La Direction du Trésor a publié hier une étude sur « Le taux de taxation implicite des bénéfices en France ».

Que dit cette étude ?

- « Au titre de 2007, le taux implicite varie de 39 % pour les PME (de 10 à 249 salariés) à 19 % pour les grandes entreprises (de 5.000 salariés et plus) ».

- « Le taux implicite d'imposition des microentreprises (de moins de 10 salariés) s'établit à 37 % et celui des entreprises de taille intermédiaire (ETI) se situe, lui, dans la moyenne, à 28 %. »

L’étude montre que les écarts entre grands groupes et PME s'expliquent par deux grands facteurs : les règles d'assiette et la démographie des entreprises.

Les conclusions de cette étude corroborent ma récente proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement. Cette proposition de loi partait en effet de ce même constat : La fiscalité est bien plus faible pour les grands groupes !

Malgré ce diagnostic partagé sur l’injustice de la fiscalité appliquée aux entreprises, le gouvernement n’a pas voulu, pour mémoire, donner de suite favorable à ce texte… On connaît la suite…

Cette information a été révélée hier dans une étude publiée par Merrill Lynch Wealth Management et le groupe français de conseil Capgemini. La population concernée est celle des individus qui disposent d'un patrimoine financier de plus de un million de dollars, hors résidence principale, biens durables et collections. Cette population de 10,9 millions de millionnaires en dollars a été évaluée en 2010 dans le monde : C’est plus qu’avant la crise financière ! La fortune cumulée de ces millionnaires a elle aussi dépassé le niveau de 2007, avec 42 700 milliards de dollars, soit un patrimoine moyen de 3,9 millions de dollars par millionnaire !

No comment !

Hier au Sénat, nous avons débuté l’examen du texte visant à réformer la fiscalité du patrimoine. Derrière le rideau de fumée de la suppression du bouclier fiscal, le Gouvernement, avec ce premier projet de loi de finances rectificative de 2011, persiste dans son obsession patrimoniale et poursuit ainsi sa désastreuse politique de réduction des recettes fiscales.

A travers ce projet de loi, Nicolas Sarkozy termine donc son mandat comme il l'a commencé : en accordant un beau cadeau aux plus nantis ! Décidemment, ce quinquennat aura été un bon cru pour les plus fortunés. La roue de la fortune aura bien tourné toujours dans le même sens, et pour les mêmes !

Cette politique de cadeaux fiscaux aux plus aisés aura pourtant plongé le budget de l'État dans une situation calamiteuse. Depuis 2002, la dette a doublé ! Par son inconséquence, le Gouvernement a très clairement fragilisé nos finances publiques. Le déficit de l'État représente la moitié des dépenses du budget général, et continue même de se creuser ! 

Il y a 50 milliards d'euros de niches fiscales sur l'impôt sur les sociétés.
Les cadeaux fiscaux aux ménages cumulés s'élèvent de 15 à 20 milliards.
=> La facture de la politique fiscale de la droite est donc de 60 milliards, sur les 90 du déficit affiché !

Avec ce texte, le gouvernement continue à privilégier 0,01 % des ménages et fait délibérément le choix de la rente et non pas celui des salariés. Ce projet de réforme du patrimoine altère le principe de progressivité de l'impôt. Il faudrait au contraire revenir à plus de justice fiscale d’autant qu’en période de crise, l'effort doit être justement réparti. Alors qu'il importe d’agir MAINTENANT sur les niches fiscales aux plus riches, le Gouvernement poursuit sa fuite en avant.

Comme mes collègues socialistes, je voterai donc contre ce texte.

Lire le compte-rendu intégral des débats en discussion générale.

La situation de la Grèce reste très précaire on le sait… Car comment rembourser les dettes si l’Economie du pays n’est pas mise en capacité de créer les richesses nécessaires à ces remboursements !

A vrai dire, la même question se pose aujourd’hui pour de très nombreux pays occidentaux… tant en Europe qu’aux USA.

A tel point que les congresman américains mais aussi les économistes les plus connus se divisent de plus en plus en deux camps antagonistes :

1. ceux qui croient au rôle majeur de l’interventionnisme public (keynésien) dans la relance ;
2. et ceux qui veulent avant tout, et par tous les moyens, baisser le déficit public et réduire les impôts. Selon eux, la machine économique se remettra en route toute seule, avant tout, grâce à l‘initiative privée.

On voit au fond resurgir le vieux débat, « Keynes contre Hayes », démocrates interventionnistes contre républicains adeptes du laisser-faire, gauche travailliste et social-démocrates contre droite conservatrice. Face à la crise encore bien présente, chacun a conscience qu’il faut choisir une médication claire : soit la solution 1, soit la solution 2.

