce G20 en soit resté sur un très modeste cinéma cannois !

On savait les banques de plus en plus fragilisées mais la situation de Dexia ne peut manquer de nous interpeler.

Voilà en effet une banque qui comme beaucoup d’autres a reçu des aides publiques très importantes lors du déclenchement de la crise en 2008 et qui aujourd’hui se trouve quasiment en dépôt de bilan. On parle ces jours-ci de démembrement du groupe, voire de dépeçage et on va créer ce qu’on appelle «une structure de défaisance» pour gérer les actifs résiduels de cette société.

On peut simplement rapprocher deux chiffres : les 5,5 milliards résultant de la boulette du trader Kerviel et les 4,5 milliards que vaut aujourd’hui la situation nette de Dexia ! On s’aperçoit donc que le système bancaire est en train de perdre totalement sa valeur.

On ne peut que regretter le manque de réactions des autorités publiques face à cette dérive des banques au cours des années passées et j’ai pour ma part, gardé un souvenir très précis et à la fois très amer du refus de la droite d’engager une véritable régulation à chaque fois que le sujet a été évoqué au Sénat, notamment dès 2003 avec le projet de loi de sécurité financière, sans oublier le texte sur la nouvelle régulation économique et également le texte sur la transposition de la nouvelle directive sur les marchés financiers. Dans toutes ces situations pendant les dix dernières années, la droite française s’est montrée totalement sourde à nos préconisations d’une régulation accentuée. Les banques se sont dans ces conditions adonnées à des exercices spéculatifs invraisemblables et Dexia illustre aujourd’hui parfaitement le résultat auquel on est parvenu. Hélas !

Depuis le déclenchement de la crise financière et bancaire de 2007, j'ai à maintes reprises indiqué que l'appoint financier sans limite des autorités publiques au renflouement du système allait poser un jour un nouveau problème global, compte tenu de la difficulté de remboursement des Etats. La théorie du "Double dip" (crise en W) trouve aujourd'hui une concrétisation avec la crise aigüe née ces dernières semaines.

Jusqu'où va-t-on descendre dans cette crise financière répétée ? Nul n'est aujourd'hui en mesure de répondre à cette question. Il est clair que la seule issue, pour rendre les Etats en capacité de rembourser leur dette, repose sur une croissance de l'ordre de 3% dans tous les pays de la Vieille Europe. On est loin d'un tel espoir de croissance pour les années qui viennent ... Et dans ces conditions, l'issue mécanique sera inévitablement soit l'inflation, soit l'effondrement du système monétaire de l'Europe et donc de l'euro.

Nul doute que les autorités européennes pourraient, si on leur en donnait les moyens, compenser cette dégénérescence du système. Malheureusement, on a aujourd'hui le sentiment que le chacun pour soi national tend à s'affirmer de plus en plus. On voit bien les risques qu'il y a derrière cette situation...

On lira avec intérêt la petite note de Daniel COHEN intitulée  "D comme Déclin" et publiée dans la Revue socialiste n°43 du 3ème trimestre 2011.

Dans cette petite note de deux pages, Daniel Cohen évoque la situation de doute qui prévaut aujourd'hui en France et l'importance accordée au thème du déclin, progressivement réapparu avec la crise, comme en témoignent des succès littéraires comme celui de Nicolas BAVEREZ (La France qui tombe) ou celui de Yann ALGAN (La société de défiance).

Face à ce constat d'une désorganisation de notre société et de la recherche de nouveaux ressorts de développement, l'auteur indique à quel point la droite s'est aujourd'hui réinventée en devenant un produit nouveau intégré dans la mondialisation et ayant assimilé toutes les règles du capitalisme financier et du libéralisme. Il souligne à quel point la gauche a besoin, de son côté, de se réinventer car, dit-il, "au cours des trente dernières années, force est de constater que c'est l'idée même de progrès qui a régressé. La gauche, qui s'est identifiée au parti du progrès, semble avoir perdu sur tous les fronts où elle était triomphante, qu'il s'agisse de son héritage marxiste, exaltant la classe ouvrière, ou de son héritage keynésien exaltant la régulation macroéconomique du capitalisme".

L'auteur souligne que si la droite s'est moulée dans le capitalisme technologique et financier, la gauche n'a pas su trouver, à ce jour, d'autre dynamique que celle de défense des avantages acquis, ce qui la fait apparaître aujourd'hui comme conservatrice avant tout.

Il indique que l'idée de progrès doit donner lieu à une nouvelle dynamique et c'est en ce sens qu'il invite à promouvoir, pour les années qui viennent, un autre modèle qui ne s'éloigne pas de l'idée d'égalité mais qui sache promouvoir une nouvelle dynamique sociale porteuse d'initiatives et de diverses solidarités.

Les pays occidentaux et le Japon ont tiré l’Economie mondiale en avant durant une bonne moitié du 20ème siècle… Mais la croissance s’est aujourd’hui installée dans d’autres pays du monde (Chine, Inde, Brésil…) et les occidentaux, handicapés par un modèle socio-économique fatigué, voient chaque jour un peu plus, venir l’orage (voire l’ouragan).

Les dettes s’accroissent plus vite que la richesse produite… Et sauf correction de trajectoire, l’issue est connue : à savoir le défaut de paiement des pays les plus exposés puis de tous les pays liés économiquement et financièrement.

Mais il n’est jamais trop tard pour réagir… et bien faire !

En France, cela passera nécessairement par le comblement du déficit… et donc l’annulation en urgence d’une part significative des cadeaux fiscaux de plusieurs dizaines de milliards consentis depuis 5 ans par N. SARKOZY.

Quant aux USA, une illustration concrète nous est en ce moment donnée de ce que sera le « grand débat » des années à venir dans nos pays occidentaux : faut-il pour réduire les déficits diminuer les dépenses publiques en faveur des pauvres ou bien solliciter davantage les riches ?

Vaste sujet mais sujet bien sûr très « politique » !

Ceux qui auraient oublié ce que « droite » et « gauche » veulent dire vont très vite le redécouvrir !

Dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes pousse vivement le gouvernement à « freiner le plus vite et le plus fortement possible » la progression de la dette. Selon elle, un effort de redressement de 20 milliards par an est vital.

Comme beaucoup, je ne peux qu’applaudir des deux mains ces exhortations.

Le gouvernement va-t-il écouter ces préconisations ? Rien n’est moins sûr. Tel n’a pas été le cas en séance mardi au Sénat lors de l’examen d’un premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 relatif à la réforme de la fiscalité du patrimoine…

Les déficits de la France continuent de se creuser. Pourtant la réforme de l’impôt sur le patrimoine voulue par le gouvernement s’inscrit dans une stratégie fiscale inchangée. Résultat : La dette française aura doublé en dix ans et le déficit de l’État (plus de la moitié des dépenses réelles en 2010) a même été révisé à la hausse pour 2011 (92,2 milliards d’euros). La dégradation de notre situation d’endettement continue donc…

Le bon sens aurait voulu que état de fait catastrophique « commande une action en urgence avant que le sablier du temps ne se vide complètement ». C’est pourquoi j’ai demandé à mes collègues de la majorité « de ne pas attendre une année supplémentaire » dans la suppression des niches fiscales aux plus aisés. Comme on pouvait s’y attendre, je n’ai hélas pas été entendu.

La Cour des comptes lance aujourd’hui clairement l’alerte : « Nous approchons de la zone dangereuse ».

C’est maintenant que nous devons agir !