Rien de pire qu’une solution médiane comme l’a montré « la bêtise de 1937 » (dixit Gauti Eggertsson) où les USA avaient adopté des politiques fiscales et monétaires contradictoires, ce qui avait fait avorter la reprise et prolonger la « grande dépression ».

La solution N°2 adoptée par les conservateurs britanniques et préconisée aujourd’hui outre atlantique par les Républicains ne va-t-elle pas « tuer » la croissance renaissante ? On peut le craindre…

Je pense pour ma part que la réponse keynésienne de la relance organisée et maîtrisée (solution 1) a déjà fait ses preuves et que l’expérience des 80 dernières années doit compter. Ne tuons pas  la croissance, ne négligeons pas l’emploi… Consolidons la reprise… Vive le scénario N° 1.

Hier au Sénat, j’ai interrogé le Ministre sur les conditions de développement offertes actuellement aux filières bio du lin, du chanvre, de la luzerne et de la fécule de pomme de terre.

Il y a en effet aujourd’hui des raisons de s’inquiéter sur les réelles intentions du Gouvernement en matière d’économie verte. Des défaillances des pouvoirs publics risquent de mettre en péril ces filières encore émergentes, pourtant porteuses d'avenir et essentielles à l’économie verte dont la France a besoin, dans le contexte international actuel… C’est en ce sens que me suis exprimé en séance publique.

A l'occasion d'un déplacement à Bruxelles les 2 et 3 mai, j'ai pu échanger avec quelques responsables politiques locaux de la situation actuelle du pays. Une chose est sûre : malgré la carence gouvernementale depuis de nombreux mois, la Belgique connaît aujourd'hui une situation plutôt avantageuse par rapport à la situation française.

Le taux de chômage se situe aux alentours de 7,5 % (contre 9% en France), le taux de croissance est sensiblement supérieur à 2 % par an et l'investissement est aujourd'hui relativement dynamique. L'explication à cette situation, où le gouvernement en place s'occupe simplement d'expédier les affaires courantes, vient d'une décentralisation très aboutie.

Dès lors que l'on a délégué aux territoires, aux provinces, aux agglomérations des paquets de compétences relativement importants, il va de soi que le pays peut continuer à fonctionner dans de bonnes conditions et c'est ce qui se passe aujourd'hui en Belgique.

Il y a là un enseignement à tirer pour nous autres Français car, avec la politique Sarkozy, on est aujourd'hui dans une logique de recentralisation et on voit bien le risque inhérent à ce type de stratégie dès lors que quelque blocage politique ou administratif apparaît au plus haut sommet de l'Etat.

La décentralisation est une chance pour le développement mais aussi pour la démocratie... Ne l'oublions pas !

Beaucoup d'économistes annoncent aujourd'hui une dégradation inévitable de la situation financière internationale, à l'instar de l'ex-trader Marc Fiorentino qui livre son analyse dans un article de la Tribune paru hier...

Lire l'article

Les visites aux Etats-Unis sont parfois sources de surprises désagréables. Ceci vaut par exemple pour l'opinion qui y est entretenue au sujet de "nous autres Européens". J'avais déjà eu l'occasion de la constater lors de mon séjour à Washington en septembre 2010.

En lisant l'ouvrage récent d'Edouard Tétreau (économiste français qui a séjourné 3 ans aux USA de 2008 à 2010) et intitulé 20 000 milliards de dollars, on ne peut que se désoler de voir cette dérive (récente ?) de l'opinion américaine.

Et Tréteau souligne à quel point le "sauve qui peut" généralisé et le désir de sauvetage du "roi dollar" peuvent mener à tous les excès.

Selon lui, tout serait bon pour déstabiliser l'euro et miner la crédibilité de cette vieille Europe, et ceci dans le but de réorienter au maximum les flux financiers mondiaux vers le dollar de manière à le préserver de l'effondrement.

Tréteau cite ainsi les propos d'éminents leaders d'opinion américains et de médias "grand public" :  "Du Financial Times au Wall Street Journal, il est aujourd'hui assez commun de tirer à boulets rouges sur la crise de l'euro, l'explosion imminente de l'Union économique et monétaire européenne, la gabegie des économies espagnole, italienne, portugaise, sans parler de cette "douce France" où l'on ne serait pas harassé par le travail..." ; "l'Europe est accablée de tous les maux"...

"Le mot d'ordre est donné, il doit permettre grâce à un incessant et organisé bourrage de crâne de conduire l'opinion américaine à considérer que les USA détiennent la ligne salvatrice face à la crise... L'Amérique doit redevenir le point d'ancrage, le refuge pour un monde en pleine crise...We have to be viewed as a stable, safe heaven."

Quand on sait la responsabilité immense des Américains dans le déclenchement de cette crise, on ne peut que rester abasourdi devant cette mauvaise foi organisée...

Son nom ne vous est certainement pas connu…

Sachez simplement qu’il est diplômé de l’ESSEC et major de sa promotion de l’ENA. Il a à cet égard pu bénéficier gracieusement dans cette grande école de la République des meilleurs enseignements dispensés à des élèves triés sur le volet destinés à devenir l’élite irréprochable de la Haute administration française (le coût pour les contribuables français est de 90 000 € pour les 27 mois de formation d’un énarque…).

Mais sa passion aujourd’hui n’est plus la gouvernance publique… sa passion se porte sur les « hedge funds »… Le journal Les Echos trace le portrait de cet « énarque spéculateur » (comme de nombreux autres gérants de fonds).

On aura noté au passage, qu’en ce début décembre 2010, « l’industries des hedge funds tourne à plein régime. Le total des actifs gérés atteint 1 800 milliards de dollars ».

Oublié donc « Lehman Brothers » ! Oublié l’implication évidente des « hedge funds » dans le déclenchement et l’amplification d’une crise financière sans précédent qui a conduit depuis 2008, les Autorités publiques mondiales à injecter 5 000 milliards de dollars pour éviter la chute catastrophique du système financier mondial.

Mais attention, l’appellation « hedge funds » étant aujourd’hui très connotée (négativement !), les jeunes loups de la finance spéculative demandent à ce qu’on parle dorénavant « d’alternatif décorellé ». Cela fait plus clean !

Mais à vrai dire, il s’agit toujours pour ces as de la spéculation, de tirer une rentabilité annuelle de 8 ou 10% là où l’économie réelle ne génère qu’un enrichissement global (taux de croissance annuel) de l’ordre de 2%.

Le but est donc bien de « presser au maximum le citron » de la finance avec comme conséquence inéluctable, l’appauvrissement des masses et l’assèchement progressif de l’économie réelle.

Mais le plus inquiétant dans tout cela, est de prendre connaissance par notre « énarque spéculateur » de l’interpénétration aujourd’hui constatée entre sphère de la décision ministérielle et de la gouvernance publique d’une part et monde de la finance spéculative d’autre part…

Car entre deux séquences de carrière dans les « hedge funds », notre homme a passé trois ans au cabinet du Premier Ministre français de 2005 à 2007 ! Et il avoue lui-même tirer parti dans son job actuel de son expérience de conseiller ministériel (et sans nul doute de son réseau) !

L’un de ses collègues spéculateur en « hedge funds » qui vient lui aussi de créer il y a un an une société dite « de gestion », se félicite quant à lui d’avoir fait partie du cabinet de Jean François COPE à l’époque où celui-ci était ministre du budget !

A vrai dire, avec l’ère Sarkozy, l’exemple de pantouflage vient de haut. Car on ne compte plus les anciens ministres qui ont aujourd’hui trouvé le bon filon pour rentabiliser leur copieux carnet d’adresse et leur connaissance des arcanes publiques.

Drôle de mélange de genres…

Inquiétante dérive à vrai dire…

Est-il acceptable que les meilleurs élèves de l’ENA deviennent demain de voraces spéculateurs shootés aux « hedge funds » ?

Ma réponse est non !

On ne parlait plus ces dernières décennies de l'économiste Arthur PIGOU dont les théories firent autorité dans la sphère économique durant les années 1920-1930. La théorie de PIGOU est bien connue à travers l'effet richesse. En quoi consiste l'effet richesse ? Tout simplement au fait que le sentiment d'enrichissement provoqué par le gonflement de ses actifs (actions, obligations, foncier, immobilier) conduit à une augmentation de la consommation.

Il est vrai que durant de nombreuses phases historiques du siècle passé, cet effet a pu être constaté. Il l'a été à nouveau ces dernières années avec les bulles spéculatives qui ont donné aux consommateurs (et en particulier aux USA) le sentiment que leur enrichissement  autorisait à engager une consommation accrue. Mais cet enrichissement n'était qu'apparent, comme on a pu le démontrer avec l'éclatement de la bulle immobilière et de la bulle spéculative sur les produits structurés.

Par conséquent, l'effet retour est à craindre d'une façon assez importante. Le boomerang va se traduire lorsqu'il aura atteint son plein effet par une déprime assez lourde de la consommation, dès l'instant où l'effet inverse d'appauvrissement aura pénétré tous les esprits.

Beaucoup d'économistes redoutent aujourd'hui la manifestation de cet effet Pigou inversé, et ceci entraînerait bien sûr une confirmation de la conjoncture en W qui fait craindre une lourde rechute de l'économie et de la finance mondiale, en raison de l'affaiblissement de la consommation mondiale.